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Taux de l'usure : 1er janvier 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans
1,80 %
2,40 %
Taux moyens pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du...
Date: 2017-10-06 07:06:39
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts ...
Le taux maximal d'intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés s'élève à 2,13 % pour les exercices de 12 mois clos le 31 mars 2016, 2,14% pour les exercices clos le 30 avril 2016 et 2,15% pour les exercices clos le 31 mai 2016.
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part du...
Date: 2017-10-06 03:55:06
Thèmes liés : taux d interet des compte courants d associes / taux d interet deductible / formule de calcul de taux d interet / taux d interet sur 30 ans / taux d interet effectif
Intérêts déductibles des comptes d'associés - Éditions ...
FISCAL - Bénéfices professionnels
Le 06/10/2017
Pour le troisième trimestre 2017, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1, 59 %.
FISCAL - Bénéfices professionnels
Le 05/10/2017
L'indemnité versée par une...
Date: 2017-10-06 03:48:20
Thèmes liés : taux d interet de pret / taux d interet variable / taux d interet deductible / taux pret credit / taux d interet effectif
Opérations intracommunautaires : taux de change - Éditions ...
FISCAL - Bénéfices professionnels
Le 06/10/2017
Pour le troisième trimestre 2017, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1, 59 %.
FISCAL - Bénéfices professionnels
Le 05/10/2017
L'indemnité versée par une...
Date: 2017-10-06 07:15:34
Thèmes liés : taux pret credit
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