Convention Collective Nationale des entreprises de Courtage

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou ...

> Liste des conventions collectives

> Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances

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Convention collective Cabinets de courtage d'assurances et ...

Les conventions collectives les plus à jour du marché

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Convention collective Courtage d'assurances et/ou de ...

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Convention collective des entreprises de courtage d ...

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Numéro de brochure JO

3110

Présentation de la convention collective

La présente convention collective des entreprises de courtage d'assurances, est signée par les parties patronales suivantes:

Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;

Syndicat français des assureurs conseils (SFAC).

En cas de...

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Convention collective Courtage d´assurances et/ou de ...

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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AIAC - Courtage d'assurances - Notre offre

Quel est votre secteur d'activité

Voici nos solutions

Vos risques d'entreprises

Les biens de de l'entreprise

Les bâtiments, le mobilier et le matériel professionnel, les marchandises et les matières premières, les véhicules, la préservation du chiffre d'affaire.

Quelles sont les formules d'assurances permettant de couvrir de manière optimale les biens de l'entreprise suite à un sinistre ?

En savoir plus

Responsabilités de...

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Site : http://www.aiac.fr

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Convention collective nationale des entreprises de ...

La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :

D'une part,

Les employeurs, compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 67.2Z, et inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d'assurances et/ou de réassurances » ;

Les groupements d'intérêt économique (GIE), constitués exclusivement d'entreprises visées ci-dessus, ou...

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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...

Garantie à jour au 06 octobre 2017

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110 et est appliquée sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger pour les personnes qui exercent leur activité de courtage d'assurance et/ou de réassurance en...

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Convention collective Courtage d´assurances et/ou de ...

Convention + Textes attachés applicables

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Outils de recherche: Index alphabétique,

thématique, moteur de recherche

Téléchargement illimité OFFERT

Guide de la convention collective

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Mises à jour de la convention collective 3110 - IDCC 2247

La convention collective 3110 (dont l'idcc est 2247) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

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Télécharger la convention Courtage d'assurance PDF édition ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de contribution à la formation professionnelle (20 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance (29 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe (16 octobre 2015)

Article...

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Arret maladie - Convention collective LégiSocial

Arret maladie dans la convention collective assurances: cabinets de courtage d'assurances et

Dernière mise à jour 20/05/2019

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En savoir plus sur la convention collective assurances: cabinets de courtage d'assurances et

Article 32

Absences maladie et accident - Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail - Convention collective nationale du 18 janvier...

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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance

16 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe

16 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe I - Commission de suivi

03 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes...

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Convention Collective Courtage d'Assurance, Convention 3110

rapidité de traitement, fiabilité des documents et annexes jointes

5 Par "OLIVIER.S"

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de...

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Date: 2017-10-06 05:03:50
Site : juritravail.com

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Convention Collective Import Export gratuite 3100(idcc 43 ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Import Export (Brochure JO n°3100)

Vous êtes préparateur de commande ou technicien contrôle qualité dans une société de...

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Date: 2017-02-24 21:09:55
Site : juritravail.com

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Salaire minima dans la convention collective assurances ...

Article

Salaires

... ainsi qu à l article de l avenant du juin les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont décidé après avoir négocié de majorer de au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En...

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gestionnaire en assurances et services financiers

Selon les données 2015

:

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En gestion des assurances :

 

-         22,11 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'agent(e) de recherche et planification socioéconomique (évaluation des besoins et des risques en indemnisation par exemple en accidents de la route ou accidents de travail ou assurance agricole, études des demandes...

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Date: 2017-07-16 16:09:49
Site : http://www.metiers-quebec.org

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Grille des salaires minima - Cabinets de courtage d ...

Article

Salaires

... au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En euros )CLASSESALAIRE ANNUEL MINIMUMABCDEFGH L ...

Article

Salaires

... au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués...

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Accueil - Groupe DGV

Les Métiers de l'Assurance

Engagement

Dans le cadre de nos partenariats, et quand bien même les investissements sont lourds, les collaborateurs du Groupe DGV sont là pour accompagner durablement nos partenaires afin de pérenniser nos actions communes au profit des assurés.

Confiance

Nous apportons de nouveaux services à une typologie d'assurés réunis autour d'une même passion, d'un...

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Site : http://www.groupedgv.fr

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Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance

Courtier en assurance et en réassurance

L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure...

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Site : https://www.compta-et-experts.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / definition courtier d assurance / salaire courtier d assurance / courtier d assurance voiture / formation courtier d assurance

Convention collective, Santé : Entreprises de courtage d ...

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure n° 3110

ANNEXE VII

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de frais de santé afin...

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Site : http://maconvention.fr

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Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-05-20 14:20:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective Courtage assurance - Convention ...

Article 2 - Définitions des catégories de salariés cadres

Article 3 - Forfait en jours sur une base annuelle

Formation professionnelle

Accord du 8 novembre 2004

TITRE I - Dispositions générales

Article 2 - Entré en vigueur

Article 3 - Dépôt et extension

TITRE II - Plan de formation

Article 4 - Définition du plan de formation

Article 5 - Actions de formation du plan de formation

Article 6...

