La responsabilité civile de l’agent immobilier, par le ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard

69736 lectures

Ecoutez

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 21:47:34
Site : village-justice.com

Thèmes liés : agent immobilier jurisprudence responsabilite civile / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard

76817 lectures

Ecoutez

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...

Lire la suite


Site : village-justice.com

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 20:52:37
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : role d un agent immobilier / agent immobilier jurisprudence responsabilite civile / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

(vous pouvez utiliser la fonction Ctrl F pour effectuer une recherche sur cette page)

La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail

 

La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.

La Cour d'appel de...

Lire la suite


Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Formation agent immobilier: les diplomes pour devenir ...

La licence professionnelle management des organisations a également les faveurs des employeurs. Ici également il y a deux options : gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social à Dijon et management du patrimoine immobilier à Évry.

Avec un Bac + 5 et diplômes de grandes écoles

Pour accéder à des fonctions commerciales à responsabilité, un diplôme de niveau bac + 4 voir même +5 est plus que recommandé ainsi que les diplômes d'école de commerce. L'éventail de choix est vaste, voici quelques intitulés de diplômes appréciés des professionnels comme http://www.immobilier-agence.net : Master professionnel droit...

Lire la suite


Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : formation d agent immobilier / formation professionnelle agent immobilier / droit choix agent immobilier / droit agent immobilier / licence professionnelle agent immobilier

immobilier Dijon | GuyHoquet DIJON

Prenez rendez-vous

Trouvez votre agence Guy Hoquet

Bénéficiez du conseil de nos professionnels de l'immobilier en contactant l'agence la plus proche de chez vous.

Rechercher

Abonnez-vous à notre...

Lire la suite


Site : http://www.guyhoquet-immobilier-dijontoisondor.co

Thèmes liés : agent immobilier dijon