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Ma banque exige une inscription de premier rang pour mon ...
Ma banque exige une inscription de premier rang pour mon prêt immobilier. Qu'est que cela signifie ?
Article publié le 01/10/2010
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
On appelle le « rang » l'ordre d'ancienneté dans lequel...
Date: 2017-02-24 16:02:13
Thèmes liés : hypotheque d un pret immobilier / remboursement d un pret immobilier / pret immobilier d etat / rembourser un pret immobilier / banque pour un pret immobilier
Hypothèque conventionnelle : combien ça coûte ? - Page 3 ...
Hypothèque conventionnelle : combien ça coûte ? - Page 3
Article mis à jour le 21/03/2013
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Exemple : pour un prêt hypothécaire de 150.000 EUR notarié, avec inscription d'hypothèque...
Date: 2018-06-22 10:34:35
Thèmes liés : pret immobilier a l accession sociale / pret a taux 0 de l etat / hypotheque d un pret immobilier / montant pret immobilier / pret immobilier 0
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
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Intervenant Droit public Lire
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Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-06-22 11:54:05
Thèmes liés : taux d interet des compte courants d associes / calcul de l amortissement d un credit / credit pour rachat d une societe / demande credit immobilier societe general / credit bien immobilier
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?
Article mis à jour le 21/11/2013
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...
Date: 2017-10-05 19:47:12
Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance en france / credit d impot pour l achat / credit bancaire d investissement / courtier d assurance
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