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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Assurance emprunteur, en groupe ou individuelle
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l'organisme prêteur vous oblige à souscrire un contrat d'assurance, c'est-à-dire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt.
L'établissement prêteur va vous proposer une assurance emprunteur de groupe, il n'est pas obligatoire d'y souscrire : vous pouvez trouver une assurance individuelle, en contactant un courtier en assurance par...
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