Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite d un agent immobilier
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Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Index » Fiches activités » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut savoir pour devenir agent immobilier indépendant.
Nous vous proposons un dossier complet consacré à l'activité d'agent...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un professionnel immobilier pour mener...
Site :
http://www.mcadmd.org
Fin de contrat d’agent commercial : commissions restant ...
Fin de contrat d'agent commercial : commissions restant dues et comportement fautif du mandant
L'agent commercial qui souhaite mettre fin à leur contrat d'agents commerciaux doit également pouvoir connaître la règle d'attribution des commissions pour un travail qu'ils ont effectué avant la fin du contrat mais qui s'est concrétisé postérieurement à la rupture du contrat d'agent...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrat d agent immobilier
Carte professionnelle d'agent immobilier : comment l'obtenir
A ce sujet, la carte d'agent immobilier est remise par la chambre de commerce et d'industrie territoriale. De plus, sur la carte professionnelle est mentionnée l'activité pour laquelle elle a été délivrée (gestion immobilière, syndicat de copropriété, transaction sur immeuble et fonds de commerce et marchand de liste).
Conditions d'obtention de la carte professionnelle
La délivrance de...
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http://www.rcpro.immo
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Carte professionnelle d'agent immobilier : comment l'obtenir
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier est une des nombreuses conditions pour officier dans le secteur. Quelles sont les conditions d'obtention de cette carte ? Quels sont les réseaux franchisés qui permettent de se lancer ?
Une carte professionnelle pour quels types d'activité
L'ouverture d'une agence immobilière exige de respecter une série de conditions, dont...
Obligations et responsabilités de l’agent immobilier
La Loi HOGUET impose à l'agent immobilier de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle qui le garantit en cas de mise en cause pour défaut de conseil, faute ou négligence. Le contrat doit couvrir l'ensemble des tâches et s'étendre à toutes activités exercées (transaction, location, syndic...).
À noter qu'avec la Loi ALUR, chaque négociateur immobilier...
Site :
http://www.creditas.fr
L'agent immobilier peut-il signer un compromis de vente?
Un contrat d'entremise permet-il à l'agent immobilier de signer un compromis de vente pour le vendeur? Si non, le vendeur peut il en obtenir l'annulation de la vente?
Il convient de s'arrêter à un arrêt qui a été rendu le 12 avril 2012 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Dans cette affaire, les faits sont les suivants.
Un mandat de vendre un appartement avait été...
Date: 2017-02-24 21:54:09
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Agent immobilier : Le métier se structure | Aujourd'hui le ...
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Le nouveau gouvernement a accueilli favorablement le projet de loi relatif à la profession
«Notre ambition est de rehausser le niveau et de lutter contre l'informel. Nous voulons mettre fin à l'anarchie qui plombe le secteur...».
Organiser le secteur et éliminer l'informel qui impacte les agences structurées ...telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif au métier...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / metier d agent immobilier
Rc Pro Agent Immobilier Assurance Agence Immobilière Rcp
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Définition : Comment fonctionne l'Assurance RC Pro Agent Immobilier ?
L' assurance RC Pro Agent Immobilier est un outil majeur de protection des risques que peut supporter votre entreprise dans le cadre de son activité. Complexité croissante de votre activité, enjeux financiers importants, réglementation issue de la loi Hoguet et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / carte professionnelle agent commercial immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard
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Ecoutez
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...
Site :
village-justice.com
La responsabilité civile de l’agent immobilier, par le ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard
69736 lectures
Ecoutez
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...
Date: 2017-02-24 21:47:34
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : agent immobilier jurisprudence responsabilite civile / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-02-24 20:52:37
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : role d un agent immobilier / agent immobilier jurisprudence responsabilite civile / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Agent commercial en immobilier - FNAC
Agent commercial en immobilier
Un peu d'histoire
Depuis la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 dite loi ENL (JO du 16 juillet 2006) les indépendants collaborant avec des agences immobilières n'ont désormais pas d'autre choix que d'avoir le statut d'Agent Commercial.
