Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite credit bail immobilier

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La fiscalité du crédit-bail immobilier - Expert-comptable

La fiscalité du crédit-bail immobilier

Mis à jour le 17/12/2013

Le crédit bail constitue un moyen de financement intéressant pour les entreprises. En effet il permet aux entreprises d'acquérir un bien sans devoir subir un endettement important.

Toutefois, le crédit bail portant sur des immeubles est régi par des règles très spécifiques qu'il...

Date: 2017-02-24 21:20:58
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / fiscalite credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / option credit bail immobilier / financement credit bail immobilier

Crédit-bail Immobilier : solution de leasing pour entreprises

Financez vos investissements immobiliers professionnels

Le crédit-bail immobilier est un mode de financement permettant de financer ou de refinancer votre immobilier professionnel (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, usines...).

Le crédit-bailleur, Sogébail/Sogefimur ou Généfim(1), finance l'immeuble que vous avez choisi, ou finance l'immeuble à construire tel que vous l'avez...

Site : https://entreprises.societegenerale.fr

Le Crédit-Bail Immobilier en détail - CBI CONSULT ...

Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage est signé pour permettre au crédit-preneur de réaliser, sous sa responsabilité, le bâtiment qu'il a choisi.

Le crédit-preneur choisit librement les intervenants dans la construction (entreprises de bâtiment, bureaux d'études, maîtres d'oeuvre, bureau de contrôle...).

Il suit le...

Site : https://www.cbi-consult.fr

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...

Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / comparatif credit bail immobilier / credit bail immobilier collectivite

SCI transparentes et Crédit bail immobilier : une très ...

Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l'immeuble puisqu'il y aura promesse de vente.

Cet article est la suite directe de celui que j'ai rédigé en février concernant l'option à l'impôt société faite...

Site : https://www.erecapluriel.fr

La cession d'un contrat de crédit-bail immobilier au ...

La cession du contrat de crédit-bail immobilier

Les contrats de crédit-bail prévoient en général la possibilité pour le crédit-preneur de procéder à une levée de l'option anticipée, assortie d'une indemnité de résiliation. En pratique, ce dénouement n'est pas le plus optimal, tant sur le plan économique que fiscal.

La cession directe du contrat de CBI est en l'occurrence plus...

Site : compta-online.com

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

Site : http://www.lespaluds.fr

Financer vos investissements immobiliers - Natixis

Financer vos investissements immobiliers

La réalisation d'investissements immobiliers conditionne la croissance future de toute entreprise. Protéger l'environnement et maîtriser les dépenses d'énergie sont également synonymes d'investissements importants.

Face à ces défis, Natixis développe une gamme complète de financements pour vous accompagner dans votre...

Site : https://entreprises.natixis.com

Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC

Fiche conseil : Achat des locaux professionnels

Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.

Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer

votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...

Site : hsbc.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / fiscalite credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...

Site : http://calci-patrimoine.com

Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...

Bibliographie

Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.

Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.

I - Le bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur, appelé emphytéote, un droit réel immobilier nommé...

Date: 2017-02-24 21:23:59
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

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Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...

Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation

publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)

Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.

Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.

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Bibliographie

Fiche écrite par...

Date: 2017-10-06 07:33:09
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Association Professionnelle des Sociétés de Financement

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Association Professionnelle des Sociétés de Financement

Lundi 8 mai et mardi 9 mai 2017 - Hôtel Hyatt Regency, Casablanca

Scènes de l'Assemblée Générale du 1er Juin 2016

Concours des sociétés de financement à l'économie

A fin décembre 2016, les concours des sociétés de financement à l'économie ressortent à 160...

Site : http://apsf.pro

Thèmes liés : financement international de l immobilier / credit consommation 1 2 3 / financement de l immobilier / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

Site : cbanque.com

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Cafpi entreprise, le prêt aux entreprises

DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...

MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...

...CAFPI, VOTRE PROJET DE FINANCEMENT PERSONNALISÉ

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Prêts aux Entreprises, favorisez le futur de votre entreprise !

Porte-parole de votre entreprise

Artisan, commerçant, dirigeant d'entreprise ou profession...

Site : cafpi.fr

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Crédit-Bail > Lease back mobilier | Le Comptoir Financier

L'entreprise cède des moyens de production, préalablement acquis, à une société de leasing pour les reprendre immédiatement en location. Ainsi, l'entreprise peut libérer le capital pour d'autres investissements, tout en continuant à utiliser les biens mis en location.

La technique

L'entreprise qui opte pour un lease back perçoit des liquidités grâce à la vente de biens...

Site : http://www.lecomptoirfinancier.com

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L’étude notarial – BENHAMOU & DESPIERRE – secteur Gravelines

Les compétences de Maîtres Benhamou et Despierre

L'étude de notaires agit avec réactivité dans les domaines suivants :

La Famille

PACS, Contrats de mariage, protection du conjoint, consentement à adoption, divorce, liquidation du régime matrimonial, protection des personnes vulnérables, successions, testaments, donations, partages. Le droit familial n'est pas en reste au sein de l'étude...

Site : http://www.bdn.notaires.fr

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Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...

L'immobilier, un actif de poids dans un patrimoine

Les actifs immobiliers sont incontournables dans un patrimoine bien constitué. De la constitution à la transmission, sans oublier la défiscalisation, nos experts immobiliers sont mobilisés pour vous apporter la réponse adéquate à votre situation.

Investir dans l'immobilier locatif

Pour vous aider à vous constituer un patrimoine en...

Site : https://www.creditmutuel.fr

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Groupe CM11-CIC — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

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L'histoire de la banque fédérative du Crédit mutuel est liée à celle des caisses Raiffeisen créées en Alsace et en Moselle à partir de 1882. La Banque fédérative du Crédit mutuel est née en 1895 en tant que succursale strasbourgeoise de la Caisse...

Date: 2017-02-24 13:18:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque credit mutuel centre europe / credit mutuel banque assurance / banque credit mutuel lorraine / code banque credit mutuel / banque du credit mutuelle

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

Site : http://www.dgi.gouv.cd

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