Articles sélectionnés pour le thème : credit a la consommation protection
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Dossier : Credit Consommation
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Le credit consommation peut être la solution.
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Pour plus d'information vous trouverez les offres de...
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Crédit à la consommation, définition : tout savoir sur les ...
Les différentes formes de crédits à la consommation et leurs taux
Il existe essentiellement deux types de crédit à la consommation :
Le crédit affecté : il s'agit d'un crédit qui est accordé et utilisé pour l'acquisition d'un bien ou d'un service précis : une voiture, des travaux, des vacances...Les taux pratiqués sont compris entre 4,5% et 9%.
Le crédit non affecté : le service...
Site :
https://www.jurifiable.com
Quelle protection en matière de crédit à la consommation
Nos prestations
Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...
Date: 2017-02-24 20:47:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation / service consommateur credit
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Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...
Date: 2017-10-06 07:03:13
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation / service consommateur credit
Crédit à la consommation - EIG Finances
En savoir plus :
Votre spécialiste en crédit à la consommation
EIG Finances est une société de courtage spécialisée dans le crédit à la consommation, agréé par l'AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires). Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous apporter la meilleure solution afin de constituer un dossier de crédit à la consommation ou de prêt...
Site :
eig-finances.com
Thèmes liés : credit a la consommation + societe de financement / credit consommation pret personnel / credit pour l achat d une voiture / rachat credit immobilier et consommation / pret a la consommation credit
Réduction d'impôt, Crédit à la consommation | Vie pratique
Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation
21/06/2004
Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an. [...]...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : credit d impot achat voiture / credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation / credit d impot sur achat
Loi fédérale sur le crédit à la consommation — Wikipédia
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est orphelin . Moins de trois articles lui sont liés
(novembre 2017).
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi fédérale sur le crédit à la consommation]] dans les articles relatifs au sujet .
La ''Loi fédérale sur le crédit à la consommation''' (abréviation '''LCC''')...
Date: 2018-06-08 17:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur credit consommation / federale sur le credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement credit consommation
Avocat : Crédit à la consommation Bordeaux | Jurifiable
Domaine d'application de la règlementation
Le contrat de crédit à la consommation concernent les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui réalisent une opération de crédit dans un but autre que leur activité professionnelle.
Les contrats visés sont ceux résultant d'une opération de crédit accordée par un prêteur à un emprunteur consommateur. Il s'agit principalement de prêts...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / remboursement anticipe credit consommation / consommateur comparer credit immobilier / credit a la consommation protection
Avocat : Crédit à la consommation Agen | Jurifiable
Domaine d'application de la règlementation
Le contrat de crédit à la consommation concernent les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui réalisent une opération de crédit dans un but autre que leur activité professionnelle.
Les contrats visés sont ceux résultant d'une opération de crédit accordée par un prêteur à un emprunteur consommateur. Il s'agit principalement de prêts...
Date: 2017-10-06 07:26:58
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / remboursement anticipe credit consommation / consommateur comparer credit immobilier / credit a la consommation protection
Crédit à la consommation — Wikipédia
Crédit à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
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Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour...
Date: 2017-02-23 22:15:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation separation bien / credit a la consommation + societe de financement / etude sur credit consommation france
Avocat droit de la consommation Lyon, avocat droit du ...
Droit de la consommation
Avec le développement de l'activité économique et des techniques de communication, les avocats et les tribunaux connaissent de plus en plus de litiges opposant consommateurs et professionnels. En ma qualité d'avocat, j'interviens aussi bien à LYON, VILLEFRANCHE-SUR-SA�?NE, BOURG-EN-BRESSE, VIENNE, BELLEY, VILLEURBANNE, GIVORS, etc.
Le droit de la consommation,...
Site :
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Thèmes liés : droit du credit consommation / credit consommation immobilier / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection / droit pret consommation action
Les risques du crédit à la consommation au Liban - VERTONE
By: admin On: janvier 20, 2013 In: Crédit Conso Comments: 0
Le crédit à la consommation représente désormais une composante importante de l'endettement des ménages libanais. Consolidant sa tendance haussière sur plusieurs années déjà, le crédit à la consommation s'impose aujourd'hui comme un impératif pour maintenir un certain niveau de vie. En parallèle, la profusion des offres de...
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Date: 2019-01-10 22:35:55
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Crédit à la consommation - credit-conso.co.ma
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Le crédit à la consommation au Maroc a pris depuis quelques années un essor important, favorisant ainsi les échanges commerciaux et donc l'économie du Maroc en général.
Les conséquences peuvent être néanmoins néfastes, comme le surendettement des ménages qui atteint souvent des proportions inquiétantes, en particulier à Rabat et à Casablanca, tout...
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Thèmes liés : groupe credit agricole banque ligne / banque credit agricole maroc / groupe banque populaire au maroc / credit consommation et surendettement maroc / credit de consommation maroc
Crédit immobilier : renforcement de la protection des ...
Crédit immobilier : renforcement de la protection des emprunteurs
N° 2016-30 / À jour au 24 octobre 2016
Ordonnance du 25.3.16 : JO du 26.3.16 / Code de la consommation : L 313-1 à L 313-64 ; décret du 13.5.16 : JO du 15.5.16 ; décret du 29.6.16 : JO du 30.6.16 / Code de la consommation : R.313-1 à R.313-33
Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la...
Site :
https://www.anil.org
Projet de loi sur le crédit à la consommation
À propos de l'Office Crédit à la consommation, services de règlement de dettes, crédit à coût élevé et programmes de fidélisation
Titre du projet de loi : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service consommateur credit / contrat de credit a la consommation / loi sur credit consommation / credit a la consommation protection / credit a la consommation internet
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-22 10:30:02
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit Consommation : Prêt conso Immédiat et en Ligne ...
Faire de nouveaux devis
Bien choisir son crédit à la consommation
Un prêt à la consommation est très avantageux puisqu'il permet de mener à bien un projet personnel en toute liberté. Néanmoins comme tout crédit, vous devez rembourser les sommes empruntées. C'est pourquoi avant de vous engager, vous devez vérifier votre capacité d'emprunt, même si l'établissement bancaire évaluera...
Date: 2019-04-18 16:00:37
Site :
finance.lelynx.fr
Retour sur le délai de forclusion en matière de crédit à ...
Si la question de la forclusion des actions en paiement dans le crédit à la consommation suscite autant l'agacement, c'est parce que nous avons le sentiment qu'elle ne sera jamais réglée, malgré les efforts du législateur et de la jurisprudence, face à une pratique bancaire qui ne cesse de vouloir maî triser déloyalement le délai de forclusion. Il suffit de suivre les discussions...
Date: 2014-01-28 14:06:29
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : credit a la consommation delais / pret de consommation d action / contrat de credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation / credit consommation 1 2 3
Projet de loi sur le crédit à la consommation
À propos de l'Office Crédit à la consommation, services de règlement de dettes, crédit à coût élevé et programmes de fidélisation
Titre du projet de loi : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service consommateur credit / contrat de credit a la consommation / loi sur credit consommation / credit a la consommation protection / credit a la consommation internet
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-02-24 18:52:18
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : systeme d information credit / credit pour l achat fond de commerce / credit pour achat d un commerce / credit pour l achat d une maison / demande un credit renouvelable a la consommation
EUR-Lex - 32014L0017 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 60/34
DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 février 2014
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Creditalgerie | Toutes les infos sur le credit en algérie
Toutes les infos sur le credit en algérie
Menu
Algérie:le dinar en nette dépréciation face au dollar
Le dinar a enregistré une dépréciation de 22% par rapport au dollar américain, mais s'est apprécié de 0,6% par rapport à l'euro au premier semestre 2015 comparativement à la même période de 2014, a indiqué mardi le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci.
« L'impact du...
Site :
http://creditalgerie.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / taux interet credit consommation / types credit a la consommation / comparatif taux credit a la consommation / taux de credit de consommation
Le décret exécutif publié au ... - liberte-algerie.com
Les dispositions du décret s'appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n'excède pas 60 mois.
Le décret exécutif relatif aux conditions et aux modalités d'offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°24, du 13 mai 2015. Les dispositions du décret s'appliquent aux crédits accordés aux...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / offre de credit consommation / taux d interet compte bancaire / taux interet credit consommation / taux d interet fixe
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Lundi 8 mai et mardi 9 mai 2017 - Hôtel Hyatt Regency, Casablanca
Scènes de l'Assemblée Générale du 1er Juin 2016
Concours des sociétés de financement à l'économie
A fin décembre 2016, les concours des sociétés de financement à l'économie ressortent à 160...
Site :
http://apsf.pro
Thèmes liés : financement international de l immobilier / credit consommation 1 2 3 / financement de l immobilier / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation
(Le financement de l'équipement des particuliers)
Le développement du crédit à la consommation
Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l'amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l'acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d'occasion), de biens...
Site :
http://www.asf-france.com
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-19 16:54:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du credit consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection / part de marche credit a la consommation
Formation IOBSP intégrale expertise "crédit immobilier ...
FAQ
Formation IOBSP intégrale expertise "crédit immobilier"
Cette formation intégrale de Niveau I est un parcours de 150 heures réparties entre formations présentielles (70h) et e-learning (80h). La dominante de ce parcours est le crédit immobilier.
La formation s'articule de la façon suivante :
60 heures Formation de tronc commun (juridique de protection du consommateur)
15 heures Formation...
Site :
http://ifib.fr
Thèmes liés : formation credit immobilier / credit consommation immobilier / service consommateur credit / credit a la consommation protection / credit immobilier assurance
assurance liée à un crédit immobilier - Commission des ...
ANALYSE 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, assurance liée à un contrat de crédit, consommateur adhérant au contrat groupe, portée.
