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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / courtier d assurance quebec / courtier d assurance tours / courtier d assurance
Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec
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Bon à savoir !
Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez entre entreprises?
Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt met les choses au clair et permet...
Date: 2018-06-18 20:04:42
Thèmes liés : taux d interet pret personnel / taux d interet de pret / calcul taux interet sur pret / calcul de remboursement d un pret / calcul interet pret
Le réseau juridique du Québec : Taux article 28 LMR
Taux d'intérêts - Créances dues à l'état
Article 28 Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q. c. M-31)
Articles 1619 ss Code civil du Québec
Avertissement: Toutes les précautions ...
Date: 2019-04-02 17:25:11
Thèmes liés : taux d interet des assurances / taux d interet en vigueur / taux d interet
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