Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet applique par la banque centrale europeenne
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
EUR-Lex - 32014L0017 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 60/34
DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 février 2014
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
DETTE DE LA FRANCE depuis 1950, DEFICIT PUBLIC, Crise ...
19 Sep. 2016, 10:25
En général, les entreprises fonctionnent bien et gagnent de l'argent...
n'importe quel chef d'entreprise, avant d'effectuer une dépense, se pose la question :"combien cela coûte, combien cela rapporte ?"
il semblerait que ceux qui gouvernent la france ne le fassent pas pour arriver à un tel déficit !
d'autre part, dans les entreprises, les cadres ont obligation de...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet banque de france / taux d interet emprunt / taux d interet sur 30 ans / taux d interet en france
Et si la banque centrale balançait des billets par ...
Actualités > Politique > Primaire à gauche > Et si la banque centrale balançait des billets par hélicoptère ? Pas si farfelu
Et si la banque centrale balançait des billets par hélicoptère ? Pas si farfelu
Idée n°25 - créer de la monnaie et la distribuer directement aux citoyens. (Illustrations Serge Bloch pour )
25 ID�?ES POUR R�?VEILLER LA GAUCHE. Reprendre le contrôle...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet banque centrale europeenne / taux d interet applique par la banque centrale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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Déficit et dette publique - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Déficit et dette publique
Déficit et dette publique
Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales).
Si le déficit est un flux, la...
Date: 2017-02-24 19:44:01
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / calcul taux d endettement / taux d endettement des menage
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / taux d interet des compte courants d associes
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE)...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot service a la personne / taux d interet de l epargne / taux d interet sur l investissement des entreprises / calcul de l amortissement d un credit / credit d impot pour l achat
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
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Rénovation énergétique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde, notamment depuis les crises énergétiques et pour des raisons environnementales , une législation et des normes sur la rénovation énergétique se sont développées et évoluent au gré des progrès techniques et de la prise de conscience des enjeux, écologiques, économiques et sanitaires liés à l'énergie et à l'isolation.
Alors...
Date: 2019-05-20 14:08:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots sur les energie renouvelable / taux d interet logement / taux d interet et investissement des entreprises
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit pour l achat fond de commerce / banque credit consommation devoir vigilance
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-06-09 19:40:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des risques de taux d interet et de change / gestion du risque de taux d interet / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / gestion risque credit bancaire entreprise
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2017-10-05 19:12:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des risques de taux d interet et de change / gestion du risque de taux d interet / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / gestion risque credit bancaire entreprise
UNAF - Crédit et surendettement
Le fichier positif de crédit
02/05/2011
Contrairement à de nombreux autres pays européens, la France n'a pas officialisé la pratique d'un fichier centralisant les informations sur les crédits souscrits par des particuliers. Elle s'est interrogée à plusieurs reprises sur l'intérêt qu'il y aurait à le faire et quelle forme pourrait prendre cette centrale de crédit. Il s'agirait de...
Date: 2018-06-22 10:57:26
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet applique par la banque centrale / systeme d information credit / taux d interet compte bancaire / dossier d endettement banque de france
Recourir au crédit - Carrefour Finance
Chaque mois vous remboursez :
un montant pré-défini dans le cadre d'un prêt à tempérament
un montant correspondant à un pourcentage de votre encours dans le cadre d'une ouverture de crédit
Dans les 2 cas, la mensualité comprend le remboursement du capital et les intérêts liés à la somme empruntée.
Le taux débiteur
Dans les 2 cas, la mensualité comprend le remboursement du capital...
Site :
https://www.carrefourfinance.be
La facilité de prêt marginal - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 La facilité de prêt marginal La Facilité de Prêt Marginal (FPM) est une enveloppe de refinancement susceptible d être accordée à un établissement de crédit pour une période déterminée, en contrepartie d une cession d égale durée de créances privées. Deux utilisations principales une gestion passive de la trésorerie*, automatique, à...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : taux d interet de la facilite de pret marginal / pret a taux 0 de l etat / pret a taux zero de l etat / faire credit sans compte bancaire / pret a taux zero credit
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vendredi 22 juin 2018
Actualité
Asile. 7.200 réfugiés au Maroc. Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Maroc a publié les chiffres annuels relatifs au nombre des demandeurs d'asile au Maroc, à l'occasion de la Journée mondiale du réfugié, célébrée le 20 juin dernier. Au 31 mars 2018, ils auraient été près ... Leseco.ma
Enseignement. 43% des...
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Thèmes liés : taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet maroc / taux d interet credit immobilier / taux d interets immobilier / taux d un pret immobilier