Articles sélectionnés pour le thème : taux tva immobilier

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Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014 - lcl.com

Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014

Nouveaux taux de TVA : le détail des modifications au 1er janvier 2014

Les principaux taux de TVA seront modifiés à partir du 1er janvier 2014. En particulier, le taux de 19,6 % passera à 20 %.

23/12/2013

TVA : les nouveaux taux

A compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés comme suit :

le taux normal (qui...

Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux reduit de tva sur l immobilier / taux tva pour travaux / taux tva immobilier / taux immobilier en vigueur

Immobilier neuf et TVA réduite - Eiffage immobilier

PTZ 2018 : ce qui a changé

Programme immobilier neuf et TVA réduite

Certains programmes immobiliers neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d'une TVA réduite. Au lieu des 20% traditionnels, certains biens passent ainsi à une TVA de 7%, voire de 5,5%. Découvrez les conditions requises pour profiter de cet avantage fiscal.

TVA réduite : quels sont les programmes immobiliers concernés...

Site : eiffage-immobilier.fr

Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / taux tva immobilier

TVA réduite : quel taux pour quels travaux? | Travaux.com

Accueil > Mes droits > TVA 7% > TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?

TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?

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Les taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliqués en France varient en fonction de la nature des travaux à réaliser mais aussi de l'ancienneté des lieux et de leurs destinations. Le point sur les...

Site : travaux.com

Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux tva immobilier / taux pour travaux

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

Site : empruntis.com

La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation ...

Accueil > Votre projet de A à Z > Le financement de votre isolation > La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique

La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique

Le 28/4/2015

Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d'énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de...

Date: 2017-02-24 20:58:51
Site : toutsurlisolation.com

Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux reduit de tva sur l immobilier / taux d un credit travaux / taux tva immobilier

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA et travaux immobiliers - deloitte.com

Le présent article a pour but de rappeler une distinction importante mais qui fait souvent l'objet de confusions: le taux de TVA applicable aux travaux immobiliers et le redevable de celle-ci.

1. Taux applicables

Une des particularités du secteur immobilier réside dans le fait que certains biens ou services peuvent être soumis à des taux différents.

Les travaux immobiliers sont en principe...

Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / taux de l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva immobilier / taux tva pour travaux

Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille

Crèche dans la résidence

Maternelle 600 mètres à pieds

Ecole primaire 300 mètres

Collège 450 mètres

Lycée 1,4 kms

Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds

Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2

Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement

Prêt à taux Zéro (PTZ)

Suis-je éligible au Prêt à Taux...

Date: 2016-02-17 18:40:28
Site : http://www.lancements.immo

Thèmes liés : pret a taux zero ptz / conditions du pret a taux zero / remboursement pret a taux zero / plafond des ressources pret a taux zero / immobilier pret taux zero

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

Date: 2017-10-05 08:16:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

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Aquitaine | Credit Agricole Immobilier

Rhônes-Alpes

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Crédit Agricole Immobilier Résidentiel présente des appartements neufs de qualité dans lesquels investir ou habiter en Gironde dans la région d'Aquitaine.

Découvrez nos programmes immobiliers neufs à Bordeaux (33), Mérignac (33700), Arcachon (33120), Eysines...

Site : http://offres.ca-immobilier.fr

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

Les travaux d'aménagement de combles...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / meilleur taux financement travaux / taux pour travaux

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

Site : http://www.idefisc.be

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Taux de TVA réduits dans l'immobilier | Vinci immobilier

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

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Prêt immobilier : nous négocions le meilleur taux de votre ...

CONSULTER LES DIFFERENTS PRETS

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Le gouvernement va supprimer le crédit d\'impôt sur les intérêts d\'emprunt immobilier et le prêt à taux zéro dans sa forme actuelle, pour mettre en place dès 2011 un \"outil unique\" d\'aide à l\'accession à la propriété, annonce la ministre de l\'Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos à paraître mercredi.

Cet « outil...

Site : http://devis-pret-immobilier.com

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : meilleur taux d emprunt / meilleur taux d assurance / taux reduit de tva sur l immobilier / taux d emprunts immobilier / taux d assurance immobilier

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

Date: 2017-02-12 19:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / definition taux d investissement immobilier / taux d investissement immobilier / credit a la consommation reduction d impots / calcul de l amortissement d un credit

Récupération de la TVA sur l'immobilier | P&V Conseil ...

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Accueil > Fiscalité > TVA remboursée

Le Remboursement de la TVA

Un investissement locatif en Résidence de type « Résidence de Tourisme classée » permet la récupération de TVA : vous ne financez que le prix hors taxe pour un bien dont...

Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / augmentation taux d interet / taux tva immobilier / taux immobilier 10 ans / taux d interet sur placement

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NB : des...

Site : https://www.monemprunt.com

PLF 2018 : Les mesures fiscales relatives à la TVA et au ...

PLF 2018 : Les mesures fiscales relatives à la TVA et au Droit de Consommation

ISIN : ABC000000076 - Ticker : USDTND

FORUM

En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et de Droit de Consommation, le projet de la loi de finances 2018 a prévu certaines mesures visant essentiellement à augmenter les recettes fiscales du budget de l'Etat et à maîtriser le déficit de la balance commerciale.

Ces...

Site : ilboursa.com

Thèmes liés : droit du credit consommation / taux tva immobilier / financement projet credit immobilier / taux d un credit immobilier

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux d interet le plus bas / taux d interet emprunt immobilier

Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...

Défiscalisation immobilière

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne

Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...

En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.

Sans oublier les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :

les travaux en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale...

Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

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