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L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de...
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Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
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Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-02-16 13:01:42
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Site d'actualité juridique, FAQ et forums sur le droit ...
20/01/17 - 01h00 - par Juris Prudentes
Le taux de l'intérêt légal, fixé par arrêté du ministre de l'Économie, comprend :
- un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels ;
- un taux applicable dans tous les autres cas (C. mon. fin., art. L. 313-2).
Mesurage obligatoire ou non d'un lot de jouissance...
Date: 2017-02-24 21:29:51
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Modalités d'inscription
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Les hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles doivent être inscrites au bureau des hypothèques de la situation des biens ( Code civ., art. 2426-2° ).
Cette mesure n'est pas une condition de validité de la sûreté qui existe du seul fait de l'acte constitutif et lie le...
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Mali : Assurances (1) :UN SECTEUR EN PLEIN ESSOR
Mahamadou Fofana, secrétaire général du comité des Compagnies d'assurances du Mali
Le chiffre d'affaires global du continent est passé de 230 milliards à plus de 420 milliards de Fcfa, ces dix dernières années
Les observateurs et les grands financiers internationaux sont unanimes. Le secteur de l'assurance est en plein essor en Afrique. En effet, attractif aux yeux des investisseurs et...
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Achat d'un véhicule - Collection complète | Guide du ...
L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.
Conseils généraux
Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...
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Prêt relais, comment ça marche ? | monemprunt.com
Qu'est-ce que le prêt relais immobilier ?
Qu'est-ce que le prêt relais immobilier ?
Le prêt relais est un contrat de prêt avec un établissement bancaire qui permet d'acquérir un bien immobilier avant de réaliser la vente d'un autre bien. Lorsque vous devez faire face à un problème de trésorerie, vous avez besoin d'un prêt relais qui vous permette de financer cette opération. Les...
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Les éditions de PACIOLI en 2013 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez...
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