L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier - In Extenso ...

L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier

Immobilier

L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.

Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière

A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :

un audit sur les droits à construire (permis...

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Site : http://www.inextenso-avocats.fr

Thèmes liés : role de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier

Le contrat d’agent immobilier - Docs-en-stock.com

Le contrat d’agent immobilier

Résumé de la fiche

Le contrat d'agent immobilier a été réglementé à partir de 1972, par la loi Hoguet qui concerne l'activité d'entremise immobilière : se livrer de manière habituelle à des opérations de gestion ou transaction immobilière. C'est toujours un mandat, quelles que soient la réalité juridique et la mission de l'agent immobilier. La...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : contrat d agent immobilier / agent gestion d immobilier / contrats de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / remuneration de l agent immobilier

Le statut juridique de l'agent immobilier - Laurent Collon ...

Le statut juridique de l'agent immobilier

Plus de vues

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Description

Cet ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'agent immobilier. L'auteur examine le statut réglementaire de la profession d'agent immobilier et en aborde les règles déontologiques. Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l'agent et notamment de l'obligation pour lui de...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : statut de l agent immobilier / statut juridique agent immobilier / statut d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier

Agent immobilier - La fiche métier sur Kelformation

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Agent immobilier

Description

L'agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C'est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / contrats de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / carte professionnel d agent immobilier / formation d agent immobilier

Responsabilité civile professionnelle agent immobilier

Une RC Pro agent immobilier est une assurance professionnelle pour tous les agents immobiliers, dite "assurance responsabilité civile". C'est une prise en charge pour les conséquences financières des éventuelles fautes professionnelles de l'agent immobilier et de ses préposés.

RC Pro agent immobilier : de quoi il retourne ?

Il n'y a rien de tel que les placements dans la pierre pour...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier

L'assurance rc pro agents commerciaux immobilier obligatoire

Immobilier : les agents commerciaux, obligés de souscrire une assurance RC pro (loi Alur)

August 25, 2015

La loi Alur du 24 mars 2014, relative à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové, réforme différents aspects en matière de location de logements et des professions qui y sont associées de près ou de loin, telles que le métier d'agent commercial.

Qu'est-ce que la profession...

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Date: 2017-02-17 22:44:58
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : carte professionnelle agent commercial immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / salaire agent commercial immobilier

Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...

Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)

Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)

Ola ! - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !

L'objectif du contrat RC Pro "Ola ! - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents...

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Site : https://www.unapi.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / contrat agent commercial en immobilier

AGENT IMMOBILIER - FNAIM ANTILLES GUYANE

Le métier

AGENT IMMOBILIER

L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Il agit dans le cadre d'une vente ou d'une location que ce soit pour un logement, un commerce ou encore des bureaux.

 Sa mission

L'agent immobilier propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation,...

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Site : http://www.fnaimantillesguyane.com

L'agent immobilier | Immobilier débutants

L'agent immobilier

Laury Rambla 15 décembre 2014 1

Vous cherchez ou vous avez un bien immobilier à vendre ou à louer ? Afin de faire de bonnes affaires et réaliser des transactions sécurisées, mieux vaut se confier à des professionnels.

Pourquoi payer un agent immobilier alors qu'on peut réaliser la prospection soi-même ? Loin de ce que vous pouvez imaginer, le rôle d'un chargé...

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Site : http://immobilier-pour-les-debutants.com

Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / commission de l agent immobilier / role de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier

L'assurance rc pro agents commerciaux immobilier obligatoire

*****

Jean-Luc, 42 ans de Montpellier

"Je suis avocat et j'ai via ce site trouvé une assurance RC pro à un tarif avantageux. Merci pour le service efficace!"

*****

Thérèse, 51 ans de Annecy

"Je suis médecin généraliste et n'étant pas satisfaite de mon précédent contrat d'assurance RC pro, j'ai utilisé le comparateur de ce site pour dénicher une nouvelle offre. je dois dire que le...

