Site : https://www.contrats-suisses.ch

Classement : 1524 / 2136

2 articles sélectionnés

Modèle contrat de courtage à télécharger.

Home > Contrats d'agence et de sponsoring > Courtage

Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

Ce modèle de contrat de courtage donne le mandat à l'agent immobilier (courtier, broker) afin de préparer une affaire entre le mandant et un tiers. L'agent immobilier perçoit une rémunération de la part du mandant lorsqu'il apporte la preuve que le contrat a été conclu entre le mandant et le tiers par l'intermédiaire de l'agent. Les formulations...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat courtage immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / financement d un pret immobilier

Contrat de crédit à la consommation: modèle à télécharger.

Home > Financement > Crédit à la consommation

Modèle de contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)

Le modèle de contrat de crédit à la consommation doit être conclu par écrit. Les clients reçoivent une copie du contrat. La loi distingue dans ce cadre entre crédits au comptant, crédits, contrats de crédit portant sur le financement de biens ou de services, contrats de leasing et crédits consentis sous la forme d'une avance.

Le modèle de contrat de crédit à...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / service consommateur credit / taux interet credit consommation