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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
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Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale...
Date: 2017-02-24 18:55:30
Thèmes liés : credit d impot service a la personne / credit d impot service / information credit d impots / credit d impot definition / calcul credit d impots
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Thèmes liés : credit d impot service / information credit d impots / credit d impot definition / calcul credit d impots / credit impot service
Le crédit d’impôt collection | Direction Générale des ...
Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de « minimis ».
En quoi consiste le crédit d'impôt collection ?
Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit d'impôt recherche, ce dernier consiste en un crédit d'impôt de 30 %. Les dépenses du crédit d'impôt collection donnent lieu...
Date: 2017-02-24 23:21:05
Thèmes liés : credit d impot logement / credit d impot service / credit d impot personnel / credit impot logement / credit impot service
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