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3 articles sélectionnés
Définition des ouvrages non soumis à l'assurance DO par ...
Ouvrages de génie civil
(Non soumis à obligation d'assurance Dommages Ouvrage)
L'ordonnance du 8 juin 2005 exclut du champ d'application de l'obligation d'assurance les ouvrages repris à l'article 243-1-1 :
Ne sont pas soumis aux obligations d'assurance édictées par les articles L 241- 1, L 241-2 et L 242-1 les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routi�?res, portuaires et aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et...
Thèmes liés : definition courtage d assurance / courtage d assurances
Définition des bâtiments soumis à l'assurance DO par les ...
Les ouvrages de bâtiment
(Soumis à obligation d'assurance Dommages Ouvrage)
Par ouvrages de bâtiment, les assureurs définissent habituellement :
les immeubles à usage d'habitation, de commerce, de bureaux, d'exploitation industrielle ou agricole, administratif, d'enseignement, culturel, sportif, hospitalier ou sanitaire.
Ce sont par exemple :
les casernes, les salles de sport et de...
Thèmes liés : usages du courtage d assurance / definition courtage d assurance
Définition du contrat d'assurance Tous risques Chantier
RT 2012
Tous risques chantier (TRC)
Ce contrat est souscrit pour couvrir l'ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction.
Les garanties sont accordées selon la formule du tous risques sauf ou tout sauf pour des événements...
Thèmes liés : definition courtage d assurance
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