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Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier) - Cours ...

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Cours de droit bancaire - Cours de droit

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Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

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Le contrat de mandat - Cours de droit

LE CONTRAT DE MANDAT

  L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.

 Définition doctrinale :...

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La forclusion et la prescription des actions de justice ...

Le temps pour agir : forclusion et prescription

     Il est exceptionnel que l'action puisse être exercée indéfiniment. De la même façon que les droits substantiels s'éteignent avec le temps, l'action en justice s'éteint habituellement à l'expiration d'un certain délai. Il y a des limites évidemment.

 

Ces limites temporelles sont de deux ordres. L'action peut s'éteindre par la...

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Thèmes liés : financement assurance credit immobilier / assurance credit immobilier bancaire