Résumé : Si le contrat d'assurance de groupe, conclu entre deux professionnels, à savoir l'assureur qui couvre les risques garantis et le souscripteur (appelé aussi contractant ou preneur d'assurance, ici la banque ayant consenti prêt immobilier), n'entre donc pas...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance d un pret immobilier / assurance perte emploi credit immobilier / contrat assurance credit immobilier / assurance perte emploi pret immobilier
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2018-06-22 14:53:22
Site :
village-justice.com
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2017-02-24 20:45:33
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / systeme d information credit / taux d interet credit immobilier / credit avec option d achat / taux d emprunt credit immobilier
CREDIT IMMOBILIER - lexinter.net
DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CREDIT IMMOBILIER
CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
Le crédit immobilier est un crédit qui est consenti pour l'achat d'un bien immobilier .
Protection de l'emprunteur dans le crédit immobilier
Le crédit immobilier à un particulier, pour un usage non professionnel ou commercial, relève du droit concernant la protection des...
Date: 2017-02-21 18:10:34
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / calcul de l amortissement d un credit / contrat assurance credit immobilier / contrat de credit immobilier / taux d un credit immobilier
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Site :
credits-prets.info
Crédit — Wikipédia
�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Les cartes de crédit sont couplées à un crédit renouvelable, considéré comme un crédit à la consommation.
L'étymologique du terme "crédit" (participe passé du latin : «credere», croire) rappelle que l'opération est fondée sur la croyance par le créancier, que le débiteur sera à même de payer sa dette à l'échéance. Le créancier...
Date: 2017-02-15 00:48:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pret a la consommation credit / contrat de credit a la consommation / pret bancaire different credit / pret carte credit / demande de pret credit
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Votre futur financement est un crédit et devra être remboursé, nous vous conseillons de bien évaluer votre capacité de remboursement avant de vous engager.
Un crédit travaux pour quels types de travaux ?
Tous les travaux de la maison peuvent être financé par un crédit travaux, que ce soit la rénovation d'un appartement, l'installation d'un cuisine, l'agrandissement d'un logement...
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Site :
credit-social.com
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
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Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
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Date: 2018-06-22 10:47:40
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Qu’est-ce que La loi Chatel - vos-credits.fr
Taux Euribor
Qu'est-ce que La loi Chatel ?
Quelle définition pour la loi Chatel ? Il s'agit de la loi numéro 2005-67 du 28 janvier 2005 qui vise à conforter la confiance et la protection du consommateur. La loi Chatel offre plus de transparence à l'emprunteur et plus de souplesse aux organismes financiers.
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Depuis la mise en place de cette loi, les consommateurs...
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Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation / definition de l assurance credit / credit a la consommation protection / loi sur credit consommation
Contrat de crédit à la consommation - ADEIC l'association ...
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Contrat de crédit à la consommation
Ce qu'il ne faut surtout pas faire : se laisser tenter par des crédits sans réflexion ni but sérieux sur le long terme.
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT
Le crédit permet à un consommateur d'obtenir tout de suite une prestation sans avoir les moyens de la financer car il paiera la valeur de cette prestation plus...
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Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / taux d interet du credit a la consommation / credit avec option d achat / contrat de credit a la consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Une directive européenne a changé le rachat de crédit ...
Une directive européenne a changé le rachat de crédit immobilier au 1er Juillet 2016
Une directive européenne a changé le rachat de crédit immobilier au 1er Juillet 2016
Détails
Publié le
lundi 4 juillet 2016 21:00
Il y a du changement en matière de législation autour du rachat de crédit immobilier ! Une ordonnance du 25 mars 2016 vient en effet modifier les dispositions applicables...
Date: 2018-06-22 12:44:12
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Crédit auto, comparateur prêt voiture - Cnasea.fr
> Comparateur de crédit auto
Exemples d'organismes comparés
Une voiture est indispensable au quotidien et un crédit auto peut vous faciliter la vie. C'est un moyen d'investir petit à petit sans pour autant toucher à votre épargne. Il représente également un procédé pratique pour obtenir rapidement votre véhicule.
Le crédit auto répond aux divers besoins et peut se faire de...
Site :
https://www.cnasea.fr
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-02-15 01:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet banque centrale europeenne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / banque populaire caisse d epargne / taux d interet banque populaire
Law Document French View | Ontario.ca
PRATIQUES DÉLOYALES
Assertion fausse, trompeuse ou mensongère
14. (1) Se livre à une pratique déloyale quiconque fait une assertion fausse, trompeuse ou mensongère. 2002, chap. 30, annexe A, par. 14 (1).
Exemples d'assertions fausses, trompeuses ou mensongères
(2) Les assertions fausses, trompeuses ou mensongères comprennent notamment le fait d'affirmer ce qui suit :
1. Les marchandises...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / pret de consommation d action / service consommateur credit / part de marche credit a la consommation / droit pret consommation action
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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