Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l agent immobilier
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L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier - In Extenso ...
L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier
Immobilier
L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.
Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière
A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :
un audit sur les droits à construire (permis...
Site :
http://www.inextenso-avocats.fr
Thèmes liés : role de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
La responsabilité de l’agent immobilier
Quelques décisions de jurisprudence sur les responsabilités de l' agent immobilier .
Sur le mandat et l'obligation d'un mandat spécifique pour louer et relouer un bien en gestion :
Cour d'appel de PARIS 6 section C, 20 février 2007 HUSSEIN /SARL IMMOBILIERE AUDONIENNE :
L'agent immobilier engage sa responsabilité si, à la fin d'un bail, il reloue les lieux au nom du mandant sans le...
Site :
https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier
Recherchez-vous un agent immobilier agréé IPI ? Vous les ...
L'agent immobilier, un professionnel reconnu
Toute personne exerçant des activités d'agent immobilier comme indépendant doit obligatoirement disposer d'une agréation de l'IPI. Le module de recherche ci-dessous vous permet de vérifier très facilement si l'« agent immobilier » avec lequel vous travaillez ou vous avez eu un contact est effectivement agréé.
Les employés n'ont pas...
Site :
ipi.be
Thèmes liés : responsabilite de l agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / agent immobilier agree / profession d agent immobilier / agent gestion d immobilier
Le statut juridique de l'agent immobilier - Laurent Collon ...
Le statut juridique de l'agent immobilier
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Description
Cet ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'agent immobilier. L'auteur examine le statut réglementaire de la profession d'agent immobilier et en aborde les règles déontologiques. Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l'agent et notamment de l'obligation pour lui de...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : statut de l agent immobilier / statut juridique agent immobilier / statut d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
agent immobilier - Actualité immobilier sur le Journal de ...
Articles avec le tag agent immobilier
L'agent immobilier est un professionnel agissant entre plusieurs parties dans le cadre d'un achat, d'une vente ou d'une location, il dispense des conseils aux vendeurs, acheteurs, locataires et bailleurs. Il organise la mise en valeur du...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / carte d agent immobilier / profession d agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier
Recherchez-vous un agent immobilier agréé IPI ? Vous les ...
L'agent immobilier, un professionnel reconnu
Toute personne exerçant des activités d'agent immobilier comme indépendant doit obligatoirement disposer d'une agréation de l'IPI. Le module de recherche ci-dessous vous permet de vérifier très facilement si l'« agent immobilier » avec lequel vous travaillez ou vous avez eu un contact est effectivement agréé. Les employés n'ont pas...
Date: 2017-02-24 22:01:02
Site :
ipi.be
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Le devoir de conseil de l'agent immobilier - YouTube
Retrouvez Jean Claude MIRIBEL, fondateur du réseau Cimm Immobilier dans une vidéo traitant de l'étendue du devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, et la mise en cause éventuelle de sa responsabilité.
Exemple...
Site :
youtube.com
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Responsabilité civile professionnelle agent immobilier
Une RC Pro agent immobilier est une assurance professionnelle pour tous les agents immobiliers, dite "assurance responsabilité civile". C'est une prise en charge pour les conséquences financières des éventuelles fautes professionnelles de l'agent immobilier et de ses préposés.
RC Pro agent immobilier : de quoi il retourne ?
Il n'y a rien de tel que les placements dans la pierre pour...
Site :
https://cimm.blog
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Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Ola ! - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "Ola ! - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents...
Site :
https://www.unapi.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / contrat agent commercial en immobilier
Agent commercial en immobilier, devenir agent immobilier ...
Obtenir l'attestation professionnelle
Aucune opération financière à son propre compte
AGENT COMMERCIAL, Il est possible d exercer le metier d'Agent Immobilier pour les personnes ne possedant aucun diplome.
Le statut d'Agent Commercial est désormais le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs (loi 2006-872 du 13 juillet 2006).
L'Agent Commercial en immobilier est un travailleur indépendant inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), tenu au greffe du tribunal de commerce. Il...
Date: 2015-08-27 10:32:42
Site :
http://devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / statut agent commercial immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / statut d agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier
L'administrateur de biens : Ses atouts et responsabilités
Le feeling avec l'administrateur de biens et son expérience dans le métier sont deux critères primordiaux pour une bonne gestion du patrimoine sur le long terme.
