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Agent immobilier, blanchiment et terrorisme... Question de droit immobilier n°15
Les récents attentats rappellent à tous la menace que le terrorisme représente pour la sécurité de chacun d’entre nous.
Pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, les agents immobiliers ont un devoir particulier.
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris explique leurs obligations.
Pourquoi les agents immobiliers ont ils un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme ?
Quels sont alors les obligations de l’agent immobilier dans une...
Par : Pierre Masquart
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / financement de l immobilier
Tracfin reste sur sa faim
La répression des fraudes (la DGCCRF) se focalise de plus en plus sur les agents immobiliers et les réseaux de mandataires envers les obligations liées à la loi Tracfin. L'obligation de vigilance et de prévenance sont au cœur de leur ciblage faisant que les contrôles et les sanctions vont se déployer dès 2019. Les agents immobiliers ainsi que leurs mandataires vont devoir s'informer, se former et déclarer pour mieux réagir face à leurs obligations de prévention.
Par : LeBonAgent - Citya
Thèmes liés : agent mandataire immobilier