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Date: 2017-09-22 22:07:53
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

La carte professionnelle d'Agent Immobilier

Les Formations Immobilieres

La carte professionnelle d'Agent Immobilier

La législation définit ainsi l'agent immobilier : l'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d'achat, de vente, d'échange, de sous-location ou de location, saisonnière ou non, de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente l'une des parties à l'opération qui peut...

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Site : http://travaillerdanslimmobilier.net

Qui paye les frais d’agence immobilier - immogo.com

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

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Comment éviter les frais d'agence ?

En tant que propriétaire, vous voulez vendre votre maison . Il peut très bien arriver que votre agent immobilier vous explique qu'il travaille plus ou moins gratuitement pour vous, car finalement c'est l'acheteur qui paye les frais...

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Site : immogo.com

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / commission d un agent immobilier

Contrat agent immobilier: les conditions de travail d'un ...

Les conditions de travail d'un agent immobilier

Eslpodcards 9 février 2012 Répondre

L'agent immobilier travaille souvent dans des agences. Ces dernières sont soit franchisées dans des réseaux soit indépendants. Évolution de carrière d'un agent immobilier est assez limitée. En effet, après plusieurs années d'expérience, il a le choix entre se spécialiser dans un type de bien précis...

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Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : travail d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier

Administrateur de biens, syndic ou agent immobilier sont ...

Administrateur de biens, syndic ou agent immobilier sont soumis à une obligation d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière Garantie financière agent immobilier.

Garantie,financière,agent,immobilier,agences,immobilières,

assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière des professionnels de l'immobilier . Garantie financière.

La garantie...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / garantie financiere agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier

Le contrat de négociateur immobilier indépendant ...

Réunion d'informations

Le contrat de négociateur immobilier indépendant

Le contrat de négociateur immobilier indépendant est généralement un contrat d'agent commercial. Dans cette relation avec son mandant - l'agence - l'agent commercial est alors considéré comme un mandataire. D'où l'expression de mandataire immobilier indépendant ou de réseau d'agents mandataires. A ne pas confondre...

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Site : proprietes-privees.org

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / statut d agent immobilier

Mission agent immobilier: le rôle d'un agent immobilier

Eslpodcards 28 février 2012 Répondre

On englobe sous l'appellation agent immobilier plusieurs métiers.

L'agent immobilier traditionnel

Il est un intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, locataires et propriétaires. Pour mener à bien son coeur de métier, il prospecte sa clientèle tout en recherchant de nouveaux biens à « démarcher ». Lorsqu'un propriétaire décide de vendre ou...

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Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : role de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / role d un agent immobilier / metier d agent immobilier

Le metier d agent immobilier. On vous explique sur devenir ...

Soyez Salarié en Immobilier

LE METIER d'Agent Immobiler

Le métier d'Agent Immobilier a beaucoup évolué ces 10 dernières années tout comme le marché de l'immobilier. Il est vrai que les prix des maisons, immeubles, appartements, terrains, ont connu une telle évolution que le métier d'Agent Immobilier a du s'adapter.

Nous vous rappelons que le métier d'Agent Immobilier est sollicité par...

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Date: 2015-08-27 13:23:27
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : metier d agent immobilier / commission d un agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / contrat d agent immobilier / metiers agent immobilier

L'administrateur de biens : Ses atouts et responsabilités

Le feeling avec l'administrateur de biens et son expérience dans le métier sont deux critères primordiaux pour une bonne gestion du patrimoine sur le long terme.

Pour les bailleurs qui ont le temps et l'envie de gérer eux-même leurs biens, il existe des logiciels de gestion locative très bien conçus. Ils facilitent les calculs, gèrent les envois de documents automatiquement, proposent des...

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Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / role de l agent immobilier

Quelle assurance RC professionnelle immobilier?

Qui est concerné par l'assurance responsabilité civile professionnelle immobilier?

Un agent immobilier peut exercer sa profession de différentes manières :

Dans une entreprise individuelle,

Dans une association (régie par la loi de 1901 relative aux associations).

Toutefois le statut d'agent immobilier ne peut pas être exercé en tant qu'auto-entrepreneur.

Tout agent immobilier,...