Pour les bailleurs qui ont le temps et l'envie de gérer eux-même leurs biens, il existe des logiciels de gestion locative très bien conçus. Ils facilitent les calculs, gèrent les envois de documents automatiquement, proposent des...
Site :
alliance-habitat.com
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DEVOIR DE CONSEIL - ESI | École Supérieure de l'Immobilier
DEVOIR DE CONSEIL
Objectifs
Connaître les obligations des professionnels et l'étendue de leur devoir de conseil afin d'anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération
Contenu
I - Le droit commun de la responsabilité civile
Conditions de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile délictuelle à l'égard des tiers
II - La responsabilité civile de l'agent...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier
AGENT IMMOBILIER - FNAIM ANTILLES GUYANE
Le métier
AGENT IMMOBILIER
L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Il agit dans le cadre d'une vente ou d'une location que ce soit pour un logement, un commerce ou encore des bureaux.
Sa mission
L'agent immobilier propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation,...
Site :
http://www.fnaimantillesguyane.com
Vice caché : l'agent immobilier doit être plus vigilant ...
droit immobilier
Vice caché : l'agent immobilier doit être plus vigilant que l'acheteur.
Un bien immobilier est acquis par l'intermédiaire de trois agents immobiliers mandatés par le vendeur. Des désordres se révèlent, affectant le chauffage et la charpente. L'acquéreur assigne alors le vendeur en garantie des vices cachés et les intermédiaires en responsabilité. Les juges du fond le...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / vices cache agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier
Le FOREM - Horizons Emploi
Attache commercial/attachée commerciale bancaire (33212)
Le métier sur le marché de l'emploi
Le nombre d'offres d'emploi transmises au Forem pour le métier de transacteur en immobilier (plus spécifiquement d'agent immobilier) a diminué entre 2016 et 2017, comme le montre le graphique ci-dessous.
D'après une analyse réalisée par le Forem sur les opportunités d'emploi diffusées entre 2012 et 2016, l'agent immobilier peut être considéré comme un métier de niche, dans la mesure où il combine une haute capacité à mener à l'emploi...
Date: 2018-03-30 09:17:36
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / metier d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / emploi d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
Administrateur de biens, syndic ou agent immobilier sont ...
Administrateur de biens, syndic ou agent immobilier sont soumis à une obligation d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière Garantie financière agent immobilier.
Garantie,financière,agent,immobilier,agences,immobilières,
assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière des professionnels de l'immobilier . Garantie financière.
La garantie...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / garantie financiere agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
devoir de conseil et d’information de l’agent immobilier
Le devoir de conseil
Le devoir de conseil est une construction jurisprudentielle qui impose des obligations au professionnel, au-delà de ce qui est écrit dans le contrat ou la loi, afin de protéger le non professionnel, le consommateur. Le professionnel doit suppléer par ses conseils à l'inexpérience des clients ; il doit influer positivement sur le comportement des clients dans le sens de leur intérêt. Le devoir d'information est une composante du devoir de conseil. Le manquement au devoir de conseil se traduira par une mise en cause de la...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
La carte professionnelle d'Agent Immobilier
Les Formations Immobilieres
La carte professionnelle d'Agent Immobilier
La législation définit ainsi l'agent immobilier : l'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d'achat, de vente, d'échange, de sous-location ou de location, saisonnière ou non, de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente l'une des parties à l'opération qui peut...
Observatoire de l'immobilier - CCI Limoges et Haute-Vienne
Des données indispensables pour avoir une vue sur le marché de l'immobilier d'habitation, commercial et d'entreprise
Observatoire de l'immobilier
# foncier
Les résultats de l'année
L'observatoire économique de l'immobilier géré par la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne publie tous les ans une étude sur la conjoncture immobilière en Haute-Vienne comprenant de...
Date: 2018-06-22 16:42:46
Site :
http://www.limoges.cci.fr
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / responsabilite de l agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / agent immobilier commercial / agent immobilier limoges
Responsabilité civile professionnelle (RCP) d'agent commercial
Les garanties RCP agent commerciaux
L'Assurance responsabilité civile professionnelle agent commercial immobilier
L'assurance RC Pro de GALIAN m'offre plusieurs avantages non négligeables notamment dans l'exercice de la profession d'agent commercial immobilier. Ceux-ci concernent la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, la garantie contre le vol et l'abus de confiance, puis...
