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9 articles sélectionnés
Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro - Ministère ...
L'éco-PTZ pour les propriétaires et occupants du logement
19 septembre 2013 | Mis à jour le 6 décembre 2017
- Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas...
Date: 2019-05-20 19:44:25
Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l ...
Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016
Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016
10 novembre 2015 | Mis à jour le 4 décembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont précisé, le 9...
Date: 2017-10-06 07:10:06
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / conditions du pret a taux zero / nouveau pret a taux zero / pret logement a taux zero / travaux pret taux zero
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - Ministère de la ...
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
31 décembre 2013 | Mis à jour le 14 janvier 2016
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui...
Date: 2017-10-06 06:57:59
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / pret a taux zero ptz / travaux pret taux zero / pret a taux zero du ministere / pret logement a taux zero
Le prêt à taux zéro : PTZ - Ministère de la Cohésion des ...
Le prêt à taux zéro : PTZ
Le prêt à taux zéro : PTZ
2 septembre 2013 | Mis à jour le 2 janvier 2015
Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur...
Date: 2018-06-22 13:47:43
Thèmes liés : pret a taux zero ptz / pret a taux zero du ministere / conditions du pret a taux zero / remboursement pret a taux zero / pret a taux zero de l etat
Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère de la Cohésion des ...
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
Le PTZ en quatre points clés
Le prêt à taux zéro est gratuit : c'est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d'une période de différé d'une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus...
Date: 2017-10-06 06:50:29
Thèmes liés : pret a taux zero ptz / pret a taux zero du ministere / plafond des ressources pret a taux zero / conditions du pret a taux zero / plafond du pret a taux zero
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Ministère de la ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-PTZ permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus...
Date: 2017-10-06 06:49:52
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / pret a taux zero ptz / pret a taux zero du ministere / travaux pret taux zero / pret logement a taux zero
Les formulaires de demande de l’éco-prêt à taux zéro ...
Les formulaires de demande de l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
Les formulaires de demande de l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
31 décembre 2013 | Mis à jour...
Date: 2019-05-20 19:34:15
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / demande de pret a taux zero / pret a taux zero ptz / taux a pret zero
Formulaires métropole, documents et textes de référence ...
Formulaire type Factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif
Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d'un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des...
Date: 2019-05-20 19:43:38
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / travaux pret taux zero / dispositif pret a taux zero / taux a pret zero / taux pret travaux
Quelle fiscalité avec le PTZ ? - Ministère de la Cohésion ...
Quelle fiscalité avec le PTZ ?
Quelle fiscalité avec le PTZ ?
21 août 2013| Mis a jour le 17 janvier 2018
Un régime spécifique pour le PTZ est prévu pour la taxe d'aménagement sous certaines conditions.
Depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement se substitue, entre autres, à la taxe locale d'équipement.
Un régime spécifique pour le PTZ est prévu pour la taxe d'aménagement à l'article L.331-9 du code de l'urbanisme : les opérations financées avec un PTZ peuvent bénéficier d'un abattement maximum de 50 % de la taxe d'aménagement (au-delà de l'abattement pour les 100 premiers m² -...
Date: 2018-06-22 13:47:30
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat
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