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La cour de cassation renforce la valeur des usages du courtage

ASTREE AVOCATS a défendu un courtier dans le cadre d'un contentieux récurrent dans le courtage d'assurance. Il s'agit de l'utilisation par les courtiers d'assurances des ordres de remplacement pour succéder à un confrère dans la gestion des intérêts d'un client. Le syndicat professionnel régional s'est joint à l'instance pour...

Date: 2017-10-06 05:06:11

Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / usages du courtage d assurance / activite de courtage d assurance

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Crédit d'impôt « DEFI forêt » : précisions relatives aux justificatifs à fournir

Le gouvernement vient de publier un décret précisant les modalités de déclaration pour bénéficier du crédit d'impôt accordé à l'impôt sur le revenu pour la réalisation de travaux forestiers et la souscription d'un contrat de gestion mentionné à l'article 200...

Date: 2017-02-24 22:38:37

Thèmes liés : credit d impot personnel

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