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Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ
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6. Délais de traitement de la demande
Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.
7. Acheter des actions après un rachat
L'acquisition ultérieure d'actions du Fonds est possible après avoir racheté pour la retraite. Par contre, aucun crédit d'impôt ne...
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EXIGENCES
PREUVES REQUISES
La personne à qui les Actions ont été dévolues par succession doit faire une demande écrite de rachat.
Demande écrite
ET
preuve de décès de l'actionnaire (constat de décès de la part d'un médecin, certificat de décès d'un thanatologue ou copie de l'acte de décès délivré par le gouvernement)
ET
original ou copie conforme (photocopie attestée) du...
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