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Description de Agent Immobilier Privé

Le réseau Agent Immobilier Privé a été construit sur la base d'un engagement novateur fort consistant à ne jamais...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent immobilier prive / travail d un agent immobilier / formation d agent immobilier / metier d agent immobilier / bon agent immobilier

Une affaire à la fois: la force du réseau Agent Immobilier ...

jeudi 18 septembre 2014

Le réseau Agent Immobilier Privé s'engage à ne traiter qu'une vente à la fois

Pour contrecarrer l'image négative des agents immobiliers, la franchise Agent Immobilier Privé (AIP) a décidé de formuler une promesse forte à destination de ses clients : ne pas prendre un nouveau mandat si le précédent bien n'est pas vendu. Un concept éprouvé depuis deux ans qui...

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Site : http://immomatin.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / role de l agent immobilier / role d un agent immobilier / agent immobilier prive / fonction de l agent immobilier

AIP - Agent Immobilier Privé

Session de formation du mois de février 2017

Notre prochaine session d'intégration se déroulera les 20,21 et 22 février 2017. L'occasion...

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Site : http://www.agent-immobilier-prive.com

Thèmes liés : metier d agent immobilier / formation d agent immobilier / metier formation agent immobilier / metiers agent immobilier / agent immobilier prive

agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be

entièrement consacrée à la Jurisprudence.

L'agent immobilier

Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie: [Cliquez ici]

- Le statut de l'agent immobilier

Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .

Dispositions légales et réglémentaires :

- Loi-cadre du 1er mars 1973 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / statut de l agent immobilier

LE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER

LE DROIT A COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER

Postée le 08/04/2015

Vous avez signé un contrat de mandat, que ce soit en tant qu'agent immobilier (mandataire) ou simple particulier (mandant), la question de l'exigibilité de la commission se posera nécessairement à vous.

A titre liminaire, deux éléments essentiels seront rappelés. Tout d'abord, l'agent immobilier doit mentionner dans le...

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Site : http://www.avocats-desbosbarou.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé «  les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement  ».

L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site internet, et d'autre part, de ne pas avoir...

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Site : http://www.droitbelge.be

L'agent immobilier peut-il signer un compromis de vente?

Un contrat d'entremise permet-il à l'agent immobilier de signer un compromis de vente pour le vendeur? Si non, le vendeur peut il en obtenir l'annulation de la vente?

Il convient de s'arrêter à un arrêt qui a été rendu le 12 avril 2012 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation.

Dans cette affaire, les faits sont les suivants.

Un mandat de vendre un appartement avait été...

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Date: 2017-02-24 21:54:09
Site : juritravail.com

Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Thèmes liés : stage d agent immobilier / combien gagne un agent immobilier / formation 6 mois agent immobilier bts / bts agent immobilier en alternance en france / agent mandataire immobilier

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

7

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2019-05-20 20:01:37
Site : https://www.inc-conso.fr

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

6

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2018-06-22 17:17:05
Site : https://www.inc-conso.fr

AGENT IMMOBILIER DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

AGENT IMMOBILIER DEFINITION

Définition de Agent immobilier

Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Agent immobilier - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les terrains non bâtis,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 3. - La profession d'agent immobilier

   Section 1re. - De l'exercice et de la protection du titre d'agent immobilier

   Art. 3 . Il est établi, au sein de l'Institut, un tableau des agents immobiliers et une liste de stagiaires scindés en deux colonnes, l'une reprenant les agents immobiliers intermédiaires, l'autre reprenant les agents immobiliers syndics.

  Les agents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...

Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers

24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes

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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers

Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Responsabilité de l’agent immobilier, obligations d'un ...

Comme tout professionnel, la responsabilité de l'agent immobilier est retenue en cas de faute générant un préjudice, peu importe que cela arrive dans le cadre de son mandat. Ainsi, l'agent immobilier est responsable vis-à-vis du mandant, mais également envers les tiers.

Dans certaines situations, une action pénale peut même être entreprise. Il convient de préciser les modalités de...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-02-16 09:18:47
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier

Collège immobilier pour devenir courtier (agent) immobilier

Collège immobilier pour devenir courtier (agent) immobilier

 

Le C.E.I., un collège spécialisé en immobilier et dirigé par des gens de l'immobilier !

 

Le Collège d'enseignement en immobilier (C.E.I.) est un collège privé détenteur d'un permis du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et...

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Site : http://www.enseignementimmobilier.com

Thèmes liés : etude pour devenir agent immobilier / courtier agent immobilier / devenir agent immobilier / devenir courtier immobilier / courtier dans l immobilier

Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Publié le

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Cet article a intéressé 72 178 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

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Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / statut de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / remuneration de l agent immobilier

La responsabilité civile de l'agent immobilier : 8 ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier peut être engagée par les victimes d'une faute de cet agent immobilier.

 

Cette faute de l'agent immobilier peut consister dans une violation de ses obligations découlant de la loi du 2 janvier 1970 , d'une violation de son devoir de conseil, d'un défaut de respect des règles concernant la rédaction des actes et les formalités à accomplir...

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Date: 2019-05-20 20:40:08
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Inscriptions immobilières au Canada : maisons ...

Envoyez-moi de l'information sur les campagnes et promotions de REALTOR.ca.

Tenez-moi au courant des améliorations, nouveautés et mises à jour de REALTOR.ca

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement en tout temps, soit en cliquant sur le lien de désabonnement du courriel ou en modifiant vos paramètres de communication.

    L'Association canadienne de l'immeuble,...

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Site : https://www.realtor.ca

Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une ...

Mais la jurisprudence de la Cour de cassation est drastique avec les mandataires et abonde depuis longtemps d'exemples de fautes ayant privé l'agent immobilier de sa rémunération. Cela va de l'intermédiaire qui omet de faire enregistrer une promesse unilatérale de vente, à celui qui manque à son devoir de conseil pour des opérations risquées. Or, le mandataire qui néglige de vérifier...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier

Pige immobilière : Découvrez Mapige le meilleur logiciel ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

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Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : role d un agent immobilier / commission d un agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / profession d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

La commission de l'agent immobilier - cimm.blog

Accueil Vente immobilière La commission de l'agent immobilier

La commission de l'agent immobilier

La commission de l'agent immobilier

 

L'agent immobilier est rémunéré (par une « commission ») lorsqu'une opération est conclue par ses soins : il est payé au résultat. Au passage notons qu'il y a peu de professionnels payés de cette façon : un avocat est payé même s'il perd le...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : commission de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / responsabilite de l agent immobilier

Réduction des honoraires d'une agence immobilière

Réduction des honoraires d'un agent immobilier

2 septembre 2016

 |  Pas de commentaire

Les honoraires d'un agent immobilier peuvent être réduits par les tribunaux.

Le droit à rémunération de l'agent immobilier ne fait pas obstacle au pouvoir du juge de réduire, voire supprimer cette rémunération, en considération des fautes que l'intermédiaire a commises dans l'exécution de sa...

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Site : http://www.dolmen.immo

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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.

Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.

En France, les agents immobiliers...

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Site : http://esprit-riche.com

Thèmes liés : metier d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / commission d un agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / profession d agent immobilier

CitiGest - specialiste gestion locative - syndic - etat ...

 

Pour v

os placements d'argent, vous faites appel à votre BANQUIER, pour vos problèmes d'assurances: à votre COURTIER, pour vos droits: vous vous référez à votre AVOCAT ou à votre NOTAIRE ... et vous avez raison, vous avez fait le bon choix.

Mais pour...

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Site : http://www.gestion-locative.be

Thèmes liés : diplome pour agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / agent gestion d immobilier / agent immobilier gestion / agent immobilier agree

Immobilier en entre deux mers : résilier un mandat d ...

R�?silier un mandat d'agent immobilier avant son �?ch�?ance

  La révocation du mandat et l'indemnisation de la parte de chance

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ... ( art 2004 du code civil) (2).

Cependant, la révocation d'un mandat avant l'échéance convenue est abusive, et donc constitutive d'une faute. Elle ouvre droit à réparation du dommage causé...

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Date: 2016-09-26 10:13:50
Site : http://immo2mers.fr

Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Formation agent immobilier: les diplomes pour devenir ...

La licence professionnelle management des organisations a également les faveurs des employeurs. Ici également il y a deux options : gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social à Dijon et management du patrimoine immobilier à Évry.

Avec un Bac + 5 et diplômes de grandes écoles

Pour accéder à des fonctions commerciales à responsabilité, un diplôme de niveau bac + 4 voir même +5 est plus que recommandé ainsi que les diplômes d'école de commerce. L'éventail de choix est vaste, voici quelques intitulés de diplômes appréciés des professionnels comme http://www.immobilier-agence.net : Master professionnel droit...

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Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : formation d agent immobilier / formation professionnelle agent immobilier / droit choix agent immobilier / droit agent immobilier / licence professionnelle agent immobilier

À vendre : 4123 Ch. du Lac-Kiamika, Rivière-Rouge, Québec ...

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Agent commercial en immobilier - FNAC

Agent commercial en immobilier

Un peu d'histoire

Depuis la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 dite loi ENL (JO du 16 juillet 2006) les indépendants collaborant avec des agences immobilières n'ont désormais pas d'autre choix que d'avoir le statut d'Agent Commercial.

En effet l'article 97 de cette loi est venu modifier la loi du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet)...

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Site : https://www.comagent.com

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Formation agent immobilier: diplome et qualité pour ...

Posté dans Agence immobilière

Les qualifications nécessaires pour ouvrir une agence immobilière

Le représentant légal d'une agence immobilière doit posséder une carte professionnelle pour exercer l'activité. Cette carte peut être obtenue dans les différents cas de figure suivants.

Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (article 11 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)

Dans...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / carte d agent immobilier

Le contrat de négociateur immobilier indépendant ...

Réunion d'informations

Le contrat de négociateur immobilier indépendant

Le contrat de négociateur immobilier indépendant est généralement un contrat d'agent commercial. Dans cette relation avec son mandant - l'agence - l'agent commercial est alors considéré comme un mandataire. D'où l'expression de mandataire immobilier indépendant ou de réseau d'agents mandataires. A ne pas confondre...

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Site : proprietes-privees.org

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / statut d agent immobilier

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

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La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail

 

La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.

La Cour d'appel de...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Location - Vente - Agence Taulier Immobilier Saint-Marcellin

Nous louons aussi des locaux commerciaux !

Mardi 26 Mai 2015

Vous souhaitez créer votre activité ou améliorer vos performances par un lieu de vente bien situé et attractif ?

Nous avons plusieurs locaux à vous proposer pour booster votre entreprise !

Attention : pour des raisons techniques, vous trouverez les locaux commerciaux en faisant une recherche de type "Maison" sur ce...

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Site : http://www.taulier-immobilier.fr

Thèmes liés : credit immobilier appartement maison achat vente / credit location vente logement / agent immobilier maison a vendre / location agent immobilier / emprunt immobilier locatif

Agent Immobilier Privé | Facebook

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Thèmes liés : agent immobilier prive

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Thèmes liés : agent immobilier prive

Formation agent immobilier, toutes les formations qui s ...

Recrutement

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Des formations existent du niveau BTS au niveau Master. Les professions immobilières gèrent et négocient des biens immobiliers et organisent des opérations de promotion immobilière. Collaborateur ou à son compte, le titulaire de ce BTS administre des biens immobiliers pour le compte de propriétaires privés ou institutionnels.

Il gère des immeubles en copropriété, ou prospecte auprès des acheteurs et vendeurs pour...

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Date: 2015-08-27 12:54:34
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : profession d agent immobilier / formation d agent immobilier / bts d agent immobilier / formation agent immobilier bts / agent gestion d immobilier

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Mandats de vente immobilière notariés - Les risques et leur prévention

Le mandat de vente immobilière exprime la volonté du propriétaire du bien immobilier de donner pouvoir à un agent immobilier afin de vendre ce bien en son nom et d'assume les conséquences juridiques qui en découlent. Vu les différents objectifs que peut poursuivre le propriétaire ayant recours à un mandataire pour...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...

 

    

                    

                

 

 

 

Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à...

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Site : http://www.agenceistra.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / contrat d agent commercial en immobilier

Profession réglementée — Wikipédia

Puéricultrice  : sur titre ( diplôme d'État ), profession non organisée

Secouriste  : Dans les années 2000 , l'État français a imposé des certificats de qualification professionnelle (CQP), ou des certificats remis par des associations d'utilité publique (PSC, PSE1 et PSE2). Les secouristes sans titre (ou CQP, PSC, PSE 1 ou PSE 2) n'agissent que selon un « lien de subordination »,...

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Date: 2019-05-20 13:19:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Études supérieures en Belgique — Wikipédia

La formation comprend deux types de cours :

des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...

des cours de connaissances professionnelles

La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.

La durée normale...

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Date: 2017-10-03 03:04:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours Du Soir Agent Immobilier Bruxelles | BeCompta.be

Cours Du Soir Agent Immobilier Bruxelles

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Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] Personnellement, suivre des cours ne m'intérressait pas plus que ça, [...] Je donne des cours pour aider à la réussite de l'examen au Jury central. [...] Pour les reponses bien utils je fait le cours par correspondence et j'aimerais te poser une question tu a fait l'examen deux fois les...

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Date: 2019-02-03 05:06:56
Site : becompta.be

Thèmes liés : cours soir agent immobilier bruxelles / cours du soir agent immobilier / cours d agent immobilier / role de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Formation d'Agent immobilier à distance - ENACO

Techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières

De l'estimation à la commercialisation

Langue Vivante étrangère (Anglais, espagnol, italien)

LVE spécialisée dans le domaine

STAGE :

Dans le cadre de la formation qualifiante d'agent immobilier à distance, le stage n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Si vous choisissez de réaliser un stage, celui-ci ne pourra...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : formation d agent immobilier / stage d agent immobilier / bts d agent immobilier / agent gestion d immobilier / cours d agent immobilier

Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : definition d agent immobilier / agent immobilier notaire / agent immobilier prive

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier

Le contrat de mandat - Cours de droit

LE CONTRAT DE MANDAT

  L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.

 Définition doctrinale :...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Achat d’un terrain à bâtir | Direction générale des ...

Accueil » Acheter / Vendre » Achat d'un terrain à bâtir

La recherche d'un terrain à vendre

Pour trouver un terrain à vendre, diverses pistes s'offrent à vous, les classiques : les annonces dans les journaux et commerces, les agents immobiliers, les notaires, les moins connues : les constructeurs de maisons individuelles qui possèdent une bonne connaissance du secteur, les fichiers tenus...

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Site : http://www.dgae.gov.pf

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / contrats de l agent immobilier / credit pour achat terrain / credit pour achat d une maison

Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...

Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments de la transaction. Il entre dans le cadre des contrats synallagmatiques.

Valeur juridique

Une convention provisoire

Sachez que...

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Site : http://www.creditas.fr