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Site : https://www.convention-collective.fr

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Convention collective3110, Entreprises de courtage, d ...

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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portrait de l'industrie des services financiers

Technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)

Technicien(ne) en gestion des prestations

Technicien(ne) en statistiques

Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

-    Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...

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Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : societes de courtage d assurances / convention collective courtage d assurance / convention collective des entreprise de courtage d assurance / cabinet de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise

BNC - Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance ...

BNC - Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance - Conditions d'application du régime spécial

1

Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents sont imposés à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux.

Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, le 1 ter de l' article 93 du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Courtier immobilier Paris - Boursedescredits

Qu'est-ce qu'un courtier immobilier Paris - 75?

Le courtier immobilier Paris - 75 joue le rôle d'intermédiaire pour toute opération relative au prêt immobilier. Il établit un lien entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel à la recherche de financement pour un bien immobilier. Les emprunteurs ont ainsi le choix de faire appel à un courtier pour souscrire à...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Eco-prêt à taux zéro

 

marché particuliers

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .

Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie

Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Les associés

Éric Brassard, FCPA, FCA, Pl. fin., Conseiller en placement

À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .

Une de ses fonctions étant d'accompagner la clientèle du cabinet dans la gestion de ses placements, M. Brassard a acquis une grande expérience...

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Site : http://brassardgouletyargeau.com

Thèmes liés : convention collective des entreprise de courtage d assurance / credit d impot pour l achat / convention collective courtage d assurance / cabinet de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise

Crédit Agricole Languedoc - Eco-prêt à taux zéro

 

marché particuliers

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .

Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie

Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

MMA (assurance) — Wikipédia

7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)

1 864 points de vente.

3,3 millions de sociétaires.

7,5 millions de contrat

marge de solvabilité : 312,1 %

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...

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Date: 2017-10-03 09:35:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective des entreprise de courtage d assurance / convention collective courtage d assurance / societes de courtage d assurances / responsabilite d un agent immobilier / courtier d assurance vie

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / convention collective des entreprise de courtage d assurance / activite de courtage d assurance

Infimo Courtage : Courtier gratuit | Crédit & Assurance

Voir les vidéos

Renégociation de crédits

Qu'il s'agisse de renégociation ou de rachat de crédit, les démarches s'avèrent parfois longues et contraignantes. Pourtant le moment est idéal ! En nous confiant votre mandat, vous bénéficiez de notre pouvoir de négociation qui repose sur notre volume d'affaires. Nous vous apportons un accompagnement global qui outre la négociation...

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Site : http://www.infimo-courtage.com

Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / convention collective des entreprise de courtage d assurance / convention collective courtage d assurance / courtier d assurance auto / courtier d assurance vie

Un nouveau métier : le courtage de travaux - Les ...

Le courtage en travaux, comme beaucoup d'autres histoires, est né d'une expérience personnelle : encore étudiant à l'Institut français de mécanique avancée à Clermont-Ferrand, j'ai cassé une vitre de ma chambre. J'ai alors souhaité comparer plusieurs devis de professionnels, trouvés dans les Pages jaunes, pour obtenir une prestation à un prix raisonnable. Cette recherche s'est...

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Site : http://www.constructif.fr

Thèmes liés : entreprise courtage travaux / resultat courtage travaux / courtier d assurance entreprise / courtage travaux / convention collective des entreprise de courtage d assurance

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-10-06 05:07:47
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : convention collective des entreprise de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / taux d interet annuel / systeme d information credit agricole / systeme d information credit

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / credit consommation 1 2 3 / droit bancaire et financier cartes de credit / gestion des risques de taux d interet et de change / banque postale produits et services

myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE

J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires

VALIDER MA DEMANDE

*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...

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Site : https://www.ageas-patrimoine.fr

Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance en france / assurance vie courtier / courtier d assurance automobile

portrait de l'industrie des services financiers

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

-    Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...

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Date: 2015-11-15 19:10:54
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / conseil agent immobilier / convention collective des entreprise de courtage d assurance / pret personnel caisse d epargne

Rapport de stage Cabinet Comptable - fr.slideshare.net

Rapport de stage Cabinet Comptable

1. INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C'est un contact qui permet à l'étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d'organisation. Toutefois, ce stage m'a permis de tester mes capacités d'analyse et de synthèse, et de...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / calcul de l amortissement d un credit / credit d impot sur achat

Devenir Courtier en travaux - Entreprenez avec Activ Travaux

Notre formation de Courtier en travaux vous permet de connaître tous les rouages du métier, de gagner en crédibilité et d'acquérir le profil nécessaire pour accompagner particuliers, commerces et entreprises dans leurs démarches de travaux de rénovation immobilière.

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ACTIV TRAVAUX Franchise, réseau national de Courtiers en travaux,...

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Site : activ-travaux-franchise.com

Thèmes liés : courtier en travaux / entreprise courtage travaux / comment devenir courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / credit consommation 1 2 3 / taux d interet des compte courants d associes

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Le contrat de mandat - Cours de droit

LE CONTRAT DE MANDAT

  L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.

 Définition doctrinale :...

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