Assurance RCP agent commercial immobilier | Assurance ...

Assurance RCP agent commercial et négociateur immobilier

Protégez-vous en garantissant votre responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu' agent commercial immobilier , vous êtes exposé au risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle ou exploitation.

Les assureurs RC des...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance agent immobilier

rcpro.immo - responsabilité civile professionnelle

Agents commerciaux immobilier

Assurez votre responsabilite civile professionnelle

Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi ALUR et qui optimisent les couvertures de leur assurance RC Professionnelle.

Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier

Une obligation...

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Site : http://www.rcpro.immo

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RCPro.immo : l'assurance responsabilité civile ...

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Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...

Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)

Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)

Ola ! - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !

L'objectif du contrat RC Pro "Ola ! - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents...

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Site : https://www.unapi.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / contrat agent commercial en immobilier

Responsabilité civile professionnelle agent immobilier

Une RC Pro agent immobilier est une assurance professionnelle pour tous les agents immobiliers, dite "assurance responsabilité civile". C'est une prise en charge pour les conséquences financières des éventuelles fautes professionnelles de l'agent immobilier et de ses préposés.

RC Pro agent immobilier : de quoi il retourne ?

Il n'y a rien de tel que les placements dans la pierre pour...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier

Responsabilité civile professionnelle (RCP) d'agent commercial

Les garanties RCP agent commerciaux

L'Assurance responsabilité civile professionnelle agent commercial immobilier

L'assurance RC Pro de GALIAN m'offre plusieurs avantages non négligeables notamment dans l'exercice de la profession d'agent commercial immobilier. Ceux-ci concernent la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, la garantie contre le vol et l'abus de confiance, puis...

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Site : https://www.galian.fr

Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier

Assurance RCP agent immobilier | Assurance professionnel ...

Assurance RCP agent immobilier / RCP agence immobilière

Une agence immobilière est soumise à l'obligation d'assurance RCP.

Pourquoi vous assurer ?

Vous êtes agent immobilier . Vous souhaitez :

répondre à l'obligation légale d'assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier et ses textes subséquents vous permettant notamment d'obtenir votre carte professionnelle ;

bénéficier d'un contrat offrant des garanties préservant votre patrimoine et indirectement celui de vos mandants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.

Nos...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / assurance agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...

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Site : https://entreprise.mma.fr

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Agent immobilier, comment faire pour obtenir une carte ...

La carte professionnelle est l'une des obligations en tant qu'agent immobilier. Elle est délivrée par la préfecture du siège de l'activité. Il existe deux cartes professionnelles, la première pour l'activité de vente ou la transaction et le second pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici donc les principaux dossiers à fournir pour obtenir une carte  professionnelle agent...

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Site : http://www.startupcafe.ch

Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier

DEVOIR DE CONSEIL - ESI | École Supérieure de l'Immobilier

DEVOIR DE CONSEIL

Objectifs

Connaître les obligations des professionnels et l'étendue de leur devoir de conseil afin d'anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération

Contenu

I - Le droit commun de la responsabilité civile

Conditions de la responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des tiers

II - La responsabilité civile de l'agent...

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Site : http://www.groupe-esi.fr

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La carte de transaction immobilière - citya-lebonagent.fr

La carte professionnelle et l'agent immobilier

D'après la loi Hoguet , il est indispensable de posséder l'aptitude professionnelle pour devenir agent immobilier . La carte de transaction immobilière, appelée aussi carte T, permet d'avoir l'aptitude profesionnelle. Cette carte professionnelle permet ainsi de pouvoir réaliser des opérations de transactions immobilières

Obtenir la carte d'agent immobilier

Cette carte de transactions immobilières s'obtient auprès de la préfecture en...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

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CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier

Agents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle !

Adhérez en ligne

La CNASIM est présente au dialogue social Européen, en...

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Site : http://www.cnasim.fr

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / statut agent commercial immobilier / agent immobilier commercial

La responsabilité de l’agent immobilier

Quelques décisions de jurisprudence sur les responsabilités de l' agent immobilier .

Sur le mandat et l'obligation d'un mandat spécifique pour louer et relouer un bien en gestion :

Cour d'appel de PARIS 6 section C, 20 février 2007 HUSSEIN /SARL IMMOBILIERE AUDONIENNE :

L'agent immobilier engage sa responsabilité si, à la fin d'un bail, il reloue les lieux au nom du mandant sans le...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

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Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition

Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Carte professionnelle d'un agent immobilier : définition

Carte professionnelle d'un agent immobilier : définition

20/10/2016

Partages 12

 

La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ?...

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Site : http://www.facilogi.com

Responsabilité civile professionnelle - Agent Immobilier - Verlingue Immobilier

Vos besoins / Nos solutions

Vous êtes mis en cause par un vendeur ou un acheteur lors d'une transaction immobilière

Nos experts vous conseillent et vous accompagnent dans la prise en charge des frais de procédure grâce à un interlocuteur dédié et dans le cas où votre responsabilité est engagée. Nous intervenons...

