Articles sélectionnés pour le thème : definition agent immobilier
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Fiche métier - Agent immobilier - COMNICIA
Essai gratuit
Agent immobilier
L'agent immobilier a pour mission principale de vendre et/ou de louer tous types de biens comme des habitations (maisons, appartements...), mais aussi des locaux commerciaux par exemple.
Qu'est-ce qu'un agent immobilier ?
Dans l'esprit de tous, l'agent immobilier est une personne qui vend des biens immobiliers. En...
Site :
https://www.comnicia.com
Comment devenir agent immobilier aux USA ? - Blog Auxandra
22 février 2016
Qu'est ce qu'un agent immobilier aux USA ? Comment accède-t-on à ce métier d'achat et de vente de biens immobiliers ? Le préalable est le suivant : aux États-Unis, 99% des ventes passent par les agents immobiliers. Dans notre article d'aujourd'hui, nous allons voir d'un peu plus près ce métier, la formation pour y accéder, le système des achats et ventes vu par les...
Site :
https://www.auxandra.com
Comment devenir agent immobilier? | Agence immobilière
Comment devenir agent immobilier ?
Définition d'un agent immobilier
Le métier d'agent immobilier consiste à réaliser des transactions immobilières, vendre, acheter ou louer tous types de biens: maisons, appartements, immeubles, locaux commerciaux. C'est un intermédiaire professionnel dans les transactions relatives aux biens immobiliers. Son but est de rechercher un acquéreur ou un...
Site :
http://www.deerive.com
Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...
50.000 EUR à 100.000 EUR
100.000 EUR à 300.000 EUR
300.000 EUR à 500.000 EUR
> 500.000 EUR
Vendre un bien immobilier > Conseils vendeurs > Evaluation professionnelle > Diagnostics immobiliers > Processus de vente
Communication professionnelle de votre annonce immobilière
Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des...
Date: 2017-02-24 20:09:08
Site :
http://www.jesuisagentimmobilier.com
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / civile professionnelle agent immobilier / definition d agent immobilier / agent immobilier offre / metier d agent immobilier
Les mandataires immobiliers - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : agent mandataire immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / remuneration agent immobilier statut independant
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Carte professionnelle d'un agent immobilier : définition
Carte professionnelle d'un agent immobilier : définition
20/10/2016
Partages 12
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ?...
Site :
http://www.facilogi.com
L'agent immobilier | Immobilier débutants
L'agent immobilier
Laury Rambla 15 décembre 2014 1
Vous cherchez ou vous avez un bien immobilier à vendre ou à louer ? Afin de faire de bonnes affaires et réaliser des transactions sécurisées, mieux vaut se confier à des professionnels.
Pourquoi payer un agent immobilier alors qu'on peut réaliser la prospection soi-même ? Loin de ce que vous pouvez imaginer, le rôle d'un chargé...
Site :
http://immobilier-pour-les-debutants.com
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / commission de l agent immobilier / role de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Deux Frogs 3/4 en OZ: Nos amis les agents immobiliers ...
Agent Immobilier (Real Estate Agent):
"Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs."
Ca c'est la definition du dictionnaire...
Ma definition:
"Un agent immobilier est une espece nuisible, malodorante et...
Date: 2017-10-02 13:33:49
Site :
http://dungmsteph.blogspot.com
Thèmes liés : definition d agent immobilier / obligation de l agent immobilier / agent immobilier transaction / location agent immobilier / definition agent immobilier
agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
L'agent immobilier
Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie: [Cliquez ici]
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1973 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / statut de l agent immobilier
AGENT IMMOBILIER - FNAIM ANTILLES GUYANE
Le métier
AGENT IMMOBILIER
L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Il agit dans le cadre d'une vente ou d'une location que ce soit pour un logement, un commerce ou encore des bureaux.
Sa mission
L'agent immobilier propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation,...
Site :
http://www.fnaimantillesguyane.com
Agent immobilier en Espagne, quelles sont ses tâches
Un agent immobilier en Espagne, quelles sont ses tâches ?
Un agent immobilier en Espagne, que fait-il de sa journée ?
Un agent immobilier en Espagne doit faire face à quoi que ce soit.
De locataires et problèmes avec des propriétés à la vente d'appartements abordables à la plage et des maisons modernes.
Aucune journée n'est pareille pour un agent immobilier espagnol. Un jour, ils peut...
Site :
https://realestateagentspain.com
Thèmes liés : agent immobilier en espagne / contrats de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / contrat agent immobilier
Garantie Financière Agent Immobilier et Agence Immobiliere
Garantie Financière Agent Immobilier et Agence Immobilière
Garantie Financière Agent Immobilier à partir de 330 EUR sans caution*
La garantie financière agent immobilier s'adresse à vous si :
- Vous êtes Agents Immobiliers et vous souhaitez développer une activité de Gestion Immobilière .
