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fiscalité marocaine Intérêts sur emprunts immobiliers pour ...
Posté le: 26/01/2010 15:56:38 Sujet du message: Intérêts sur emprunts immobiliers pour habitation principale
salut à tout le monde;
Pièces à fournir pour constituer le dossier de restitution des intérêts à l'occasion du prêt contracté pour l'acquisition d'un logement destiné à l'habitation principale :
Les pièces à fournir pour constituer le dossier de restitution des ...
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fiscalité marocaine interet sur les comptes courants d ...
Posté le: 26/01/2013 13:07:22 Sujet du message: interet sur les comptes courants d'associés
Bonjour,
Les dispositions de l'article 10-II-A-2° du C.G.I. stipulent ce qui suit:
les intérêts constatés ou facturés relatifs aux sommes avancées par les
associés à la société pour les besoins de l'exploitation, à condition que le...
Thèmes liés : taux d interet deductible / taux d interet fixe / taux d interet annuel / taux d interet
fiscalité marocaine LA TAXE PROFESSIONNELLE
Section 3- Paiement et franchise de la taxe
I. Paiement de la taxe.
1°- Etablissement par voie de rôle
La taxe professionnelle est établie par voie de rôle.
2°- Paiement par anticipation
Le paiement par anticipation de la taxe professionnelle est effectué par :
a. les contribuables qui en font la demande par écrit ;
b. Les...
Thèmes liés : profession d agent immobilier / cours d agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / commission d un agent immobilier / contrat d agent immobilier
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