Vue d'ensemble - Eurostat - European Commission

La collection d'Eurostat sur les taux d'intérêt couvre les ensembles de données suivants:

les taux d'intérêt à court terme: les taux sur le marché monétaire pour différentes échéances (au jour le jour et de 1 à 12 mois);

les taux d'intérêt à long terme (critère de Maastricht): le rendement des obligations d'État d'une durée de dix ans. Ces taux d'intérêt sont utilisés pour définir le critère de Maastricht sur les taux d'intérêt à long terme, l'un des critères permettant de déterminer si un État membre de l'UE peut adhérer à...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : taux d interet a long terme / taux d interet a court terme / taux d interet banque centrale europeenne / taux d interet obligation / taux d interet en euro a la banque

D 3 55 - Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux ...

Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales

 D 3 55

du 17 décembre 2004

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2005)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu notamment les articles 361, alinéa 4, 364 et 367A de la loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, 61A et 70 de la loi sur les droits de succession, du 26...

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Date: 2008-07-22 12:42:24
Site : http://www.lexfind.ch

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

UPDATE: consultez l'article "Les intérêts légaux en 2013"

Taux d'intérêt légal 2012: 4,25 %

Par avis publié au moniteur belge du 18 janvier 2012, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2012. Celui-s'élève à 4,25 % (il était de 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Taux d’intérêt légal 2016 (et récapitulatif depuis 1970 ...

Le SPF Finance a com­mu­ni­qué le nou­veau taux d'intérêt légal pour 2016. Ce taux s'élève à 2,25 % (il était de 2,5 % en 2015)).

Le SPF finance a com­mu­ni­qué le nou­veau taux d'intérêt appli­cable en cas de retard de paie­ment dans les tran­sac­tions com­mer­ciales. Pour le pre­mier semestre 2016, ce taux s'élève à 8,5 %.

Détails :

By...

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Site : https://avocatdeliege.be

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Les taux applicables pour le calcul des intérêts ...

Le taux directeur de la Banque centrale européenne est fixé à 0,00 % au 1er janvier 2017, le taux des intérêts moratoires est donc de 8 % pour le premier semestre 20171. Ce taux évoluant dans le temps, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif ci-dessous.

Tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus

Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Taux directeur — Wikipédia

Incidences financières[ modifier | modifier le code ]

De nombreux taux de crédit et d'épargne à court terme sont plus ou moins étroitement corrélés sur le taux de refinancement . En effet, les banques commerciales empruntent aux banques centrales au taux directeur si elles en ont besoin. Au début 2005, la Banque centrale européenne (BCE) prête à 2 % aux banques, mais les banques se...

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Date: 2017-09-20 23:18:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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La fixation du taux d’intérêt | Finances et Crédits

Un certain nombre d'éléments interviennent dans la détermination des taux pratiqués par les prêteurs en une circonstance donnée ; certains tiennent aux caractéristiques singulières d'un prêt précis, d'autre à l'environnement économique et monétaire global. On peut notamment distinguer :

la qualité de l'emprunteur, en particulier sa solvabilité présumée, ainsi que la durée du...

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Site : http://finances-credit.com

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intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS

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Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».

En Belgique, il existe en effet plusieurs taux  différents, « d'intérêt légal » :

1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »

Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière...

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Types de crédits bancaires — Wikipédia

Types de crédits bancaires

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Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques commerciales.

Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent...

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Date: 2017-02-05 14:48:33
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Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché ...

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché

Posted by: Fiduciaire Pardoen in News Fiduciaire , 11 mai 2016

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché

Pour les exercices d'imposition 2005 et 2006, l'administration a estimé que les taux d'intérêt appliqués par une société pour rémunérer le compte-courant créditeur de son gérant, soit...

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Site : http://www.pardoen.be

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Margill | Calcul d'obligations

Obligations à coupon zéro

Calcul de la prime d'une obligation

Quelle est la prime sur des obligations de cinq (5) ans à 8 %, vendues pour un rendement de 6 %? Coût des obligations : 100 000,00

Le paiement de 4 000 est calculé comme suit : 100 000 x 0,08 x 6/12.

Le « capital » demeure vide (0,00) et correspondra à l'emprunt obligataire plus la prime sur cet emprunt.

Le « solde » maximum est de 999 999 999,00.

L'écran des résultats présente le capital de 108 530,20, ce qui correspond à une prime de 8 530,00.

Si la prime est connue, les paiements ou le rendement (taux d'intérêt) peuvent être calculés à partir des données...

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Site : https://www.margill.com

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Taux d'intérêt, épargne - Economie - Economie - Lalibre.be

Attention, la démographie met en danger l'épargne - La Libre

Quelles implications aura cette baisse de l'épargne sur les taux d'intérêt Il semblerait que des forces contraires se confrontent. D'une part, une population globalement plus âgée, une force de travail qui croît de façon plus lente et les changements dans le panier de consommation sont des facteurs qui engendrent un déclin de...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 28 septembre 2009

Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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La politique monétaire de la BCE pendant la crise financière

La politique monétaire de la BCE pendant la crise financière

Intervention de Jean-Claude Trichet, Président de la BCE,

Montréal, 6 juin 2011

Monsieur le Recteur de l'Université de Montréal,

Madame la Chancelière,

Monsieur le Président du Bureau des Gouverneurs,

Monsieur le Secrétaire général de l'Université de Montréal,

C'est un immense honneur et un très grand plaisir que de me...

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Site : ecb.europa.eu

Thèmes liés : taux d interet directeur de la bce depuis decembre 2005 / taux d interet a court terme / taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet banque centrale europeenne / taux d interet a long terme

Taux de change et taux d’intérêt - Statistics Explained

Principaux résultats statistiques

Les taux de change

L'indice des taux de change annuels moyens présentés dans le graphique 1 débute en 2004, au cours d'une période durant laquelle l'euro continuait de s'apprécier après avoir atteint des niveaux historiquement bas par rapport à de nombreuses autres devises. L'euro s'est considérablement apprécié par rapport au yen jusqu'en 2007,...

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Site : ec.europa.eu

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IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

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2014-01-13T14:45:04.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Taux et modalités d'application du crédit d'impôt

I. Taux du crédit d'impôt

(1)

A. Logements anciens, logements rendus habitables, locaux non affectés à usage d'habitation transformés en logement, logements acquis en l'état futur de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale

1

L'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) , modifié par les articles 13 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) , 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et 84 de la loi de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com

Le dossier de surendettement

La DEFINITION DU SURENDETTEMENT

Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.

Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.

La baisse des dépenses...

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Date: 2017-02-22 15:38:12
Site : rachatducredit.com

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erreur teg jurisprudence cour de cassation

Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation

Articles

Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation

 

Des règles de protection des consommateurs qui embarrassent beaucoup les banques

 

Sur le sujet des condamnations des banques pour le non respect des règles de calcul du TEG, nous trouvons de très nombreuses jurisprudences qui témoignent du nombre...

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Date: 2017-02-24 22:00:35
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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Taux d'intérêt , croissance et dette - Verel

La BCE a donc augmenté d'un quart de point les taux dont elle a la maîtrise, c'est à dire les taux à court terme. A travers cette hausse, la sixième depuis décembre 2005 (les taux étaient alors à 2%), elle cherche à lutter contre un risque d'inflation (ce qui est sa mission officielle) et à contribuer à ce que les taux à long terme restent le plus bas possible (ce qui est sa manière...

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Site : http://verel.over-blog.com

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Euribor — Wikipédia

3 mois,

et ainsi de suite jusqu'à 12 mois.

Les taux sont pour un départ comptant (spot), c'est-à-dire deux jours ouvrés après la date de calcul, établis avec un décompte des jours exact et sur une base annuelle de 360 jours.

La liste des banques constituant l'échantillon est connue à l'avance et, est plutôt stable dans le temps. Les taux relevés les plus extrêmes sont écartés du...

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Date: 2017-02-22 13:35:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'énigme de la BCE

Le 28/11/2005

1 / 1

Ce jeudi 1er décembre, la Banque centrale européenne relèvera son taux d'intérêt directeur, qui était au très bas niveau de 2 % depuis le 6 juin 2003. Le 18 novembre dernier, le président de l'institut monétaire européen, Jean-Claude Trichet, a en effet déclaré : « Le conseil des gouverneurs est prêt à prendre une décision sur les taux. (...) La BCE va réduire...

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Site : lesechos.fr

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Rachat de crédit - Regroupement de credit avec Rachat de ...

Financer un projet

Peu connu du grand public il y a encore à peine 10 ans, le regroupement de crédits, ou la restructuration de prêts, a rencontré un succès grandissant avec la baisse des taux du crédit de ces dernières années.

Certains réalisent cette opération pour pouvoir respirer en fin de mois, d'autres pour pouvoir acheter une maison avec un taux d'endettement convenable,...

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Site : https://rachat-credit-france.com

L'ARNAQUE de la dette publique - societal.org

On ne parle plus que de cela: la dette, la dette, la dette... en essayant par la même occasion de culpabiliser chacun de nous.

Nous avons payé l'an dernier, en 2008, plus de 55 milliards aux prêteurs, pour les seuls intérêts et pour une seule année, ce qu'on appelle "la charge de la dette" des Administrations publiques. Pour vous donner une idée, c'est l'équivalent de 270 airbus A350, ou...

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Date: 2015-01-22 19:13:26
Site : http://www.societal.org

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Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Rachat de credit : Simulation et rachat de credit entre ...

Investisseur en rachat de crédit entre particuliers

Rachat de crédit en ligne : Surendettement et rachat de crédit entre particuliers

Ce site internet est dédié entièrement au rachat de crédit, aussi bien au rachat de prêt bancaire qu'au rachat de crédit entre particuliers en France.

Trouver les meilleures offres de rachat de crédit en moins de 3 minutes est désormais possible grâce...

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Date: 2017-09-04 21:45:16
Site : http://www.rachat-credit-entre-particulier.com

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

1

Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : interets d emprunt immobilier / taux d emprunts immobilier / comparer les taux d emprunt immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d emprunt pret immobilier

Credit d'impots maison - credit impots construction

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

---

25 %

[1] Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements).

[2] Uniquement à compter du 01/01/2004 pour les chaudières à condensation utilisant les combustibles liquides ou gazeux.

[3] Pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

(source ADEME : www.ademe.fr)

De quel...

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Site : http://www.maison-contemporaine.fr

Évolution des taux de crédit immobilier – De 2000 à 2016

Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Évolution des taux de crédit immobilier sur les quinze dernières années

Actualités

Évolution des taux de crédit immobilier sur les quinze dernières années

Les conditions présentes sont-elles favorables à l'emprunt, à l'investissement ou à l'achat ? Quelle est la conjoncture actuelle ? Les dernières années vont-elles influer sur...

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Date: 2017-10-06 03:45:51
Site : http://www.monaccord.com

Diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou Certificat d ...

Diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou Certificat d'habitabilité

Diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou Certificat d'habitabilité

Pour obtenir un prêt à taux Zéro (PTZ) lors de l'acquisition d'un bien de plus de 20 ans, il faut fournir un certificat d'habitabilité. Appélé aussi diagnostic PTZ, ce certificat permet à l'acquéreur de s'assurer qu'il achète un bâtiment aux...

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Site : http://www.comparatis.fr

credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...

pret immobilier » Credit aux fonctionnaires

Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique

Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :

Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.

Connaître et...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Aide - Accueil | impots.gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus

Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt ou à des crédits d'impôt

 

Seules les dépenses payées en 2016 ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d'impôt.

Dans le cadre de sa relation de confiance avec ses usagers, l'administration fiscale vous dispense de l'envoi de justificatifs. Toutefois conservez-les,...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale

1

L'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) , modifié par les articles 13 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) , 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et 84 de la loi de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le crédit In fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur ...

 

Étiquettes

Le crédit In fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur une irrégularité

  Le crédit In Fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur une irrégularité 

En navigant sur le WEB, j'ai vu des choses amusantes, sur un blog ou il était question du crédit in fine, un banquier suait sous le burnous pour défendre ce type de crédit et avait un argument que je trouve délicieux...

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Site : http://www.banque-resistance.com

Aides pour maison bbc et crédit d'impôt à la construction ...

Contact

Aides pour maison bbc

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient de crédit d'impôt, d'aides...pour permettre au parc immobilier français d'évoluer vers un l'habitat plus qualitatif et moins énergivore que les constructions des années 1970-2000.

CR�?DIT D'IMPOT MAISON BBC

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient d'un crédit...

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Site : http://www.capenergie.fr

Thèmes liés : calcul credit d impots / information credit d impots / credit d impot logement / credit d impot sur maison / credit d impot pour l achat

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : credit impot logement / credit d impot logement / credit impots service personne / credit d impot service a la personne / credit impot service

Ménage — Wikipédia

En journalisme[ modifier | modifier le code ]

Dans le jargon journalistique, on désigne par le terme « ménage » le fait, pour un journaliste, de mettre sa notoriété au service de la communication d'un organisme (entreprise commerciale, association, mouvement politique, collectivité publique, etc.). Un ménage contrevient donc aux principes de la déontologie du journalisme ....

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Date: 2018-06-19 11:27:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d endettement des menage / taux d interet pour achat immobilier / taux d interet immobilier actuel / evolution taux d interet immobilier

Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...

Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense

Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 31909 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...

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Site : legavox.fr

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Calcul de l'intérêt de retard

I. Taux de l'intérêt de retard

A. Principe

1

En application du III de l' article 1727 du code général des impôts (CGI) , le taux de l'intérêt de retard est fixé à 0,4 % par mois, soit 4,8 % l'an.

Remarque : Pour les intérêts courus jusqu'au 31 décembre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul taux d interet / taux d interet le plus bas / taux d interet fixe / taux d interet 2005 / taux d interet sur 30 ans

Comment financer les travaux ? - Côté Maison

?réactioncommentaire

DR

Où trouver les crédits les moins chers, les meilleures subventions ? Tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans les travaux de rénovation ou construction neuve...

L'apport personnel, l'élément clé

Pour établir un taux de crédit, les banquiers prennent en compte un certain nombre de critères parmi lesquels l'existence ou non d'un apport personnel joue un...

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Site : http://www.cotemaison.fr

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

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2016-04-21T17:35:14.000+02:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d'impôt

1

Le crédit d'impôt est accordé au titre des intérêts des prêts contractés en vue de l'acquisition ou de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit immobilier: les conditions du pret

Crédit immobilier

L'acquisition d'un bien immobilier demande la plupart du temps la souscription d'un crédit immobilier.

Ainsi, un crédit immobilier peut être souscrit pour les opérations définies par l'article L312-2. Il peut etre souscrit pour l'achat d'un terrain s'il est destiné à la construction, l'achat d'un bien immobilier en pleine propriété ou l'achat d'un droit d'occupation à...

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Site : http://www.internet-juridique.net

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / pret immobilier a l accession sociale / pret a taux zero de l etat / taux d interet de l epargne

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

Pour une meilleure visualisation, vous pouvez réaliser votre simulation sur un ordinateur ou une tablette

Contexte actuel

Ces derniers mois, on entend régulièrement parler des taux d'intérêt exceptionnellement bas des crédits immobiliers.

Si vous avez souscrit un emprunt à taux fixe il y a quelques années, votre contrat a certainement été conclu à un taux de 4 % à 5 % sur 20 ans. À...

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Site : meilleurtaux.com

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Le rachat de crédit immobilier pour l’investissement locatif

par Laurent | Classé dans : Immobilier | 9

Avec la baisse quasi ininterrompue des taux des crédits immobiliers depuis maintenant presque 10 ans, les propriétaires endettés hésitent de moins en moins à renégocier à la baisse le taux de leur crédit immobilier.

Les dernières statistiques de la banque de France (voir ici ) montrent que la part des renégociations au sein des crédits à...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

 

« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / simulation credit taux fixe / comparatif taux credit banque france / taux credit auto des banque

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Plan épargne logement (PEL) : Plafond, Taux, Prêt

Fonctionnement du PEL

Le plan d'épargne logement concerne toute personne dont l'objectif, à terme, est principalement d'acheter un bien immobilier.

Vous versez 225 EUR à l'ouverture du PEL. Vous devez ensuite faire un versement minimal de 540 EUR par an. L'alimentation peut se faire par mois, trimestre ou semestre.

La rémunération de cette épargne est maintenue à 2,5%, pour les plans...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet du pret pel / taux d interet pel / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne

FINANCEMENT DES PROJETS : Au niveau du capital

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FINANCEMENT DES PROJETS : Au niveau du capital

La proportion minimale d'apport en capital dépend de la nature du projet et du promoteur, on peut à titre indicatif distinguer principalement 2 modes de financement du capital :

1- Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM)

2- Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle...

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Date: 2017-02-24 23:12:48
Site : http://www.bifaforma.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur 30 ans / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet nominal / taux d interet banques

Alcoolémie — Wikipédia

À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :

présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;

concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;

vitesse de consommation (effet amplifiant).

Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...

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Date: 2017-10-05 06:40:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet consommation

I. Champ d'application du crédit d ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

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Afin d'aider les étudiants à financer leurs études supérieures, un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 terdecies du code général des impôts , a été institué à raison des cinq premières...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr