Articles sélectionnés pour le thème : convention collective entreprise courtage assurance et reassurances
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Convention Collective Nationale des entreprises de Courtage
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou ...
> Liste des conventions collectives
> Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances
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Convention collective des entreprises de courtage d ...
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Numéro de brochure JO
3110
Présentation de la convention collective
La présente convention collective des entreprises de courtage d'assurances, est signée par les parties patronales suivantes:
Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
Syndicat français des assureurs conseils (SFAC).
En cas de...
Site :
legisocial.fr
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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 06 octobre 2017
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110 et est appliquée sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger pour les personnes qui exercent leur activité de courtage d'assurance et/ou de réassurance en...
Site :
convention.fr
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Convention collective Courtage d´assurances et/ou de ...
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Mises à jour de la convention collective 3110 - IDCC 2247
La convention collective 3110 (dont l'idcc est 2247) évolue régulièrement en fonction de la négociation...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Télécharger la convention Courtage d'assurance PDF édition ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de contribution à la formation professionnelle (20 avril 2016)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance (29 décembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe (16 octobre 2015)
Article...
Site :
convention.fr
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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance
16 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
16 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe I - Commission de suivi
03 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes...
Site :
convention.fr
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Arret maladie - Convention collective LégiSocial
Arret maladie dans la convention collective assurances: cabinets de courtage d'assurances et
Dernière mise à jour 20/05/2019
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En savoir plus sur la convention collective assurances: cabinets de courtage d'assurances et
Article 32
Absences maladie et accident - Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail - Convention collective nationale du 18 janvier...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Convention collective nationale des entreprises de ...
La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :
D'une part,
Les employeurs, compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 67.2Z, et inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d'assurances et/ou de réassurances » ;
Les groupements d'intérêt économique (GIE), constitués exclusivement d'entreprises visées ci-dessus, ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention Collective Courtage d'Assurance, Convention 3110
rapidité de traitement, fiabilité des documents et annexes jointes
5 Par "OLIVIER.S"
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de...
Date: 2017-10-06 05:03:50
Site :
juritravail.com
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Convention collective, Santé : Entreprises de courtage d ...
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Brochure n° 3110
ANNEXE VII
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de frais de santé afin...
Site :
http://maconvention.fr
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Salaire minima dans la convention collective assurances ...
Article
Salaires
... ainsi qu à l article de l avenant du juin les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont décidé après avoir négocié de majorer de au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Grille des salaires minima - Cabinets de courtage d ...
Article
Salaires
... au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En euros )CLASSESALAIRE ANNUEL MINIMUMABCDEFGH L ...
Article
Salaires
... au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués...
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http://www.laconventioncollective.com
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Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance
Courtier en assurance et en réassurance
L'activité
Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?
Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure...
Site :
https://www.compta-et-experts.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / definition courtier d assurance / salaire courtier d assurance / courtier d assurance voiture / formation courtier d assurance
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-05-20 14:20:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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