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7 articles sélectionnés
EXEMPLES DE CONCLUSIONS rédigées contre une société de ...
Avocat au Barreau de xxxxxxxx
Case palais n°000000
La société xxxxxxxxxxxxxxxx
DEMANDERESSE
SCP XXXXXXXXXXx
Avocat au Barreau de
PLAISE AU TRIBUNAL
I- RAPPEL DES FAITS
Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2006, Monsieur et Madame xxxxxxxx ont souscrit auprès de la...
Date: 2017-10-06 03:53:38
Thèmes liés : taux d interet legal / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet de pret / taux d interet nominal
Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt ...
« le: 13 octobre 2010 à 05:13:24 »
recevabilitéBonjour,
Je me permet de prendre contact avec vous car je ne sais plus comment faire et surtout à qui m'adresser.
Je vais commencer par le commencement car notre dossier est assez voir trés trés ...lourd!!!!
Le 13 septembre 2010 nous avons déposé un dossier de surendettement auprés de la banque de france , nous sommes endettés à 400%,...
Date: 2017-02-24 19:06:24
Thèmes liés : dossier d endettement banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / peut faire pret immobilier banque france / endettement banque de france / dossier pret immobilier banque
Les différents types de saisies ..... - à propos d ...
« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »
Bonsoir à tous,
J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.
Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après :
Différents types de saisies
Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...
Date: 2017-02-24 19:14:57
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d un terrain / financement d un bien immobilier
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par ...
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
« le: 23 octobre 2010 à 20:47:11 »
Votre dossier de surendettement peut être déclaré recevable à la procédure par la commission de surendettement, mais cette recevabilité peut faire l'objet d'un recours de la part de l'un (ou de plusieurs !) de vos créanciers.
Que se passe-t-il alors ?
Une chose est...
Date: 2017-02-24 18:57:15
Thèmes liés : dossier commission surendettement / qui peut faire un pret avec un dossier surendettement / faire un dossier de surendettement / rachat dossier surendettement / preparer dossier surendettement
annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits ...
annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits
« le: 24 janvier 2010 à 11:07:09 »
Dans la très grande majorité des cas, et c'est à vérifier sur vos contrats, les assurances liées aux crédits à la consommation sont facultatives. Il est donc possible de les résilier.
Si elles sont obligatoires, vous avez le droit de faire jouer la concurrence, ou de négocier votre...
Date: 2017-10-06 05:15:52
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / deposer dossier de surendettement / assurance pret a la consommation / qui peut faire un pret avec un dossier surendettement
Conseil pour un 2 eme dossier de surrendettement suite à ...
« le: 06 août 2012 à 17:16:32 »
Bonjour tout le monde,
Je me présente à nouveau sur votre forum pour avoir de l'aide, des conseils et du soutien.
Comme beaucoup de monde ici, je vis très mal mon surendettement.
Surtout ces derniers jours car il me reste un mois avant la fin de mon moratoire qui a été prononcé en juillet 2010 et mis en application fin aout de la même année....
Date: 2017-10-06 03:53:22
Thèmes liés : faire un dossier de surendettement / deposer dossier de surendettement
Frais bancaires et recours - surendettement et ...
« Réponse #9 le: 17 août 2010 à 15:15:57 »
Bonjour à tous,
tout fraichement arrivé sur ce forum, en cours de dossier de surendettement (il a été élu "recevable" par la BdF), je tenais à m'enregistrer sur ce forum pour diverses raisons !
Tout d'abord pour vous féliciter ! J'ai cherché énormément de ressources sur le net, et c'est ici que je trouve convivialité et conseil ! donc...
Date: 2017-02-24 20:44:18
Thèmes liés : dossier de surendettement a la banque de france
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