- Vous êtes Administrateur de biens et souhaitez encaisser directement des loyers avec une...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / responsabilite civile de l agent immobilier
AGENT IMMOBILIER: ATTENTION DANGER | Droit immobilier | News
En période économique délicate, certains peuvent être tentés de tirer quelques économies sur le professionnel de l'immobilier en exploitant la moindre faille.
Afin d'éviter ces désagréments, voici quelques rappels de prudence et pièges à éviter...
1° N'EST PAS AGENT IMMOBILIER QUI VEUT ?
Certaines professions échappent au statut de la loi HOGUET.
Le marchand de biens est un...
Site :
https://www.avocats-pelletier-associes.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site internet, et d'autre part, de ne pas avoir...
Site :
http://www.droitbelge.be
Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
Site :
http://www.vivreaparis.fr
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-02-24 21:32:23
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / devoir de conseil de l agent immobilier / commission d un agent immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 07:58:15
Site :
economie.gouv.fr
Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : stage d agent immobilier / combien gagne un agent immobilier / formation 6 mois agent immobilier bts / bts agent immobilier en alternance en france / agent mandataire immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
7
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2019-05-20 20:01:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-06-22 17:17:05
Site :
https://www.inc-conso.fr
AGENT IMMOBILIER DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Agent immobilier - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les terrains non bâtis,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - La profession d'agent immobilier
Section 1re. - De l'exercice et de la protection du titre d'agent immobilier
Art. 3 . Il est établi, au sein de l'Institut, un tableau des agents immobiliers et une liste de stagiaires scindés en deux colonnes, l'une reprenant les agents immobiliers intermédiaires, l'autre reprenant les agents immobiliers syndics.
Les agents...
L'agent immobilier peut-il signer un compromis de vente?
Un contrat d'entremise permet-il à l'agent immobilier de signer un compromis de vente pour le vendeur? Si non, le vendeur peut il en obtenir l'annulation de la vente?
Il convient de s'arrêter à un arrêt qui a été rendu le 12 avril 2012 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Dans cette affaire, les faits sont les suivants.
Un mandat de vendre un appartement avait été...
Date: 2017-02-24 21:54:09
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...
Site :
https://cimm.blog
Responsabilité de l’agent immobilier, obligations d'un ...
Comme tout professionnel, la responsabilité de l'agent immobilier est retenue en cas de faute générant un préjudice, peu importe que cela arrive dans le cadre de son mandat. Ainsi, l'agent immobilier est responsable vis-à-vis du mandant, mais également envers les tiers.
Dans certaines situations, une action pénale peut même être entreprise. Il convient de préciser les modalités de...
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-02-16 09:18:47
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier
Responsabilité de l’agent immobilier pour manquement à son ...
Le 2 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l'agent immobilier doit informer et conseiller l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier sur les caractéristiques de l'investissement locatif qu'il lui propose, la sécurité et la fiabilité du placement immobilier ainsi que les risques que comporte l'opération. (Cass. Civ. 1, 2 octobre 2013, n° 12-20504)
lire la suite ...
Pour mémoire,...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
mandat de vente - Réseau immobilier Le Bon Agent
Le mandat de vente
Définition du mandat de vente
Le mandat de vente est un document essentiel et indispensable à connaître pour toute personne souhaitant travailler dans l'immobilier . Le mandat de vente est le point de départ indispensable dans la vente d'un bien.
Le mandat de vente peut par définition être décrit comme un document contractuel signé entre le vendeur d'un bien et un agent...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / commission d un agent immobilier / definition d agent immobilier / commission sur vente agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier
Agent immobilier : la fiche métier sur Orientation Education
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Présentation
Le nombre de locations et ventes de magasins, de bureaux ou d'immeubles augmentent et les modalités sont complexes pour les non-initiés au marché de l'immobilier. L'agent immobilier a un rôle d'intermédiaire et fait le lien entre les vendeurs et les acquéreurs, les locataires et les propriétaires.
Il doit ainsi user de ses qualités de médiateur pour concilier les deux...
Site :
orientation-education.com
Thèmes liés : role de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / fonction de l agent immobilier / metier d agent immobilier / fiche metier agent immobilier
Agent Immobilier - Fnaim.fr
Agent Immobilier
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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / role de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
Offre d'achat et agent immobilier : que dit la loi - cimm.blog
Accueil Professions immobilières Une offre d'achat doit être transmise sans délai au propriétaire !
Une offre d'achat doit être transmise sans délai au propriétaire !
