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8 articles sélectionnés

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro - Ministère ...

L'éco-PTZ pour les propriétaires et occupants du logement

19 septembre 2013 | Mis à jour le 16 septembre 2015

- Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?

Oui, l'éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.

Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas...

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Date: 2017-02-24 19:56:41

Thèmes liés : dispositif pret a taux zero / pret a taux zero du ministere / reglementation du pret a taux zero / pret a taux zero ptz / plafond du pret a taux zero

Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

5 septembre 2013| Mis a jour le 14 septembre 2016

Nouveautés 2016 :

La durée de réalisation des travaux, c'est-à-dire la durée entre la date d'émission de l'offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;

Facilitation du couplage d'un éco-PTZ et d'un prêt à l'accession : si la demande d'éco-PTZ est...

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Date: 2017-02-25 00:31:53

Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / travaux pret taux zero / nouveau plafond des ressources pret a taux zero / pret a taux zero ptz / plafond des ressources pret a taux zero

Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère du Logement et de l ...

Le PTZ en quatre points clés

Le prêt à taux zéro est gratuit : c'est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d'une période de différé d'une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont...

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Date: 2017-02-24 19:10:39

Thèmes liés : pret a taux zero ptz / pret a taux zero de l etat / pret logement a taux zero / pret a taux zero du ministere / plafond du pret a taux zero

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Ministère du Logement ...

  L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus...

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Date: 2017-02-24 20:46:31

Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / pret a taux zero ptz / pret logement a taux zero / pret a taux zero du ministere / travaux pret taux zero

Prêt locatif social - Ministère du Logement et de l ...

7 août 2015 | Mis à jour le 19 août 2016

Objet du prêt

Le PLS1 peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que, le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants2. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État3. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (taux identique à celui applicable aux opérations PLUS et PLAI) et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans4.

Les bailleurs doivent s'engager par une convention APL signée avec...

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Date: 2017-02-24 19:56:44

Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux pret credit / taux pret travaux / credit logement pret

Le contrat de bail d'un logement privé nu - Ministère du ...

Forme et contenu du contrat

Le contrat de location est établi par écrit et, depuis le 1er août 2015, respecte un bail type défini par décret .

Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...

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Date: 2017-02-24 22:07:00

Thèmes liés : fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier / commission de l agent immobilier

Prêt accession sociale - Ministère du Logement et de l ...

Les opérations finançables par un PAS

3 mars 2014 | Mis à jour le 15 septembre 2015

Un PAS est un prêt conventionné (PC), accordé sous condition de ressources et bénéficiant de la garantie de l'État prévue à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation. Comme les prêts conventionnés, le PAS ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL) à la place de...

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Date: 2017-02-24 20:17:07

Thèmes liés : pret travaux habitation / pret travaux agrandissement

Le prêt 1 % - Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Qui peut bénéficier d'un prêt 1 % ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Un prêt 1% peut être accordé aux salariés selon des dispositions qui sont spécifiques pour chaque opération, pour :

- la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien -avec ou sans travaux

- la réalisation de travaux :

soit agrandissement et transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

- la sécurisation de certaines opérations d'accession à la propriété.

Le 1% logement peut...

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Date: 2017-02-24 20:37:02

Thèmes liés : 1 pret travaux