BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

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L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2017-04-05T11:57:32.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

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En application...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les opérations de financement à long terme de la Banque ...

15 mai 2012

Les opérations de financement à long terme de la Banque Centrale Européenne

La Banque Centrale Européenne est la banque des banques, prêter de l'argent aux banques (dans des conditions bien définies) fait partie de ses missions. Les banques sont tenues par la réglementation de déposer auprès de la banque centrale leurs excédents de liquidités. Ce qui a changé fin 2011,...

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Date: 2017-10-06 09:34:03
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : credit long terme definition / financement credit bancaire court terme / pret credit banque / pret a taux 0 de l etat

Centre rachat credit : Rachat crédit immobilier

Rachat credit : Que vérifier avant de signer une offre de rachat de crédit?

Les pièges à éviter quand on opte pour une solution de rachat de crédit.

Une solution de rachat de crédit est un contrat signé entre vous et l'organisme ou centre de rachat de crédit afin de diminuer vos mensualités. Lisez donc acvec attention ce contrat avant de le signer car il vous engage sur une longue...

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Site : http://www.centre-rachat-credit.com

Crédit documentaire: établissement des documents | L ...

En raison de l'orthodoxie du crédit documentaire, il n'y a guère de meilleure façon de confectionner les documents que de recopier les clauses du crédits telles quelles sur les différents documents auxquels ils se rapportent. Pour les documents à établir par des organismes externes, il est préférable de se procurer leurs canevas, de les remplir soi-même et de les remettre à ces...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : credit documentaire banque / definition du credit documentaire / information sur credit documentaire / service credit documentaire / definition de l assurance credit

Comment choisir le meilleur prêt relais – crédit court terme

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Comment choisir le meilleur prêt relais - crédit court terme

« Je dois faire un crédit relais pour pouvoir changer de maison ». Mais qu'est ce qu'un crédit relais au juste ?

Le prêt relais permet d'acheter un bien immobilier en attendant la vente de son bien actuel.

Avant de parler de prêt relais, parfois appelé « crédit revente », un conseil s'impose : regarder toutes...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / credit immobilier relais conseil / calculer le cout d un credit immobilier

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat

I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier

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Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier (CoMoFi) . Le bien objet du contrat demeure la propriété du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit bail mobilier et immobilier / credit bail immobilier collectivite

HISTORIQUE DES TAUX DIRECTEURS BCE ET FED

Décisions de politique monétaire BCE, effet au 13 avril 2011

- Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de l'Eurosyst�?me est relevé de 25 points de base, à 1,25 %

- Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal est relevé de 25 points de base, à 2,00 %

- Le taux d'intérêt de la facilité de dép�?t est relevé de 25 points de base, à 0,50 %

La FED...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : taux d interet de la facilite de pret marginal / taux d interet banque centrale europeenne / taux d interet marche / taux d interet a long terme / taux d interet le plus bas

Le rachat de crédit : comment ça marche ? | Guide de Nextbanq

Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement d'un rachat de crédit : Mr Deschamps rembourse actuellement 3 crédits à la consommation (sur 2, 3 et 4 ans) et 1 crédit immobilier (sur 15 ans), pour un montant total mensuel de 2 800EUR. Suite à un imprévu, ce montant est devenu difficilement soutenable pour son budget et il décide alors de consulter son banquier pour un rachat de...

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Site : http://www.nextbanq.fr

FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...

La politique monétaire de la BCE

L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.

En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.

Approche...

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Date: 2017-02-24 19:02:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet banque postale / taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet applique par la banque centrale / taux d interet banque centrale europeenne / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Le prêt relais : définition, fonctionnement et garanties ...

Le prêt relais : définition, fonctionnement et garanties

Publié le

14/05/2018

Ne vendez plus votre bien sous la pression, prenez votre temps et souscrivez au prêt relais. De quoi s'agit-il ? Suis-je concerné ? Découvrez le prêt relais : sa définition, son fonctionnement et ses garanties.

Définition du prêt relais

Faire coïncider l'achat d'un nouveau bien immobilier avec la vente de son...

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Site : https://www.nexity.fr

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...

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Date: 2017-01-13 14:36:59
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet de l epargne / taux d interet banque postale

Rachat de crédit, surendettement, immobilier - Lille

Capacité de remboursement

Comment fonctionne le rachat de credit ?

À cause de différents imprévus dans la vie, beaucoup de gens ont du mal à restituer leurs crédits à la banque ou à n'importe quel créancier. Leurs revenus mensuels n'arrivent même plus à couvrir le mois courant à cause des différentes sommes consacrées au remboursement des crédits. En effet, plusieurs foyers optent...

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Site : https://endettementrachatdecredit.com

II. Régime fiscal de la plus-value de cession - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail

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En application du 4 de l' article 39 duodecies A du code général des impôts (CGI) , pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 1995, la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure d'un bien acquis à l'échéance d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier

Banque Albaraka d'Algérie - Idjar ou Leasing

Idjar ou Leasing

DÉFINITION

Le leasing est un contrat de location de biens assorti d'une promesse de vente au profit du locataire.

Il s'agit d'une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :

      Le fournisseur (fabricant ou vendeur ) du bien.

      Le bailleur ( en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son...

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Date: 2017-02-24 21:27:45
Site : albaraka-bank.com

Thèmes liés : financement d un bien immobilier / contrat de credit bail immobilier / plan financement investissement immobilier / credit long terme definition / financement credit bail immobilier

Le crédit immobilier chômeur - Credimania

Liens utiles 

Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?

On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit. Pour quelles raisons une banque attribue-t-elle son argent pour une personne qui ne parviendra pas à...

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Date: 2017-02-24 17:38:25
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / plafond des ressources pret a taux zero / taux d emprunt pret immobilier / pret immobilier caisse d epargne

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

La question de la souveraineté monétaire des Etats africains membres de la Zone Franc est un débat récurrent et souvent biaisé, parce qu'à sens unique et à charge. Des critiques virulentes sont ainsi régulièrement formulées par certains activistes et des économistes francophones africains vis-à-vis du Franc de la Communauté Financière Africaine et du Franc de la Coopération...

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Site : financialafrik.com

Thèmes liés : gestion des risques de taux d interet et de change / taux d interet de l epargne / taux d interet banque de france / relation taux d interet et de change / taux de change et d interet

Qu’est-ce qu’un contrat de location avec option d’achat?

Lorsque vous louez un bien à long terme, vous payez pour pouvoir l'utiliser pendant la durée du contrat de location.

La Loi sur la protection du consommateur encadre de façon particulière les contrats de location de biens d'une durée de 4 mois ou plus. Les contrats dont une clause de renouvellement permet leur prolongation à une durée de 4 mois ou plus sont aussi couverts.

Au Québec, le contrat de location à long terme avec option d'achat est le plus souvent utilisé.

Location à long terme avec option d'achat

L'option...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : credit avec option d achat / credit pour achat d un commerce / contrat de credit a la consommation / credit long terme definition / service consommateur credit

Banque Hottinguer | Une Banque au service de votre avenir

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Une Banque au service de votre avenir

Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.

Notre vocation est d'accompagner nos clients dans les projets de développement de leurs entreprises et dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Jean-Philippe Hottinguer,

Président...

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Site : banque-hottinguer.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / credit bancaire d investissement / gestion des risques de taux d interet et de change / gestion du risque de taux d interet

Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...

 

    

                    

                

 

 

 

Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à...

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Site : http://www.agenceistra.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / contrat d agent commercial en immobilier

Credit-Facile.Biz

Bienvenue sur Credit-Facile.Biz

Aujourd'hui, emprunter est une opération courante et 52,9% des ménages français ont au moins un crédit. Dans plus de la moitié des cas, il s'agit d'un crédit à l'habitat ou crédit immobilier, ce qui suppose la plupart du temps un engagement à long terme. Le crédit fait désormais partie intégrante de notre vie. Qui de nos jours peut prétendre acheter...

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Date: 2015-10-16 08:00:35
Site : http://www.credit-facile.biz

Demande de crédit auto : erreurs à éviter pour de ...

Demande de crédit auto : erreurs à éviter pour de meilleurs taux d'intérêt

9 mai 2016

Rappel : comment fonctionne le crédit automobile ?

Tout travailleur / consommateur a un dossier de crédit. Ce dossier est basé notamment sur des cotes de crédit ou sur un pointage d'ensemble. Ces calculs sont faits par des entreprises qui prêtent de l'argent (les banques et les sociétés qui...

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Site : http://www.groupesaillantautocredit.com

Rachat de crédit moins cher : où trouver la meilleure banque?

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Rachat de crédit le moins cher : comment trouver la meilleure banque?

Le rachat de crédit permet de payer moins par mois en regroupant en une seule mensualité l'ensemble des crédits. Mais quel rachat de crédit prendre ?

