Articles sélectionnés pour le thème : arrete garantie financiere agent immobilier
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Rc Pro Agent Immobilier Assurance Agence Immobilière Rcp
Rc Pro Agent Immobilier Assurance Agence Immobilière Rcp
Définition : Comment fonctionne l'Assurance RC Pro Agent Immobilier ?
L' assurance RC Pro Agent Immobilier est un outil majeur de protection des risques que peut supporter votre entreprise dans le cadre de son activité. Complexité croissante de votre activité, enjeux financiers importants, réglementation issue de la loi Hoguet et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / carte professionnelle agent commercial immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Souscription, Garantie financière | Immobilier
VEFA : garantie financière
29/04/2016
Celle-ci rend obligatoire la souscription d'une garantie financière d'achèvement dite extrinsèque. [...] À compter du 1er juillet 2016, le vendeur d'un immeuble d'habitation ou mixte en Véfa ne pourra plus proposer de garantie intrasèque (assise sur ses propres fonds). [...] Le décret impose également à la personne constatant l'achèvement de...
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Site :
https://www.maisonapart.com
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un professionnel immobilier pour mener...
Site :
http://www.mcadmd.org
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-02-24 21:32:23
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / devoir de conseil de l agent immobilier / commission d un agent immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 07:58:15
Site :
economie.gouv.fr
AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-02-24 17:45:51
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / stage d agent immobilier / formation agent immobilier bts paris / carte professionnelle agent commercial immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...
Site :
https://cimm.blog
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2018-06-22 10:08:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment créer une agence immobilière ? – Magazine ...
Vous vous demandez comment créer une agence immobilière ? Suivez le guide !
En résumé
Disposer d'un diplôme ouvrant accès à la profession directement ou alors avoir exercé dans le secteur immobilier.
Créer la structure. Il s'agit là d'une création d'entreprise classique, avec rédaction des statuts, dépôt auprès de Tribunal de Commerce, ouverture du compte social, dépôt du capital...
Site :
http://www.magazine-immobilier.org
Thèmes liés : convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / harmonisation du statut d agent immobilier en europe
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site :
lexmachine.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Chez MMA, la garantie RC Pro s'adapte aux conditions d'exercice de votre profession. Parce que les risques de dommages aux tiers varient selon le métier, la zone d'activité, la taille de l'entreprise...
RC Pro Commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / contrat d agent commercial en immobilier
Assurance prêt immobilier GMF, les informations
Changer son assurance de prêt immobilier GMF
L'assurance de prêt est aujourd'hui exigée par toutes les banques lors de l'octroi de crédit. En effet, cette couverture permet au prêteur d'être assuré de récupérer l'argent prêté et à l'emprunteur et sa famille d'être protégés en cas d'impossibilité de remboursement. Depuis la mise en place de la loi Lagarde, l'emprunteur peut faire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2018-05-23 07:53:20
Site :
lemonde.fr
Le contrat de mandat - Cours de droit
LE CONTRAT DE MANDAT
L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.
Définition doctrinale :...
CTB Assurances - Devis en ligne, comparer les meilleurs ...
Présent depuis 1995 sur le marché du courtage d'assurance, l'agence CTB Assurances, fondé à Lyon par M. Thierry BOY, courtier, a su se développer grâce à une qualité d'écoute et une réactivité qui a fait son succès.
La notion d'offre sur mesure :
* Parce que nous sommes tous différents, seule une définition précise...
Site :
http://www.ctb-assurances.com
Thèmes liés : courtier assurance lyon / courtier en assurance pret immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier / assurance d un pret immobilier / courtier pret immobilier lyon
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier
Assurance emprunteur – prêt immobilier – Axa Banque
Empruntez sereinement en protégeant vos proches
Des garanties adaptées à chaque assuré
Un tarif sur mesure, constant pendant toute la durée de l'emprunt
Une assurance adaptée aux exigences des banques
Assurer le remboursement de ses emprunts en cas de disparition prématurée, d'accident ou de maladie, telle est la préoccupation de chaque emprunteur. En partenariat avec AXA, AGIPI a conçu...
Date: 2017-02-24 18:14:09
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / assurance garantie pret immobilier / axa assurance pret immobilier / contrat assurance pret immobilier
Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation ...
Accueil » Réglementation » Métier » Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière
Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière
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L'été a été riche en réglementation nouvelle pour l'agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : emploi d agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
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