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5 articles sélectionnés

Crédit à la consommation, Réduction d'impôt | Le Particulier

Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation

21/06/2004

Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an.  [...]...

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Thèmes liés : credit d impot service a la personne / credit d impot service / emploi service credit d impot / credit d impot mutuelle / credit d impot achat voiture

Réduction d'impôt, Crédit à la consommation | Vie pratique

Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation

21/06/2004

Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an.  [...]...

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Thèmes liés : credit d impot achat voiture / credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation / credit d impot sur achat

Financement, équipements | Immobilier

Les monteurs peuvent proposer trois types d'opérations. le financement d'équipements courants ( Girardin industriel de plein droit ), accessible dès 2 500 EUR et offrant une rentabilité de 12 à 20 %.  [...] le financement de gros équipements ( Girardin industriel agréé ) soumis à l'agrément du ministère des Finances, accessible à partir de 10 000 EUR et offrant une rentabilité de...

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Thèmes liés : financement equipement immobilier / financement d un bien immobilier / financement d un pret immobilier / credit d impot pour l achat / financement immobilier d entreprise

Vérification, Acquéreur, Droit de rétractation | Immobilier

Elles sont indispensables pour que l'acquéreur puisse exercer, le cas échéant, son droit de réflexion ou de rétractation dans les sept jours de la signature de la promesse (voir encadré p.  [...] En outre, d'autres documents doivent être communiqués à l'acquéreur, même si leur absence n'a pas pour effet de repousser le point de départ du délai de rétractation.  [...] (1) La...

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Thèmes liés : delai obtention d un pret immobilier / droit retractation pret immobilier / contrats de l agent immobilier / cours d agent immobilier / obtention d un pret immobilier

Taxe, Publicité foncière | Famille - Le Particulier

Comment faire pour changer de régime matrimonial ?

01/02/2007

Il adresse à l'officier d'état civil une copie authentique de l'acte, ainsi qu'un certificat précisant les formalités d'information et attestant de l'absence d'opposition.   [...] S'y ajoutent le salaire du conservateur des hypothèques, 0,10 % TTC sur la valeur du bien apporté et, uniquement pour l'adoption d'un régime...

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Thèmes liés : calculer l emprunt immobilier