En effet l'article 97 de cette loi est venu modifier la loi du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet)...
Site :
https://www.comagent.com
Trouver votre courtier immobilier pour acheter ou vendre ...
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Date: 2017-02-24 20:00:14
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : commission d un agent immobilier / travail d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / liste d agent immobilier / metier d agent immobilier
Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...
Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®
Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.
Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !
La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :
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Date: 2017-01-16 12:08:33
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / statut d agent immobilier / metier d agent immobilier
Comment devenir agent immobilier ? | IPI
Si vous voulez exercer des activités d'agent immobilier en qualité d'indépendant (et, ainsi, pouvoir porter ce titre), vous êtes tenu d'être inscrit à l'IPI, tant pour des activités à titre principal qu'à titre complémentaire. Pour obtenir cette agréation, vous devez répondre à certaines conditions et parcourir un trajet d'agréation. L'employé qui travaille pour le compte d'un...
Site :
ipi.be
Entrez dans l'immobilier ! | Pôle emploi
L'immobilier est un secteur fortement pourvoyeur d'emplois en France. Au 3ème trimestre 2015, le secteur des activités immobilières rassemblait 230 200 salariés et celui de la construction hors génie civil, 1 164 000 salariés (source : note de conjoncture du CGDD, janvier 2016). Son activité est répartie entre l'immobilier résidentiel et non-résidentiel (immobilier d'entreprise et...
Site :
pole-emploi.fr
Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / syndicat des agent immobilier / formation agent immobilier bts paris / bts agent immobilier en alternance en france / devenir agent immobilier bac 2
Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une ...
Mais la jurisprudence de la Cour de cassation est drastique avec les mandataires et abonde depuis longtemps d'exemples de fautes ayant privé l'agent immobilier de sa rémunération. Cela va de l'intermédiaire qui omet de faire enregistrer une promesse unilatérale de vente, à celui qui manque à son devoir de conseil pour des opérations risquées. Or, le mandataire qui néglige de vérifier...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier
Garantie Financière Agent Immobilier et Agence Immobiliere
Garantie Financière Agent Immobilier et Agence Immobilière
Garantie Financière Agent Immobilier à partir de 330 EUR sans caution*
La garantie financière agent immobilier s'adresse à vous si :
- Vous êtes Agents Immobiliers et vous souhaitez développer une activité de Gestion Immobilière .
- Vous êtes Administrateur de biens et souhaitez encaisser directement des loyers avec une...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / responsabilite civile de l agent immobilier
Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
Lots gérés
LE GROUPE
Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...
Site :
guy-hoquet.com
Thèmes liés : agent immobilier guy hoquet / responsabilite civile de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Profession de l’immobilier - Entreprises // Luxembourg
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Profession de l'immobilier
Dernière mise à jour de cette page le 02-05-2016
Pour pouvoir exercer en tant qu'agent immobilier, promoteur immobilier, ou administrateur de biens - syndic de copropriété, le dirigeant doit disposer d'une autorisation d'établissement.
Cette autorisation d'établissement est octroyée à l'entreprise (soit le dirigeant exerçant en nom propre,...
Date: 2017-02-01 11:08:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / profession d agent immobilier
EFP - Formation - Agent immobilier - efp-bxl.be
L'agent immobilier parcourt le quartier ou la région dont il a la responsabilité à la recherche de biens à vendre ou à louer. Il reçoit des clients, estime le prix de vente ou de location de leur bien, les conseille et les informe sur les lois et règlements en vigueur en matière d'immobilier.
Il peut également remplir la fonction d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de...
Site :
http://www.efp-bxl.be
Thèmes liés : formation d agent immobilier / fonction de l agent immobilier / profession d agent immobilier / agent gestion d immobilier / contrat d agent immobilier
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site :
proprietes-privees.org
Thèmes liés : devenir agent commercial immobilier / emploi agent commercial immobilier / agent commercial dans l immobilier / agent immobilier commercial / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Le devoir de conseil de l'agent immobilier - YouTube
Retrouvez Jean Claude MIRIBEL, fondateur du réseau Cimm Immobilier dans une vidéo traitant de l'étendue du devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, et la mise en cause éventuelle de sa responsabilité.
