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6 articles sélectionnés

Analyse du marché immobilier | Notaires de France

Le marché immobilier de l'ancien

Indices

L'année 2016 a été très dynamique sur le plan de l'activité. La remontée des ventes sur un an glissant s'est faite progressivement pour atteindre, à l'été 2016, des niveaux aussi importants qu'aux précédents pics de 2006 et début 2012. Le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois est estimé à 843 000, en hausse de 9...

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Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / taux d interet banque de france / taux evolution annuelle prix immobilier dijon / taux d interet le plus bas / taux d interet emprunt immobilier

Fiscalité des revenus locatifs de source française ...

> Fiscalité des revenus locatifs de source française

Fiscalité des revenus locatifs de source française

24.01.2017

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Fiscalité des revenus locatifs de source française

Un Français q­ui s'installe à l'é­tranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.

En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou...

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Thèmes liés : declaration impots revenu location immobilier credit / credit immobilier a l etranger / financement immobilier a l etranger / credit d impot service a la personne / credit d impot service

La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

La promesse de vente

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...

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Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / emploi d agent immobilier / delai obtention d un pret immobilier

Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le ...

Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde

La question de­ l'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique.

Quel est le lien entre l'économie d'un pays et son organisation foncière ?

Un système foncier performant permet de fixer les agriculteurs sur leur terre en les incitant à la mettre en valeur : ils pourront...

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Thèmes liés : financement international de l immobilier / credit immobilier de l ouest / financement d un bien immobilier

Etre en indivision | Notaires de France

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Etre en indivision

L' indivision Acte par lequel une personne décide de la manière dont sa succession doit être réglée. est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien et une gestion plus faciles. Mais cette situation n'est pas sans risque. Mieux vaut...

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Thèmes liés : financement d un bien immobilier / financement bien immobilier

La création d'entreprise | Notaires de France

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !

La création d'entreprise est une aventure riche.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur mais aussi, évidemment, de son...

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Thèmes liés : pret personnel d argent