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erreur teg jurisprudence cour de cassation

Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation

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Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation

 

Des règles de protection des consommateurs qui embarrassent beaucoup les banques

 

Sur le sujet des condamnations des banques pour le non respect des règles de calcul du TEG, nous trouvons de très nombreuses jurisprudences qui témoignent du nombre...

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Date: 2017-02-24 22:00:35

Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet legal / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interets immobilier / taux d interet du credit a la consommation

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2017-02-24 19:08:22

Thèmes liés : taux d interet des compte courants d associes / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / taux d interet compte bancaire / taux d interet sur un compte d epargne

Commodat ou Prêt gratuit - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Il existe aujourd'hui une problématique patrimoniale spécifique des concubins, tenant essentiellement au fait qu'il s'agit de personnes qui ne sont pas mariées. Pour diverses raisons (liées à une situation d'attente, à des convictions anti-mariage, ou à la nature homosexuelle du couple), les concubins restent considérés par le droit français comme des personnes...

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Date: 2018-06-22 16:53:47

Thèmes liés : pret pour un bien immobilier / pret immobilier gratuit / remboursement d un pret immobilier / estimation d un pret immobilier / pret immobilier d etat

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Les décisions de...

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Date: 2017-02-24 21:55:45

Thèmes liés : conseil financement investissement immobilier / investissement et financement immobilier