Exemple...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / role de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier
Créer une Agence Immobilière: Définition Agent Immobilier ...
Côté Particuliers est un réseau d' agences immobilières pratiquant des frais d'agence réduits à partir de 1%. Efficacité, transparence, et humilité sont les valeurs des agents Côté Particuliers.
Bienvenue sur le blog de Côté Particuliers-Immobilier à frais réduits
Vous trouverez ici des informations sur le métier d'agent immobilier, sur le marché immobilier et sur l'actualité...
Date: 2016-05-20 09:20:20
Site :
http://creeragenceimmobiliere.blogspot.com
La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 319 Vues
Page 1 sur 9
Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi
On trouve parfois le terme d'« agent immobilier » qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence.
C'est une profession très complète qui nécessite des connaissances approfondies dans des secteurs très divers : compétences commerciales, techniques, juridiques et financières. Par ailleurs, sa fonction fait que le négociateur immobilier endosse plusieurs rôles.
Un...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / offres d emploi agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / statut d agent immobilier / emploi d agent immobilier
Assurance RCP agent commercial immobilier | Assurance ...
Assurance RCP agent commercial et négociateur immobilier
Protégez-vous en garantissant votre responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu' agent commercial immobilier , vous êtes exposé au risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle ou exploitation.
Les assureurs RC des...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance agent immobilier
Forum immobilier : devenir agent immobilier | LaVieImmo.com
c'est comme un agent immobilier, car il y a besoin de connaitre le batiment, l"immobilier, les prix, les comportements des acheteurs.
Mais il est différent du métier d'agent immobilier par l'objectivité, et surtout le fait qu'il est payé pour chaque client donc il s'occupe, et il est payé directement, au moment du service, pas 8 mois après, comme ont tous souffert les agents immobiliers...
Site :
lavieimmo.com
Comment devenir agent immobilier ? | IPI
Si vous disposez du diplôme requis pour devenir agent immobilier, vous pouvez envoyer votre demande d'inscription à la liste des stagiaires par recommandé au Président de la Chambre exécutive. Vous avez besoin de tous les documents suivants pour être tout à fait en ordre :
une copie de votre carte d'identité (recto verso)
une copie de l'un des diplômes requis dont vous disposez (voir...
Date: 2017-02-24 21:50:51
Site :
ipi.be
Thèmes liés : profession d agent immobilier / stage d agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / liste d agent immobilier
Équipe Demers & Larose – Outaouais, Québec
Identifier les objectifs des clients
Fixer le juste prix demandé
Rédaction et explication du contrat de courtage et des documents de vente
Prise des mesures et informations de la propriété
Prise de photos HDR
Rédaction de la fiche descriptive
Mise en marché de la propriété avec des stratégies marketing innovateur
qui conduisent à la vente de votre propriété
Organiser les...
Site :
https://equipedemerslarose.ca
Thèmes liés : fonds d indemnisation du courtage immobilier / courtier dans l immobilier / courtier immobilier du quebec / courtier assurance immobilier / prix courtier immobilier
Locarte immo | Location de carte immobiliere
Contact
La profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.
Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...
Site :
locarte-immo.com
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Contact
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Site :
locarte-immo.com
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15 Principaux Avantages et Inconvénients d’un courtier ...
Pourquoi engager un courtier immobilier pour l'achat ou la vente de votre maison?
Dans le contexte actuel, où la question de requérir ou non aux services d'un professionnel pour vendre ou acheter une propriété se pose, il faut se renseigner quant aux avantages et aux inconvénients de s'allier à un courtier immobilier. Vous en conviendrez : entreprendre un projet immobilier d'envergure...
