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BNC - Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance ...
BNC - Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance - Conditions d'application du régime spécial
1
Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents sont imposés à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux.
Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, le 1 ter de l' article 93 du code général des impôts (CGI)...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Salaire minima dans la convention collective assurances ...
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Salaires
... ainsi qu à l article de l avenant du juin les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont décidé après avoir négocié de majorer de au er janvier les salaires annuels minima fixés à l annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du juin Ainsi à compter du er janvier la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En...
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Accueil - Groupe DGV
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Dans le cadre de nos partenariats, et quand bien même les investissements sont lourds, les collaborateurs du Groupe DGV sont là pour accompagner durablement nos partenaires afin de pérenniser nos actions communes au profit des assurés.
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Nous apportons de nouveaux services à une typologie d'assurés réunis autour d'une même passion, d'un...
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(1) Dans les limites et selon modalités prévues au contrat.
(2) Le Taux Annuel Effectif Global et l'exemple chiffré sont établis sur la base des éléments connus à la date indiquée. Ces éléments, et...
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Convention collective Courtage assurance - Convention ...
Article 2 - Définitions des catégories de salariés cadres
Article 3 - Forfait en jours sur une base annuelle
Formation professionnelle
Accord du 8 novembre 2004
TITRE I - Dispositions générales
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Article 3 - Dépôt et extension
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Nous vous rappelons que l'assurance Responsabilité Civile Utilisateur est une assurance attachée au pilote.
Pour bénéficier de la garantie RC stationnement (extension gratuite), il est nécessaire de déclarer à la FFPLUM le type, constructeur, numéro d'identification et si l'appareil est équipé d'un parachute de secours.
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Date: 2016-07-26 14:46:48
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Mentions légales ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07...
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ca-sudrhonealpes.fr
De l’assurance au courtage, la nouvelle trouvaille du ...
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Par Nephthali Messanh Ledy
Après son départ de NSIA Assurance Togo (Nouvelle société interafricaine d'assurance), José Syménouh, « fin connaisseur » de l'assurance togolaise avec 28 années de carrière, pose désormais ses valises chez « Protectrice Assurances », une société de courtage qui opère depuis 2000. Et il compte bien la déployer hors du Togo.
« La nouvelle...
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