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Date: 2017-02-17 17:19:37
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier

Assurance Agence Immobilière - RC pro agent immobilier ...

Agent immobilier : RC pro et produits d'assurance adapt??es

 

 

 

L'agent immobilier joue un r?�le d'interm??diaire dans les transactions immobili?�res, que ce soit pour des achats, des ventes ou des locations. L'agent immobilier est expos?? ?� de multiples risques : complexit?? et enjeux financiers qui d??coulent des op??rations dont il doit assurer la r??gularit??, r??glementation...

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Site : addvalue-assurance.fr

Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / obligation de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Les agents immobiliers - Entreprises & Indépendants - Home

Toute personne qui souhaite exercer les activités d'agent immobilier en tant qu'indépendant doit être agréée, c'est-à-dire inscrite au tableau des titulaires ou à la liste des stagiaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). L'ensemble des agents immobiliers autorisés à exercer la profession figurent par conséquent dans ce tableau ou cette liste.

L'agréation de...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Les rémunérations dans l’immobilier - citya-lebonagent.fr

Découvrez les commissions des mandataires du réseau immobilier Citya - Citya Le Bon Agent.

La rémunération d'un agent immobilier

L' agent immobilier reçoit une rémunération en contrepartie de son activité. La rémunération d'un agent immobilier s'appuie sur un système "d'honoraires" souvent mentionné sous l'appellation " commission ". Les honoraires doivent être affichés dans la...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

Agent immobilier en Espagne, quelles sont ses tâches

Un agent immobilier en Espagne, quelles sont ses tâches ?

Un agent immobilier en Espagne, que fait-il de sa journée ?

Un agent immobilier en Espagne doit faire face à quoi que ce soit.

De locataires et problèmes avec des propriétés à la vente d'appartements abordables à la plage et des maisons modernes.

Aucune journée n'est pareille pour un agent immobilier espagnol. Un jour, ils peut...

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Site : https://realestateagentspain.com

Thèmes liés : agent immobilier en espagne / contrats de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / contrat agent immobilier

Agent Immobilier - Fnaim.fr

Agent Immobilier

Gestion des cookies

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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / role de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier

Comment devenir agent immobilier ou consultant immobilier ...

Fin connaisseur du patrimoine, commercial dans l'âme avec un sens de l'écoute et des notions juridiques, l'agent immobilier a des missions très diverses et ce métier attire de plus en plus de monde.

En tant intermédiaire professionnel dans les transactions portant sur des biens immobiliers, il est amené à vendre ou à louer tous types de biens immobiliers : Pavillons, maisons,...

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Site : maformation.fr

Agent immobilier : Le métier se structure | Aujourd'hui le ...

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Le nouveau gouvernement a accueilli favorablement le projet de loi relatif à la profession

«Notre ambition est de rehausser le niveau et de lutter contre l'informel. Nous voulons mettre fin à l'anarchie qui plombe le secteur...».

Organiser le secteur et éliminer l'informel qui impacte les agences structurées ...telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif au métier...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / metier d agent immobilier

Devenir Agent Commercial en immobilier Proprietes-Privees

Je veux déposer ma candidature

Devenir Agent commercial en immobilier

Agent commercial en immobilier , mandataire immobilier, conseiller immobilier, négociateur immobilier... le vocabulaire pour parler des métiers de l'immobilier est vaste et peu compréhensible pour les non initiés. Pourtant tous ces termes ne désignent au final qu'un seul et même métier : mandataire immobilier. Alors...

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Site : proprietes-privees.org

Devenir agent immobilier indépendant

You are here: Home / Idées de travail à domicile / Proposez un service externalisé / Comment devenir agent immobilier indépendant

Comment devenir agent immobilier indépendant

28 février 2018

Envie de vous reconvertir ou d'être à votre compte ? Et si vous deveniez agent immobilier indépendant ?

Un secteur dynamique

Avec 700 000 ventes de logements prévues en 2015 et des taux de crédit...

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Site : https://www.travailler-a-domicile.fr

Thèmes liés : comment devenir agent immobilier / devenir agent immobilier en france / devenir agent commercial immobilier / devenir agent immobilier / agent immobilier independant

3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...