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : avantage courtier immobilier / courtier dans l immobilier / courtier immobilier du quebec / courtier agent immobilier / association courtier immobilier
Responsabilité civile promoteur immobilier
Non
Type d'assurance souhaitée:
Nous vous rappelons que cette demande de devis est entièrement gratuite ! La mise en relation avec notre cabinet d'assurance sera effectuée en quelques minutes selon les éléments saisis dans notre formulaire. Nous vous invitons à bien remplir toutes les cases de notre formulaire. Merci.
RESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose,...
Site :
http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / courtier assurance dommage ouvrage / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / responsabilite civile de l agent immobilier
Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...
Actualités
Ecole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est rattaché au Groupe ESC TOULOUSE et fusionne à la...
Site :
http://www.insim-toulouse.fr
Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Les différents statuts des négociateurs immobiliers
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Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / statut de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / remuneration de l agent immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 07:58:15
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
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Les conditions d'exercice de l'activité
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Date: 2017-02-24 21:32:23
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / devoir de conseil de l agent immobilier / commission d un agent immobilier
L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier - In Extenso ...
L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier
Immobilier
L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.
Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière
A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :
un audit sur les droits à construire (permis...
Site :
http://www.inextenso-avocats.fr
Thèmes liés : role de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Liste des agences immobilieres - immobilier-immobiliers.com
agent immobilier est un intermédiaire entre deux parties distinctes réalisant une transaction immobilière. Il exerce la vente, l'achat, la location, la gestion, l'investissement, la négociation, le conseil, l'estimation, et dans certains cas l'expertise. Il est compétant dans tous les domaines de la transaction et gestion des biens immobiliers : appartements, maisons, locaux commerciaux...
Site :
http://www.immobilier-immobiliers.com
Thèmes liés : role d un agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier
Assurance RCP agent immobilier | Assurance professionnel ...
Assurance RCP agent immobilier / RCP agence immobilière
Une agence immobilière est soumise à l'obligation d'assurance RCP.
Pourquoi vous assurer ?
Vous êtes agent immobilier . Vous souhaitez :
répondre à l'obligation légale d'assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier et ses textes subséquents vous permettant notamment d'obtenir votre carte professionnelle ;
bénéficier d'un contrat offrant des garanties préservant votre patrimoine et indirectement celui de vos mandants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.
Nos...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / assurance agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
C1504 : Transaction immobilière
Réglementation d'activités :
- La Loi Hoguet du 2 janvier 1970 régit les professions immobilières et institue le mandat obligatoire écrit.
- Pour ouvrir une agence immobilière ou obtenir l'habilitation à signer les avants contrats et engager sa responsabilité civile et professionnelle, le négociateur immobilier doit posséder une carte...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Profession de l’immobilier - Entreprises // Luxembourg
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Profession de l'immobilier
Dernière mise à jour de cette page le 02-05-2016
Pour pouvoir exercer en tant qu'agent immobilier, promoteur immobilier, ou administrateur de biens - syndic de copropriété, le dirigeant doit disposer d'une autorisation d'établissement.
Cette autorisation d'établissement est octroyée à l'entreprise (soit le dirigeant exerçant en nom propre,...
Date: 2017-10-05 07:25:00
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Qu’est-ce qu’un agent immobilier ? | Garcia & Lapierre
Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs.
Cadre juridique
En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son...
Site :
https://www.groupegarcialapierre.com
Agent immobilier indépendant : quel statut juridique choisir
Les statuts juridiques pour une activité d'agent immobilier indépendant
Pour exercer votre activité d'agent immobilier indépendant, vous disposez de plusieurs options possibles au niveau du statut juridique de votre entreprise : l'entreprise individuelle, l'EIRL, l'EURL et la SASU.
Si vous vous associez avec d'autres professionnels, vous devez constituer une société. Dans la majorité des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : statut juridique agent immobilier / statut d agent immobilier / statut de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / cours d agent immobilier