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Site : https://www.verlingueimmobilier.fr

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La carte professionnelle d'Agent Immobilier

Les Formations Immobilieres

La carte professionnelle d'Agent Immobilier

La législation définit ainsi l'agent immobilier : l'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d'achat, de vente, d'échange, de sous-location ou de location, saisonnière ou non, de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente l'une des parties à l'opération qui peut...

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Site : http://travaillerdanslimmobilier.net

RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...

Agents immobiliers avec carte T ou carte G

Assurez votre responsabilite civile professionnelle

Garantie financière

Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...

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Site : http://www.rcpro.immo

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La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 221 000+ dissertations

Par Jehan Bratos   o  5 Février 2017  o  Cours  o  2 102 Mots (9 Pages)  o  319 Vues

Page 1 sur 9

Sujet au bts : Droit général/économie/architecture

Loi Hoguet (2janvier 1970)

Loi Alure (24 mars 2014)

Chapitre 1 : Le cadre

La...

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Site : https://www.ladissertation.com

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

S'il emploie des salariés ou des agents commerciaux en tant que négociateurs immobiliers, l'agent immobilier doit leur fournir une attestation d'habilitation , qui permet de justifier de leur qualité et de l'étendue de leurs pouvoirs, et les habilite à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire de la carte professionnelle.

Les agents commerciaux habilités...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les agents immobiliers - Entreprises & Indépendants - Home

Toute personne qui souhaite exercer les activités d'agent immobilier en tant qu'indépendant doit être agréée, c'est-à-dire inscrite au tableau des titulaires ou à la liste des stagiaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). L'ensemble des agents immobiliers autorisés à exercer la profession figurent par conséquent dans ce tableau ou cette liste.

L'agréation de...

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Site : economie.fgov.be

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Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Chez MMA, la garantie RC Pro s'adapte aux conditions d'exercice de votre profession. Parce que les risques de dommages aux tiers varient selon le métier, la zone d'activité, la taille de l'entreprise...

 

RC Pro Commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

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RCP Agent Commercial Immobilier Agirela-Courtage

Vous cherchez une RC Pro ! - Vous l'avez trouvée !

Ola !

La Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Commerciaux Immobiliers

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OLA !   exclusivement en ligne !

L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance...

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Site : https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr

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Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Devis

Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit

Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?

Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance professionnel / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier d assurance entreprise / assurance professionnelle agent immobilier

Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...

La carte professionnelle pour agent immobilier

Eslpodcards 9 février 2012 Répondre

La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...

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Site : http://www.eslpodcards.com

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Hyalin Assurances

FAQ /

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

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Site : http://hyalin.fr

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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les possibilités pour obtenir la carte professionnelle

Pour devenir agent immobilier, administrateur de biens ou syndic de copropriétés, il faut obtenir une carte professionnelle délivrée par la CCI, sous certaines conditions notamment celle de la capacité du ou des gérants. Il y a plusieurs possibilités.

- Vous êtes titulaire du BTS immobilier, vous pouvez prétendre à la carte professionnelle.

- Vous êtes titulaire d'une licence...

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Site : https://cimm.blog

AGENT IMMOBILIER - FNAIM ANTILLES GUYANE

Le métier

AGENT IMMOBILIER

L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Il agit dans le cadre d'une vente ou d'une location que ce soit pour un logement, un commerce ou encore des bureaux.

 Sa mission

L'agent immobilier propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation,...

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Site : http://www.fnaimantillesguyane.com

Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier

Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier

Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier

Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm

 

 

 

La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...

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Site : https://cimm.blog

Responsabilité de l’agent immobilier, obligations d'un ...

Comme tout professionnel, la responsabilité de l'agent immobilier est retenue en cas de faute générant un préjudice, peu importe que cela arrive dans le cadre de son mandat. Ainsi, l'agent immobilier est responsable vis-à-vis du mandant, mais également envers les tiers.

Dans certaines situations, une action pénale peut même être entreprise. Il convient de préciser les modalités de...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

L'administrateur de biens : Ses atouts et responsabilités

Le feeling avec l'administrateur de biens et son expérience dans le métier sont deux critères primordiaux pour une bonne gestion du patrimoine sur le long terme.

Pour les bailleurs qui ont le temps et l'envie de gérer eux-même leurs biens, il existe des logiciels de gestion locative très bien conçus. Ils facilitent les calculs, gèrent les envois de documents automatiquement, proposent des...

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Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / role de l agent immobilier

Agent commercial et négociateur immobilier | Assurance ...

Accueil > Agent commercial et négociateur immobilier

Agent commercial et négociateur immobilier

Votre obligation d'assurance Responsabilité civile professionnelle

Pourquoi vous assurer ?

L'article 24 de la loi ALUR du 24 mars 2014 vous oblige à vous assurer pour garantir votre responsabilité civile professionnelle.