Site :
https://www.galian.fr
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La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 319 Vues
Page 1 sur 9
Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
FORMATION Responsabilité civile et pénale de l'agent ...
Connaître les obligations et les règles déontologiques concernant la responsabilité civile et pénale des mandataires, l'étendue
du devoir de conseil
Pouvoir anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération.
PUBLICS CONCERNES
La formation s'adresse aux personnes titulaire de la carte Hoguet, agent immobilier,...
Site :
immo-formation.fr
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Le rôle de l’agent immobilier | ImmoJavea
Le rôle de l'agent immobilier
Le rôle de l'agent immobilier
Lors du processus d'achat, vous pouvez choisir de passer par l'intermédiaire d'un agent immobilier. D'ailleurs, la plupart des transactions immobilières se déroule de cette manière.
Néanmoins, il vous est aussi possible de faire appel à un agent immobilier dans votre propre pays qui collabore avec un agent espagnol (chez...
Site :
http://www.immojavea.com
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Les agents immobiliers - Entreprises & Indépendants - Home
Toute personne qui souhaite exercer les activités d'agent immobilier en tant qu'indépendant doit être agréée, c'est-à-dire inscrite au tableau des titulaires ou à la liste des stagiaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). L'ensemble des agents immobiliers autorisés à exercer la profession figurent par conséquent dans ce tableau ou cette liste.
L'agréation de...
Site :
economie.fgov.be
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Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une ...
Mais la jurisprudence de la Cour de cassation est drastique avec les mandataires et abonde depuis longtemps d'exemples de fautes ayant privé l'agent immobilier de sa rémunération. Cela va de l'intermédiaire qui omet de faire enregistrer une promesse unilatérale de vente, à celui qui manque à son devoir de conseil pour des opérations risquées. Or, le mandataire qui néglige de vérifier...
Site :
http://www.elegia.fr
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CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
Agents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle !
Adhérez en ligne
La CNASIM est présente au dialogue social Européen, en...
Site :
http://www.cnasim.fr
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Agent Immobilier - Fnaim.fr
Agent Immobilier
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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / role de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier
Comment devenir agent immobilier ou consultant immobilier ...
Fin connaisseur du patrimoine, commercial dans l'âme avec un sens de l'écoute et des notions juridiques, l'agent immobilier a des missions très diverses et ce métier attire de plus en plus de monde.
En tant intermédiaire professionnel dans les transactions portant sur des biens immobiliers, il est amené à vendre ou à louer tous types de biens immobiliers : Pavillons, maisons,...
Site :
maformation.fr
Agent immobilier : Le métier se structure | Aujourd'hui le ...
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Le nouveau gouvernement a accueilli favorablement le projet de loi relatif à la profession
«Notre ambition est de rehausser le niveau et de lutter contre l'informel. Nous voulons mettre fin à l'anarchie qui plombe le secteur...».
Organiser le secteur et éliminer l'informel qui impacte les agences structurées ...telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif au métier...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / metier d agent immobilier
RCPro.immo : l'assurance responsabilité civile ...
Agents commerciaux immobilier
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi ALUR et qui optimisent les couvertures de leur assurance RC Professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier
Une obligation...
Site :
http://rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile agent immobilier
Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...
Actualités
Ecole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est rattaché au Groupe ESC TOULOUSE et fusionne à la...
Site :
http://www.insim-toulouse.fr
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Le statut juridique et fiscal d'un agent immobilier
Pour devenir agent immobilier, le professionnel a le choix entre deux statuts juridiques: le premier le statut d'entrepreneur individuel. Ce statut concerne ceux qui veulent monter leur propre entreprise seul ou en famille ; à peu près 31% des sondés ont ce statut. Le deuxième statut est la constitution d'une société, en règle général les agents immobiliers choisissent de fonder une société sur la base d'une SARL (société anonyme à responsabilité...
Site :
http://www.deerive.com
Thèmes liés : statut d agent immobilier / statut de l agent immobilier / statut juridique agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Responsabilité de l’agent immobilier pour manquement à son ...
Le 2 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l'agent immobilier doit informer et conseiller l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier sur les caractéristiques de l'investissement locatif qu'il lui propose, la sécurité et la fiabilité du placement immobilier ainsi que les risques que comporte l'opération. (Cass. Civ. 1, 2 octobre 2013, n° 12-20504)
lire la suite ...
Pour mémoire,...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
Devenir Agent Immobilier, Toutes les demarches et ...
Vous ne connaissez pas du tout ou en partie le metier d'Agent Immobilier ?
TROUVER TOUTES LES REPONSES A VOS QUESTIONS :
Competences requises, responsabilites, role, remuneration, comptabilite, fiscalite...
Recrutement
Comme chacun sait, le métier d'Agent Immobilier consiste à réaliser des transactions immobilières, c'est à dire à vendre ou à louer tous types de biens immobiliers...
Date: 2015-08-27 10:30:50
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : metier d agent immobilier / statut d agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / role d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier
Agent immobilier, comment faire pour obtenir une carte ...
La carte professionnelle est l'une des obligations en tant qu'agent immobilier. Elle est délivrée par la préfecture du siège de l'activité. Il existe deux cartes professionnelles, la première pour l'activité de vente ou la transaction et le second pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici donc les principaux dossiers à fournir pour obtenir une carte professionnelle agent...
Site :
http://www.startupcafe.ch
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l ...
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l'acheteur
04/01/11 - 09h48 - par Juris Prudentes
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L'agent immobilier, qui n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur, doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s'assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu. A défaut, il engage sa responsabilité contractuelle à...
Date: 2018-06-22 16:57:13
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
L’Agent Commercial dans l’Immobilier – BUMPER NEWS – Medium
1) Bumper Transactions : L'agence immobilière située à Lyon 6°.
2) Bumper Investments : La société d'investissement spécialisée dans l'immobilier.
Bumper Transactions gère uniquement la vente d'appartements ou de maisons de particuliers. Nous cherchons donc continuellement à agrandir notre équipe de vente.
Quelques éclaircis sur l'agent commercial Bumper :
L'agent immobilier est un...
Site :
https://medium.com
Le métier d’agent commercial en immobilier décrypté
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Travailler dans l'immobilier en auto-entreprise
29 novembre 2018
Vous êtes attiré par le monde de l'immobilier et souhaitez exercer une activité en toute indépendance ? Le statut auto-entrepreneur est fait pour vous ! Suivez le guide pour savoir comment vous lancer et réaliser vos premières ventes.
Agent commercial en immobilier auto-entrepreneur :...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Mandat de vente de l'agent immobilier - juritel.com
Mandat de vente de l'agent immobilier
Exigence d'un mandat écrit, à peine de nullité
L'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 impose comme principe l'exigence d'un écrit rédigé pour constater le mandat confié à l'agent immobilier.
Cette exigence d'un écrit est essentielle puisque l'agent immobilier titulaire de la carte professionnelle portant la mention « transactions sur immeubles...
Site :
http://www.juritel.com
Thèmes liés : commission de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...
La carte professionnelle pour agent immobilier
Eslpodcards 9 février 2012 Répondre
La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier
Responsabilité de l’agent immobilier, obligations d'un ...
Comme tout professionnel, la responsabilité de l'agent immobilier est retenue en cas de faute générant un préjudice, peu importe que cela arrive dans le cadre de son mandat. Ainsi, l'agent immobilier est responsable vis-à-vis du mandant, mais également envers les tiers.
Dans certaines situations, une action pénale peut même être entreprise. Il convient de préciser les modalités de...
Agent immobilier / Agente immobilière
Le métier d'agent immobilier / agente immobilière
L'agent immobilier est un intermédiaire entre acheteurs et vendeurs pour faciliter la vente ou la location d'appartement, maisons, et autres locaux commerciaux. Cette profession est réglementée, en effet, il est titulaire de la carte professionnelle " la carte T" délivrée par le préfet et atteste de son aptitude professionnelle à la...
Site :
http://www.lebonagent.fr
LE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER
LE DROIT A COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER
Postée le 08/04/2015
Vous avez signé un contrat de mandat, que ce soit en tant qu'agent immobilier (mandataire) ou simple particulier (mandant), la question de l'exigibilité de la commission se posera nécessairement à vous.
A titre liminaire, deux éléments essentiels seront rappelés. Tout d'abord, l'agent immobilier doit mentionner dans le...
Site :
http://www.avocats-desbosbarou.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
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Carte professionnelle d'un agent immobilier : définition
20/10/2016
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La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ?...
Site :
http://www.facilogi.com