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10 articles sélectionnés
Avocat : Prêt bancaire Annecy | Jurifiable
0176505252
Le recours à une caution d'un tiers, personne physique apparait de plus en plus important en cas de prêt car cette personne constitue une garantie de paiement. Cette technique apparait très importante en matière de prêt immobilier.
Attention : certains contrats de prêt, comme le crédit à la consommation, obligent les banques à respecter certaines règles spéciales (délai...
Crédit à la consommation, définition : tout savoir sur les ...
Les différentes formes de crédits à la consommation et leurs taux
Il existe essentiellement deux types de crédit à la consommation :
Le crédit affecté : il s'agit d'un crédit qui est accordé et utilisé pour l'acquisition d'un bien ou d'un service précis : une voiture, des travaux, des vacances...Les taux pratiqués sont compris entre 4,5% et 9%.
Le crédit non affecté : le service...
Avocat : Crédit à la consommation Agen | Jurifiable
Domaine d'application de la règlementation
Le contrat de crédit à la consommation concernent les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui réalisent une opération de crédit dans un but autre que leur activité professionnelle.
Les contrats visés sont ceux résultant d'une opération de crédit accordée par un prêteur à un emprunteur consommateur. Il s'agit principalement de prêts...
Date: 2017-10-06 07:26:58
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / remboursement anticipe credit consommation / consommateur comparer credit immobilier / credit a la consommation protection
Avocat : Crédit à la consommation Bordeaux | Jurifiable
Domaine d'application de la règlementation
Le contrat de crédit à la consommation concernent les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui réalisent une opération de crédit dans un but autre que leur activité professionnelle.
Les contrats visés sont ceux résultant d'une opération de crédit accordée par un prêteur à un emprunteur consommateur. Il s'agit principalement de prêts...
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / remboursement anticipe credit consommation / consommateur comparer credit immobilier / credit a la consommation protection
Avocat : Surendettement Grenoble | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Avocat : Surendettement Rennes | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Avocat : Surendettement Clermont-Ferrand | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Thèmes liés : dossier surendettement clermont ferrand / commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier
Avocat : Surendettement Biarritz | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Date: 2017-10-06 03:55:47
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Avocat : Surendettement La Rochelle | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
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Avocat : Surendettement Limoges | Jurifiable
Vous pouvez vous faire assister d'un avocat spécialisé dans le surendettement des particuliers pour constituer votre demande.
Bon à savoir : Aide du centre d'action sociale
Il est possible de se faire assister du centre d'action sociale le plus proche de chez vous pour constituer ce dossier de surendettement.
La commission reçoit les dossiers des débiteurs et vérifie que les conditions du...
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / probleme d endettement / dossier surendettement des particuliers
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