Articles sélectionnés pour le thème : salaire moyen d un agent immobilier
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RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / calcul de l amortissement d un credit
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / financement d un bien immobilier / titre executoire pret immobilier / agent immobilier cour de cassation
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Notre histoire - Crédit Foncier
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Naissance
La première société de crédit foncier, dénommée «Banque foncière de Paris», fondée par Louis Wolowski lui-même, est autorisée un mois plus tard par un décret du 28 mars 1852.
Elle naît sous la forme d'une société anonyme au capital de 25 millions de francs.
Elle obtient un privilège de vingt-cinq ans pour exercer son activité dans les départements du ressort de...
Site :
creditfoncier.com
Thèmes liés : pret immobilier credit foncier / credit immobilier foncier / pret credit foncier / credit immobilier d france / pret credit immobilier de france
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / financement d un bien immobilier
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
Le conservateur des hypothèques est encore dans les limbes.
Ce n'est qu'avec la montée de l'absolutisme, à partir de la fin du XVI que cette préoccupation commence à émerger.
1580 - 1670 : Les temps modernes : Premières tentatives, premiers échecs[ modifier | modifier le code ]
La première moitié du XVI, jusqu'à la mort d' Henri I I, est caractérisée par l'affirmation de l'...
Date: 2019-05-20 14:14:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / statut de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
portrait de l'industrie des services financiers
Etc.
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...
Date: 2015-11-15 19:10:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / conseil agent immobilier / convention collective des entreprise de courtage d assurance / pret personnel caisse d epargne
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-05-11 16:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot pour l achat / taux d interet de l epargne / taux d interet pret auto / taux d interet et investissement des entreprises
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / evolution des taux d interet assurance vie / evolution taux d interet / evolution taux d interet immobilier / taux d interet le plus bas
Compte bancaire - AXA Banque
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L'AXAbécédaire : Votre lexique compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre
Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un...
Date: 2017-02-24 17:04:51
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : compte bancaire credit mutuel / taux d assurance immobilier / carte d agent immobilier / credit immobilier d france / credit mutuel banque assurance
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
28/10/2013 à 18:11
Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : credit immobilier d france / pret immobilier taux d assurance / revenus d un agent immobilier / taux d assurance immobilier / declaration impots revenu location immobilier credit
AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir
Accueil > Personnels >Recrutement des expatriés>Postes d'expatriés à pourvoir
Postes d'expatriés à pourvoir
Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié à pourvoir à la rentrée scolaire 2018.
Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.
Voir aussi la page Procédures et calendriers pour connaître les...
Date: 2017-10-06 06:18:36
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : ecole d agent immobilier / formation d agent immobilier / formation continue agent immobilier / agent gestion d immobilier / fonction de l agent immobilier
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d�?Algérie 2007
R�?GLEMENT N°07-01 DU 03 F�?VRIER 2007
RELATIF AUX R�?GLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'�?TRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : banque postale changement d adresse / credit banque algerie / banque populaire algerie / contrat d agent commercial en immobilier / financement de l immobilier en algerie