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Convention collective, Santé : Entreprises de courtage d ...
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Brochure n° 3110
ANNEXE VII
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de frais de santé afin...
Thèmes liés : convention collective entreprise courtage assurance et reassurances / convention collective courtage d assurance / convention collective des entreprise de courtage d assurance / convention collective entreprise courtage assurance / courtage assurance convention collective
Convention collective, Retraite : Crédit immobilier
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988
Crédit immobilier
En vigueur non étendu
3. 1. Indemnités de fin de carrière
Les parties conviennent du principe de la prolongation temporaire au-delà du 27 janvier 2008 des dispositions relatives aux indemnités de fin de carrière telles que prévues à l'article 10. 4 b de la...
Thèmes liés : convention collective credit immobilier / credit immobilier d france / credit immobilier de france / credit immobilier entreprise / societe credit immobilier
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