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9 articles sélectionnés

Maritime et transport Les assureurs tentent de reprendre ...

Dossier

Maritime et transport Les assureurs tentent de reprendre en main la souscription et la gestion des contrats des assurances maritime et transport, jusqu'alors laissées au courtage. Les courtiers se défendent en mettant en avant leur service de proximité et leur connaissance du client.LES COURTIERS...

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Maritime et...

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Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance

Compagnies & Bancassureurs

Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance

Par Matthieu Dary Avocat au cabinet Fidal direction internationale, spécialisé en droit de la consommation et de la distribution (conseil et contentieux). -

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Un grand nombre de pratiques de promotions des ventes de produits et de services...

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Thèmes liés : assurance credit immobilier vente liee / assurance pret immobilier vente liee / compagnies d assurances pour pret immobilier / delegation d assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier

L'Argus de l'Assurance - La responsabilité de l'assureur ...

La responsabilité de l'assureur dans l'exécution des contrats

Par STÉPHANE CORONE -

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- Le comportement des partenaires au contrat d'assurance doit être emprunt de loyauté. - Celle de l'assureur passe, notamment, par la pleine et entière information de l'assuré. - La mise en cause de la responsabilité de l'assureur trouve bien souvent...

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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / courtier d assurance vie / courtier d assurance en france

L'Argus de l'Assurance - Externalisation : la fin d'un tabou

Perdre la main, c'est le danger de l'externalisation des fonctions majeures de l'entreprise. La gestion des sinistres en fait partie. Mais la rationalisation des coûts, la recherche d'économies et l'amélioration de la rentabilité poussent fréquemment vers ce choix. Dans un premier temps, l'externalisation peut être fragmentée... avant le grand saut dans la délégation totale.

Faire...

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Thèmes liés : societes de courtage d assurances / cabinet de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / formation courtier d assurance

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

L'art subtil de la résiliation

Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très...

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Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance

Jurisprudence : huit contentieux qui ont marqué l'assurance

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Entre la législation et la pratique professionnelle, entre les assurés et les assureurs, ce sont les Hauts Magistrats qui fixent les interprétations permettant de trancher les litiges. Qu'on la salue ou la critique, il faut faire avec leur jurisprudence.

Xiongmao - Fotolia

Deux pincées de latin de cuisine : juris, le droit, et...

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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / courtier d assurance en france / courtier d assurance voiture / formation courtier d assurance

Dossier - L'Argus de l'assurance

Des règles communes de gestion des dommages corporels

07/2011 - n° Revue : 0831

Rubrique :  Le point sur...

À la différence de la convention Irsa, pure construction des assureurs, la convention corporelle a une origine légale. Elle organise les relations entre assureurs lorsqu'ils sont appelés à participer à l'indemnisation d'une victime atteinte d'une...

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Thèmes liés : taux d interet des assurances / assurance compte qui quel assureur / taux d interet le plus bas / taux d interet legal / taux d interet fixe

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Thèmes liés : recours direct assure et non preneur assurance contre assureur / assurance compte qui quel assureur

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il ...

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il tenu de rembourser ?

07/2013 - n° Revue : 0853

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

Franck Petit, avocat au barreau de dijon

La Cour de cassation semble interdire à l'employeur d'obtenir le remboursement des amendes qu'il paye pour le salarié qui commet des...

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Thèmes liés : remboursement d un pret personnel / pret personnel d argent