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4 articles sélectionnés

Le prêt à Taux Zéro | Banque de France

Le prêt à Taux Zéro

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À partir du 1er janvier 2016, de nouvelles règles s'appliquent pour l'obtention d'un Prêt à Taux Zéro. Il concerne désormais le neuf comme l'ancien et sera accessible dans toute la France.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt bancaire permettant l'obtention, comme son nom l'indique, d'un prêt à 0% de taux d'intérêt. À sa création, en 1995,...

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Crédit à la consommation | Banque de France

Crédit aux Particuliers

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation sert à financer des projets ou besoins personnels, autres que des projets immobiliers, dans une limite de 75 000 euros. Il peut être sans objet ou être lié à un achat précis. Un certain nombre d'informations doit être communiqué par l'établissement de crédit pour aider l'emprunteur à faire son choix....

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Le surendettement en bref | Banque de France

Comprendre le surendettement

Le surendettement en bref

Qu'est-ce que le surendettement ? La procédure expliquée du dépôt du dossier aux solutions recherchées, ainsi que les droits et les devoirs.

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" La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir." -...

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Thèmes liés : dossier de surendettement a la banque de france / dossier d endettement banque de france / dossier commission surendettement / deposer dossier de surendettement / dossier surendettement des particuliers

Le Fichier National des Incidents de ... - Banque de France

Ce fichier recense les incidents de paiement caractérisés sur des crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels et les informations relatives aux mesures de traitement des situations de surendettement.

Si vous êtes en retard dans le remboursement d'un crédit, l'établissement de crédit doit vous avertir de l'incident de paiement. Vous disposez alors de 30 jours pour régulariser votre situation en payant les sommes dues. Si vous ne le faites pas dans ce délai de 30 jours, l'établissement qui...

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Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / credit fichier banque de france / demande de credit banque / banque france credit particulier / credit par la banque de france