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2 articles sélectionnés

Taux d'intérêts d'un prêt ou d'un découvert en compte ...

de 2,95 % en 2007.

Taux de base bancaire (TBB)

Le taux de base bancaire est le taux d'intérêt référant sur lequel la banque se repose pour déterminer sa rémunération lors de l'octroie d'un crédit.

Il serait plus judicieux de parler du taux de base de la banque plutôt que d'un taux de base bancaire car chaque banque possède son propre taux de base bancaire.

Selon les conditions du...

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Litige avec la banque : responsabilité du banquier et ...

Litige avec la banque : responsabilité du banquier et contentieux bancaire

Titre I : Le devoir de vigilance du banquier

Section I : Un banquier interdit de s'immiscer dans les affaires du client

§ 1 - Le principe de non-ingérence dans les affaires du client

Le banquier est soumis à une obligation de non-ingérence dans les affaires de ses clients.

Une fois le principe énoncé il convient...

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Thèmes liés : banque credit consommation devoir vigilance / etablissements de credit a la consommation