24/10/2016 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 16
L'agent immobilier transmet habituellement les offres d'achat au vendeur
Dans le cadre de son activité habituelle, un agent immobilier est amené à recueillir des...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : profession d agent immobilier / definition d agent immobilier / agent gestion d immobilier / statut d agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Créer une Agence Immobilière: Définition Agent Immobilier ...
Côté Particuliers est un réseau d' agences immobilières pratiquant des frais d'agence réduits à partir de 1%. Efficacité, transparence, et humilité sont les valeurs des agents Côté Particuliers.
Bienvenue sur le blog de Côté Particuliers-Immobilier à frais réduits
Vous trouverez ici des informations sur le métier d'agent immobilier, sur le marché immobilier et sur l'actualité...
Date: 2016-05-20 09:20:20
Site :
http://creeragenceimmobiliere.blogspot.com
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2018-06-22 10:08:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
La commission de l'agent immobilier - cimm.blog
Accueil Vente immobilière La commission de l'agent immobilier
La commission de l'agent immobilier
La commission de l'agent immobilier
L'agent immobilier est rémunéré (par une « commission ») lorsqu'une opération est conclue par ses soins : il est payé au résultat. Au passage notons qu'il y a peu de professionnels payés de cette façon : un avocat est payé même s'il perd le...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : commission de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Droit de préemption, rétrocession et droit à rémunération ...
En cas d'exercice de son droit de préemption par la commune et de rétrocession consentie par cette dernière au candidat acquéreur initial, l'agent immobilier n'a pas droit à rémunération de la part du bénéficiaire de la rétrocession.
Un agent immobilier avait présenté à son mandant (une indivision) un candidat à l'acquisition d'un terrain mis en vente. À la suite de l'exercice du...
Date: 2018-06-22 16:49:10
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / retrocession remuneration agent immobilier
Définition courante de l'agent commercial - acojur.com
Définition et rôle de l'agent commercial
Définition courante de l'agent commercial
Personne physique ou morale, l'agent commercial est un indépendant. Il n'est pas salarié. Sa profession...
Date: 2009-07-21 14:36:15
Site :
http://www.acojur.com
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / role de l agent immobilier / agent immobilier commercial / cours d agent immobilier / definition d agent immobilier
Salaire agent immobilier – Les salaires, tous les salaires ...
La plupart des internautes pensent que cet article est INTERESSANT
Que pensez-vous de cet article ?
SUPER (3) INTERESSANT (8) MOYEN (2) SANS INTERET (1) NUL (0)
Rémunérations des agents immobiliers.
Qu'est ce qu'un agent immobilier ? Un agent intervient à la demande d'un client, particulier ou professionnel afin généralement ...
Site :
http://paiecheck.com
Thèmes liés : salaire moyen d un agent immobilier / salaire d agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / salaire agent commercial immobilier / statut de l agent immobilier
Commission agent immobilier: le salaire d'un agent immobilier
Eslpodcards 4 février 2015 3
Taux de commission
Avant tout, une agence immobilière ne peut pas vous leurrer. En effet, elle a l'obligation d'afficher toutes les conditions de paiement ainsi que le montant TTC des rémunérations. De plus, depuis 1987, les commissions d'agences ne sont plus fixes et peuvent ainsi varier entre 3% et 8% du prix de vente du bien en question. Aussi, plus le prix de...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : salaire moyen d un agent immobilier / salaire d agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / salaire moyen agent immobilier / commission d un agent immobilier
2 - Le jargon de l'agent immobilier | Bulle Immobilière
L'agent immobilier dispose parfois de quatre fois plus de biens à vendre que d'acheteurs. Dans une économie ouverte et un marché libre, il serait logique que les prix s'alignent sur les budgets et que seuls les biens de qualité se vendent. L'agent immobilier pose cette question pour fixer le prix. Si vous dites 250.000 EUR, on vous présentera uniquement les biens situés entre 200.000EUR et...
Date: 2017-10-06 08:31:29
Site :
http://www.bulle-immobiliere.org
Thèmes liés : cours d agent immobilier / definition d agent immobilier / vendeur agent immobilier / agent immobilier a marseille / information agent immobilier
Définition de l'agent immobilier - legalife.fr
« Retour à l'index du lexique juridique
Définition de l'agent immobilier
Il intervient dans le cadre d'opérations de vente ou d'achat d'immeubles. En premier lieu, il...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : definition d agent immobilier / definition agent immobilier / vendre agent immobilier / conseil agent immobilier / vente agent immobilier
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l ...
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l'acheteur
04/01/11 - 09h48 - par Juris Prudentes
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L'agent immobilier, qui n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur, doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s'assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu. A défaut, il engage sa responsabilité contractuelle à...
Date: 2018-06-22 16:57:13
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010
En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.
En effet,...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / role de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / agent gestion d immobilier
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
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La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail
La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.
La Cour d'appel de...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier