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369 articles sélectionnés
Rétablissement personnel — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La procédure ouverte par le juge du tribunal d'instance du ressort dans lequel est situé le domicile du demandeur à la procédure de surendettement "lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise" (cf. article L330-1 code de la consommation) et ce, avec l'accord du débiteur.
Interdiction d'aliéner les biens sans...
Date: 2019-05-20 13:38:45
Thèmes liés : dossier commission surendettement
Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2017-02-19 17:25:44
Thèmes liés : information credit d impots
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
Définition dans la norme ISO 26000[ modifier | modifier le code ]
La norme ISO 26000 place la gouvernance au centre des 6 questions centrales de la norme et en donne cette définition :
« La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. La gouvernance de l'organisation peut comprendre à la fois...
Date: 2017-10-05 06:36:51
Thèmes liés : definition de l endettement
Glossaire de l'immobilier — Wikipédia
Agent général d'assurances
Agent immobilier
Aide personnalisée au logement (APL) (France) : aide à la personne accordée au titre de la résidence principale et destinée aux occupants d'un logement (locataires, propriétaires ou...
Date: 2019-05-20 13:02:42
Thèmes liés : fonction de l agent immobilier
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Article détaillé : Concurrence fiscale .
L'adhésion au marché unique et à l' Union économique et monétaire augmente la concurrence fiscale, la fiscalité restant un des seuls instruments aux mains des États, qui établissent leur taux d'imposition en fonction de celui des voisins.
Les petits pays favorisés[ modifier | modifier le code ]
Ce taux est souvent plus bas dans les petits pays....
Date: 2019-05-20 13:26:58
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies d'énergie (s'appuyant sur les réglementation...
Date: 2019-05-20 14:01:09
Thèmes liés : prix de l or en france
Retraite (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]
Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .
Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...
Date: 2019-05-20 13:35:55
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit
Jeu de rôle — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(janvier 2013)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Scène d'improvisation théâtrale.
Le jeu de rôle est l'objet de nombreuses confusions en raison de la polysémie de cette expression française, et de pratiques distinctes mais apparentées [2] .
Le sens le plus...
Date: 2019-05-20 13:59:54
Thèmes liés : simulation d un emprunt
Canadian Tire — Wikipédia
15 septembre 1922
. En 1922, 210 333 voitures roulaient dans la province de l' Ontario . La même année, John W. et Alfred J. Billes, deux frères, allient leurs économies afin d'acheter la société Hamilton Tire and Garage Ltd, située dans l'est de Toronto , au prix de 1 800 $ . Ils offraient quelques pièces de rechange, des batteries et des pneus fabriqués pour être compatibles avec les marques de voitures les plus répandues de l'époque, soit la Ford T et la Chevrolet 490 . Ils vendaient aussi de l'antigel, qu'ils fabriquaient eux-mêmes. La plus grande partie de leurs revenus...
Date: 2019-05-20 13:10:50
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture
Charbon — Wikipédia
100 %
+22,7 %
Le rapport annuel 2014 de l' Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le charbon prévoit que la consommation mondiale de charbon devrait encore croître de 2,1 % par an d'ici à 2019 ; la Chine représentera encore 61 % de la croissance de la demande mondiale : 471 millions de tonnes équivalent charbon (Mtec) sur un total de 772 Mtec, suivie par l'Inde : +177 Mtec, les...
Date: 2017-02-19 10:27:24
Thèmes liés : prix de l or en france
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de...
Date: 2018-06-18 19:06:51
Thèmes liés : meilleur taux compte epargne
Décroissance — Wikipédia
Plate-forme pétrolière en Mer du Nord.
Le concept de décroissance soulève de multiples questionnements. Les plus nombreux sont centrés sur la crise écologique planétaire car c'est au travers de leur impact sur l' environnement que les effets de l' industrialisation sont les plus spectaculaires.
Épuisement des ressources énergétiques : pétrole ( pic pétrolier mondial arrivant entre...
Date: 2019-05-13 14:00:35
Thèmes liés : prix de l or en france
Semaine de quatre jours — Wikipédia
La semaine de quatre jours, dans une formule différente qu'en France et plus complexe (28 h, avec une baisse de salaire de 20 %, ramenée à 10 % grâce à un système de primes [1] ), a fonctionné pendant un certain temps dans les usines Volkswagen [2] , jusqu'à la production de nouveaux modèles de véhicules qui demandaient plus d'heures de travail. À ce jour le principe n'y a pas été...
Date: 2018-06-19 11:30:23
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3
Risque de liquidité — Wikipédia
Sur les marchés[ modifier | modifier le code ]
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Dans les périodes de tension sur les marchés, une course à la liquidité peut avoir lieu, et les investisseurs qui ont pris un risque de liquidité important peuvent subir des pertes de capital.
Pour les banques[ modifier | modifier le code ]
Les banques reçoivent majoritairement des dépôts à court terme de leurs clients et font des prêts à moyen et long terme. Il peut donc se créer un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles...
Date: 2017-10-03 06:15:43
Thèmes liés : etablissement bancaire pret
Ouverture de crédit — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Une ouverture de crédit correspond à un montant plafond d'emprunt, accordé par une banque pour une durée donnée (par exemple un an, éventuellement renouvelable). Elle est utilisable par le bénéficiaire qui peut mettre son compte courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.
On parle également d' autorisation de...
Date: 2019-05-20 13:06:25
Thèmes liés : credit revolving demande ligne
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Thèmes liés : meilleur taux d assurance
Compte courant d'associés — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Afin d'améliorer la trésorerie d'une entreprise , les associés ou les dirigeants peuvent réaliser des avances en compte courant [1] . Ces avances sont composées soit de sommes versées par les associés dans les caisses de l'entreprise, soit des sommes dues aux associés ( dividendes , rémunérations, etc.) laissées à la disposition de...
Date: 2017-10-03 16:39:42
Thèmes liés : definition d un credit
Clermont-Ferrand — Wikipédia
En remplacement du plan d'occupation des sols (POS) adopté le
17 novembre 2000
et révisé plusieurs fois, la ville de Clermont-Ferrand élabore un plan local d'urbanisme (PLU), prescrit par le conseil municipal le
24 juin 2011
[CLE 1] . Il doit être harmonisé avec le SCOT du Grand Clermont , approuvé fin 2011.
Le PLU devrait être approuvé à la fin de l'année 2016 [CLE 2] .
Morphologie...
Date: 2017-02-23 13:26:07
Thèmes liés : banque populaire de l ouest comptes
International Swaps and Derivatives Association — Wikipédia
International Swaps and Derivatives Association
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA - Association Internationale des Swaps et Dérivés) est une...
Date: 2019-05-20 13:09:03
Thèmes liés : definition d un credit