Convention Collective Nationale des entreprises de Courtage

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou ...

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> Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances

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Convention collective des entreprises de courtage d ...

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Numéro de brochure JO

3110

Présentation de la convention collective

La présente convention collective des entreprises de courtage d'assurances, est signée par les parties patronales suivantes:

Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;

Syndicat français des assureurs conseils (SFAC).

En cas de...

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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...

Garantie à jour au 06 octobre 2017

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110 et est appliquée sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger pour les personnes qui exercent leur activité de courtage d'assurance et/ou de réassurance en...

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Convention collective Courtage d´assurances et/ou de ...

Convention + Textes attachés applicables

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Mises à jour de la convention collective 3110 - IDCC 2247

La convention collective 3110 (dont l'idcc est 2247) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

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Télécharger la convention Courtage d'assurance PDF édition ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de contribution à la formation professionnelle (20 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance (29 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe (16 octobre 2015)

Article...

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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance

16 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe

16 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe I - Commission de suivi

03 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes...

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Site : convention.fr

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Arret maladie - Convention collective LégiSocial

Arret maladie dans la convention collective assurances: cabinets de courtage d'assurances et

Dernière mise à jour 20/05/2019

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En savoir plus sur la convention collective assurances: cabinets de courtage d'assurances et

Article 32

Absences maladie et accident - Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail - Convention collective nationale du 18 janvier...

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Convention collective nationale des entreprises de ...

La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :

D'une part,

Les employeurs, compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 67.2Z, et inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d'assurances et/ou de réassurances » ;

Les groupements d'intérêt économique (GIE), constitués exclusivement d'entreprises visées ci-dessus, ou...

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Convention Collective Courtage d'Assurance, Convention 3110

rapidité de traitement, fiabilité des documents et annexes jointes

5 Par "OLIVIER.S"

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de...

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Date: 2017-10-06 05:03:50
Site : juritravail.com

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Convention collective, Santé : Entreprises de courtage d ...

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure n° 3110

ANNEXE VII

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de frais de santé afin...

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Site : http://maconvention.fr

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Salaire minima dans la convention collective assurances ...

Article

Salaires

... ainsi qu à l article de l avenant du juin les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont décidé après avoir négocié de majorer de au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En...

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Grille des salaires minima - Cabinets de courtage d ...

Article

Salaires

... au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En euros )CLASSESALAIRE ANNUEL MINIMUMABCDEFGH L ...

Article

Salaires

... au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués...

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Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance

Courtier en assurance et en réassurance

L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure...

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Site : https://www.compta-et-experts.fr

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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-05-20 14:20:12
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