Le regroupement de crédits est la meilleure solution face à un nombre trop important de créances

Le rachat de crédit consiste à passer ses crédits actuels à...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : remuneration courtier rachat credit / rachat de credit le moins cher / rachat credit immo conso / rachat petit credit consommation interdit bancaire / rachat credit interdit bancaire ficp surendettement

Crédit rapide en ligne : Demande facile sur uncreditrapide.fr

Demandez votre crédit rapidement en ligne

Demandez votre crédit rapidement en ligne

La crise économique ne cesse de rabaisser le pouvoir d'achat des particuliers. Pour réaliser des projets, ces derniers devront économiser durant plusieurs années.

Pour y remédier, un système de crédit a été instauré afin de réaliser les projets de construction, de réparation ou autres projets des...

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Site : https://www.uncreditrapide.fr

iSelection, spécialiste de l'investissement immobilier locatif

Réduire ses impôts

Obtenez une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% du montant de votre investissement sur une période de 12 ans, grâce au dispositif Pinel. Profitez aussi, sous conditions, de 11% de réduction d'impôts du montant de votre investissement grâce au Censi-Bouvard (jusqu'à fin décembre 2018), en investissant dans l'immobilier meublé.

Protéger sa famille

Mettez...

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Site : https://www.iselection.com

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses

1. Questions les plus fréquentes

o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"

Elle a abouti avec succès.

Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)

o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"

L'Association...

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Site : http://www.initiative-monnaie-pleine.ch

Crédit facile à obtenir : crédit renouvelable

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Crédit facile à obtenir : crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est proposé par de nombreux magasins, facilitant ainsi l'achat de leurs produits. Même si c'est un crédit facile à obtenir, son taux d'intérêt élevé est un véritable danger.

Il ne faut pas croire que le crédit renouvelable est synonyme d'argent facile !

Plus on demande d'argent emprunté, plus il est...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / argent reserve credit immobilier / credit reserve argent pret personnel / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet credit immobilier

L’impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le ...

 

L'impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le financement de l'économie

Si la mise en oeuvre des accords de Bâle III se traduira par une hausse sensible des besoins en fonds propres des banques, son impact sur la distribution du crédit aux entreprises non financières et sur la croissance économique est plus difficile à cerner.

L'impact sur les fonds propres des banques

La...

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Date: 2017-10-06 06:19:32
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Rachat de credit Surendettement - 123finances.eu

Rachat de credit Surendettement

Le rachat de credit est le dernier rempart contre le surendettement et le fichage à la Banque de France. Il peut également vous sortir du surendettement avant que cela ne soit devenu irratrapable ! ( Mieux vaut prévenir que guerir !)

Si vous êtes propriétaire, fonctionnaire, en CDI, des solutions existent pour rééquilibrer votre taux d'endettement, si votre...

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Site : http://www.123finances.eu

Thèmes liés : rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / rachat credit interdit bancaire ficp surendettement / rachat de credit interdit bancaire dossier de surendettement / rachat credit avec incident paiement banque france / rachat credit etant ficher banque france

De l'économie d'endettement à l'économie de marchés ...

ALERTES EMAIL - REVUE Regards croisés sur l'économie

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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Le système financier aujourd'hui en place en France est le fruit d'une politique de transformations engagées dans les années 1980 pour préparer l'entrée dans l'Union économique et monétaire. Le système...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : taux d interet a court terme / taux d interet marge de credit / taux d interet banque centrale europeenne / evolution des taux d interet assurance vie / inflation taux d interet

Moments de vie - Je prépare ma retraite

Je prépare ma retraite

Moments de vie je prépare ma retraite

Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.

Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,

il est opportun d'y penser dès maintenant.

Le système de retraite actuel n'offre que peu...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Besoin en fonds de roulement — Wikipédia

Le besoin en fonds de roulement (BFR) (en anglais Working Capital Requirement ou WCR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des...

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Date: 2017-10-05 06:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / financement credit bancaire court terme / credit d impot sur achat / credit d impot definition / definition d un credit

Le crédit bancaire en Chine - Bank for International ...

Le crédit bancaire en Chine

(Extrait des Principales tendances de l'activité bancaire et financière internationale, Rapport trimestriel BRI, décembre 2009, pp. 20-21)

Depuis le début de l'actuelle crise internationale, l'expansion du crédit s'est fortement ralentie, voire inversée, dans la plupart des économies - à l'exception notable de la Chine, où l'on observe une accélération...

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Site : bis.org

Thèmes liés : credit bancaire d investissement / credit bancaire international / financement credit bancaire court terme / pret bancaire credit / calculer le cout d un credit immobilier

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire

Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...

Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de...

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Site : https://www.service-public.fr