Conseil

Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !

L'agent immobilier indépendant

Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...

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Site : http://seretrouver.immo

Modèle contrat de courtage à télécharger.

Home > Contrats d'agence et de sponsoring > Courtage

Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

Ce modèle de contrat de courtage donne le mandat à l'agent immobilier (courtier, broker) afin de préparer une affaire entre le mandant et un tiers. L'agent immobilier perçoit une rémunération de la part du mandant lorsqu'il apporte la preuve que le contrat a été conclu entre le mandant et le tiers par l'intermédiaire de l'agent. Les formulations...

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Site : https://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat courtage immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / financement d un pret immobilier

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier

L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l ...

L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l'acheteur

04/01/11 - 09h48 - par Juris Prudentes

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L'agent immobilier, qui n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur, doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s'assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu. A défaut, il engage sa responsabilité contractuelle à...

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Date: 2018-06-22 16:57:13
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier

Je souhaite connaître le statut, les avantages et les ...

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Je souhaite connaître le statut, les avantages et les inconvénients d'agent immobilier ou bien d'agent commercial. Merci d'avance

Bonjour, je postule actuellement sur Marseillle pour un poste d'agent immobilier. Je ne connais pas du tout ce statut. Je me suis renseignée sur internet, mais si quelqu'un pouvait me donner son avis sur le statut d'agents commercial ou bien...

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Date: 2008-09-09 08:35:33
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / statut d agent immobilier / contrat d agent immobilier / statut agent commercial immobilier

Comment acheter une maison sans passer par un agent immobilier

Comment acheter une maison sans passer par un agent immobilier

Si vous cherchez à acheter une maison sans passer par l'intermédiaire d'un agent immobilier, vous pouvez le faire et contrôler vous-même le processus d'acquisition de votre maison. Suivez ces étapes - initialement orientées vers le marché américain, mais adaptable selon votre pays de résidence - pour acheter une maison sans...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : agent immobilier maison a vendre / agent immobilier achat de maison / agent immobilier maison / commission d un agent immobilier / contrat d agent immobilier

Avocat Agent Commercial, indemnité de rupture, cessation ...

Cabinet Foussat PARIS / BRUXELLES / MARSEILLE

Spécialisé en droit de l' Agent Commercial  et de l' Agent Immobilier , le CABINET FOUSSAT Société d'Avocats a développé une expertise de premier plan dans ces deux domaines dans lesquels il intervient tant...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat agent commercial en immobilier / agent immobilier commercial

agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)

 

Fonctionnement de notre service

Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.

A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.

Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...

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Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

Thèmes liés : carte professionnelle agent commercial immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / recrutement agent commercial immobilier / devenir agent commercial immobilier

Le métier d’agent commercial en immobilier décrypté

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Travailler dans l'immobilier en auto-entreprise

29 novembre 2018

Vous êtes attiré par le monde de l'immobilier et souhaitez exercer une activité en toute indépendance ? Le statut auto-entrepreneur est fait pour vous ! Suivez le guide pour savoir comment vous lancer et réaliser vos premières ventes.

Agent commercial en immobilier auto-entrepreneur :...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Rôle d'une agence immobilière: les différentes activités d ...

Quel est le rôle et l'activité d'une agence immobilière ?

Le rôle et l'activité d'un agent immobilier

L'agent immobilier est un professionnel qui a la charge d'améliorer et de rendre plus facile la rencontre entre le vendeur d'un bien immobilier et l'acheteur. Il a plusieurs casquettes à porter et il doit assurer un nombre important de demandes.

Le rôle commercial de l'agent immobilier

Un...

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Site : http://www.deerive.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Laurent Collon

Mardi 27.02.07

Depuis le 1er février 2007, les contrats conclus entre les agents immobiliers et leurs commettants consommateurs doivent, quel que soit le lieu de la conclusion du contrat, faire l'objet d'un écrit et contenir les clauses suivantes:

1. la mission de l'agent immobilier et l'étendue de ses pouvoirs

Celles-ci sont décrites de manière claire et non équivoque...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : fin d un contrat avec un agent immobilier / commission de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Fin de contrat d’agent commercial : commissions restant ...

