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8 articles sélectionnés
Prêt viager hypothécaire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 26109 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 211
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en application du prêt viager hypothécaire.
En...
Date: 2016-10-21 11:15:45
Thèmes liés : pret hypothecaire rechargeable viager / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire / pret hypothecaire credit / pret hypothecaire rechargeable
Crédit-bail pour les collectivités locales - Sénat
Crédit-bail pour les collectivités locales
14e législature
Question orale n° 0522S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2027
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de la...
Date: 2016-10-21 11:32:23
Thèmes liés : credit bail immobilier collectivite / operation bancaire credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / option credit bail immobilier
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / evolution des taux d interet assurance vie / evolution taux d interet / evolution taux d interet immobilier / taux d interet le plus bas
Réglementation relative au prêt à taux zéro - Sénat
Réglementation relative au prêt à taux zéro
11e législature
Question écrite n° 00995 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1886
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réglementation relative...
Date: 2016-10-21 10:59:18
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / reglementation du pret a taux zero / taux d interet pret auto / pret a taux zero credit / pret logement a taux zero
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet logement / taux d interet sur 30 ans / financement d un bien immobilier
Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d ...
Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales
10e législature
Question écrite n° 13529 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - RI)
publiée dans le JO Sénat du 25/01/1996 - page 129
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:55:02
Thèmes liés : pret a taux zero et taxe locale d equipement / pret a taux zero de l etat / pret a taux zero du ministere / pret logement a taux zero / calcul pret taux zero
Crédit à la consommation - Sénat - senat.fr
Ce projet de loi vise à rendre le crédit à la consommation plus responsable afin de lutter contre le surendettement. A cet égard, il recoupe et satisfait plusieurs dispositions qui figuraient dans cinq propositions de lois récemment déposées par des sénateurs des groupes UMP, UC et socialiste, notamment en matière de publicité et d'information de l'emprunteur. Enfin, il transpose en droit interne la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Le texte prévoit spécifiquement les mesures suivantes : la mention d'un avertissement légal sur les publicités, l'obligation pour le...
Date: 2016-12-06 18:00:24
Thèmes liés : loi sur credit consommation / contrat de credit a la consommation / surendettement credit consommation / directive sur le credit a la consommation / remboursement credit consommation
Frais bancaires concernant l'information sur les cautions ...
L'envoi annuel d'une telle information à la caution est générateur de frais de recherche et de gestion non négligeables pour les établissements de crédit. Par ailleurs, le fait que l'obligation soit imposée par la loi n'est pas en soi un élément de nature à rendre injustifiée la facturation du service rendu. Bien que les établissements de crédit soient libres de facturer les services...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Thèmes liés : information caution credit
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