Verspieren , courtier en assurance spécialisé dans le domaine de l'immobilier, vous propose un contrat adapté à vos...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d agent commercial en immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier

L’obtention d’une carte professionnelle d’agent immobilier

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Pour devenir un véritable agent immobilier, il faut disposer de la carte professionnelle, qui est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Celle-ci se décline en deux formats, dont l'une est utilisée pour les transactions et l'autre pour la gestion locative ainsi que l'activité syndicale. Pour l'obtenir, il est nécessaire de monter un dossier comprenant différents...

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Site : blog-viaprestige-realestate.com

L’obtention d’une carte professionnelle d’agent immobilier

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Pour devenir un véritable agent immobilier, il faut disposer de la carte professionnelle, qui est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Celle-ci se décline en deux formats, dont l'une est utilisée pour les transactions et l'autre pour la gestion locative ainsi que l'activité syndicale. Pour l'obtenir, il est nécessaire de monter un dossier comprenant différents...

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Site : blog-viaprestige-realestate.com

RC PRO Intermédiaire d’Assurance « Hyalin Assurances

FAQ /

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

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Site : http://hyalin.fr

Comment devenir Agent Immobilier - agence-juridique.com

Comment devenir agent immobilier

Mini-sommaire :

Agent immobilier est une profession réglementée dont la délivrance d'une carte professionnelle par la préfecture est obligatoire pour ceux qui souhaitent exercer cette profession de manière indépendante.

Dès lors, pour devenir agent indépendant ou créer votre agence immobilière, vous devrez dans un premier temps créer une société ou...

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Site : https://agence-juridique.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

C1504 : Transaction immobilière

Réglementation d'activités : 

- La Loi Hoguet du 2 janvier 1970 régit les professions immobilières et institue le mandat obligatoire écrit.

- Pour ouvrir une agence immobilière ou obtenir l'habilitation à signer les avants contrats et engager sa responsabilité civile et professionnelle, le négociateur immobilier doit posséder une carte...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier

Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...

Index » Fiches activités » L'agent immobilier indépendant

L'agent immobilier indépendant

L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut savoir pour devenir agent immobilier indépendant.

Nous vous proposons un dossier complet consacré à l'activité d'agent...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier

Rc Pro Agent Immobilier Assurance Agence Immobilière Rcp

Rc Pro Agent Immobilier Assurance Agence Immobilière Rcp

Définition : Comment fonctionne l'Assurance RC Pro Agent Immobilier ?

L' assurance RC Pro Agent Immobilier est un outil majeur de protection des risques que peut supporter votre entreprise dans le cadre de son activité. Complexité croissante de votre activité, enjeux financiers importants,  réglementation issue de la loi Hoguet et...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / carte professionnelle agent commercial immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier

La responsabilité civile de l’agent immobilier, par le ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard

69736 lectures

Ecoutez

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...

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Date: 2017-02-24 21:47:34
Site : village-justice.com

Thèmes liés : agent immobilier jurisprudence responsabilite civile / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier

AGENT IMMOBILIER: ATTENTION DANGER | Droit immobilier | News

En période économique délicate, certains peuvent être tentés de tirer quelques économies sur le professionnel de l'immobilier en exploitant la moindre faille.

Afin d'éviter ces désagréments, voici quelques rappels de prudence et pièges à éviter...

1° N'EST PAS AGENT IMMOBILIER QUI VEUT ?

Certaines professions échappent au statut de la loi HOGUET.

Le marchand de biens est un...

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Site : https://www.avocats-pelletier-associes.fr

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard

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Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...

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Site : village-justice.com

Obligations et responsabilités de l’agent immobilier

La Loi HOGUET impose à l'agent immobilier de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle qui le garantit en cas de mise en cause pour défaut de conseil, faute ou négligence. Le contrat doit couvrir l'ensemble des tâches et s'étendre à toutes activités exercées (transaction, location, syndic...).

À noter qu'avec la Loi ALUR, chaque négociateur immobilier...

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Site : http://www.creditas.fr

Carte professionnelle d'agent immobilier : comment l'obtenir

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier est une des nombreuses conditions pour officier dans le secteur. Quelles sont les conditions d'obtention de cette carte ? Quels sont les réseaux franchisés qui permettent de se lancer ?

Une carte professionnelle pour quels types d'activité

L'ouverture d'une agence immobilière exige de respecter une série de conditions, dont...

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Site : franchise-d-agence-immobiliere.fr

COMMENT DEVENIR AGENT IMMOBILIER ? | CreerMonAgence.immo

CreerMonAgence.immo vous accompagne dans votre projet de création d'agence immobilière.

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 impose aux professionnels de l'immobilier qui souhaitent exercer :

o L'obtention d'une carte professionnelle

o La souscription d'une garantie financière sauf en cas de déclaration d'intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur.

o La souscription d'une assurance...

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Site : https://creermonagence.immo

Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2017-02-24 20:52:37
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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