   

Fin de contrat d'agent commercial : commissions restant dues et comportement fautif du mandant

L'agent commercial qui souhaite mettre fin à leur contrat d'agents commerciaux doit également pouvoir connaître la règle d'attribution des commissions pour un travail qu'ils ont effectué avant la fin du contrat mais qui s'est concrétisé postérieurement à la rupture du contrat d'agent...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrat d agent immobilier

agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be

entièrement consacrée à la Jurisprudence.

L'agent immobilier

Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie: [Cliquez ici]

- Le statut de l'agent immobilier

Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .

Dispositions légales et réglémentaires :

- Loi-cadre du 1er mars 1973 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / statut de l agent immobilier

Franchise agence immobilière : devenir agent immobilier ...

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Le secteur des franchises immobilières a été fortement frappé par la crise économique survenue en 2008. Entre la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009, les franchises immobilières ont vu légèrement régresser certains de leurs chiffres clés ; CA, nombre de franchises/franchisés... La bonne nouvelle est que ce domaine se remet toujours rapidement des difficultés...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / contrats de l agent immobilier / statut de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier

Mandat de vente de l'agent immobilier - juritel.com

Mandat de vente de l'agent immobilier

Exigence d'un mandat écrit, à peine de nullité

L'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 impose comme principe l'exigence d'un écrit rédigé pour constater le mandat confié à l'agent immobilier.

Cette exigence d'un écrit est essentielle puisque l'agent immobilier titulaire de la carte professionnelle portant la mention « transactions sur immeubles...

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Site : http://www.juritel.com

Thèmes liés : commission de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...

Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.

1) Signature du compromis

La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...

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Site : http://www.eci.immo

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / contrat agent immobilier / faire agent immobilier / bon agent immobilier

Comment devenir agent immobilier aux USA ? - Blog Auxandra

22 février 2016

Qu'est ce qu'un agent immobilier aux USA ? Comment accède-t-on à ce métier d'achat et de vente de biens immobiliers ? Le préalable est le suivant : aux États-Unis, 99% des ventes passent par les agents immobiliers. Dans notre article d'aujourd'hui, nous allons voir d'un peu plus près ce métier, la formation pour y accéder, le système des achats et ventes vu par les...

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Site : https://www.auxandra.com

Agent immobilier / Agente immobilière

Le métier d'agent immobilier / agente immobilière

 

L'agent immobilier est un intermédiaire entre acheteurs et vendeurs pour faciliter la vente ou la location d'appartement, maisons, et autres locaux commerciaux. Cette profession est réglementée, en effet, il est titulaire de la carte professionnelle " la carte T" délivrée par le préfet et atteste de son aptitude professionnelle à la...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Responsabilité de l’agent immobilier, obligations d'un ...

Comme tout professionnel, la responsabilité de l'agent immobilier est retenue en cas de faute générant un préjudice, peu importe que cela arrive dans le cadre de son mandat. Ainsi, l'agent immobilier est responsable vis-à-vis du mandant, mais également envers les tiers.

Dans certaines situations, une action pénale peut même être entreprise. Il convient de préciser les modalités de...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Les mandataires immobiliers - Réseau immobilier Le Bon Agent

Les mandataires immobiliers

Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?

Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : agent mandataire immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / remuneration agent immobilier statut independant

LE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER

LE DROIT A COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER

Postée le 08/04/2015

Vous avez signé un contrat de mandat, que ce soit en tant qu'agent immobilier (mandataire) ou simple particulier (mandant), la question de l'exigibilité de la commission se posera nécessairement à vous.

A titre liminaire, deux éléments essentiels seront rappelés. Tout d'abord, l'agent immobilier doit mentionner dans le...

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Site : http://www.avocats-desbosbarou.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier

Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente ...

Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente

Publié le

par cabinet-rostaing

Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d'environ deux ans avec son agent déplorait un manque d'information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu'à défaut...

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Site : agent-co-immo-services.fr

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