Articles sélectionnés pour le thème : remuneration de l agent immobilier
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DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 07:58:15
Site :
economie.gouv.fr
Agent immobilier : mentions obligatoires du mandat
Aux termes de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 4 janvier 1970), est un agent immobilier le professionnel qui titulaire d'une carte portant la mention transaction a pour mission de louer ou de vendre un bien.
Élément clé de la relation du professionnel avec son client, le mandat de l'agent immobilier est soumis à une règlementation spécifique.
On distingue ainsi, parmi les différents mandats,...
Date: 2017-10-06 08:05:40
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Liste des agences immobilieres - immobilier-immobiliers.com
agent immobilier est un intermédiaire entre deux parties distinctes réalisant une transaction immobilière. Il exerce la vente, l'achat, la location, la gestion, l'investissement, la négociation, le conseil, l'estimation, et dans certains cas l'expertise. Il est compétant dans tous les domaines de la transaction et gestion des biens immobiliers : appartements, maisons, locaux commerciaux...
Site :
http://www.immobilier-immobiliers.com
Thèmes liés : role d un agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier
Franchise mandataire immobilier : devenir agent immo ...
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Confidentiels dans les années 200, les réseaux d'agents mandataires en immobilier se sont largement développés. Exerçant de chez lui en tant que négociateur avec un statut non salarié, l'agent mandataire en immobilier gère la partie commerciale du métier et se rémunère sur la seule commission, dont il récupère de 70 à 90%. Le conseiller en immobilier agissant pour le...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
Thèmes liés : agent mandataire immobilier / metier d agent immobilier / statut d agent immobilier / role d un agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Maisons à Montréal à vendre ou à louer | Immobilier ARIANNE
à vous
comprendre
Au Canada, les agents immobiliers qui représentent l'acheteur (ou le locataire) offrent leurs services gratuitement car ils sont rémunérés par l'agent du vendeur.
Au Canada, on ne choisit pas son agent immobilier en fonction des propriétés qu'il propose, mais en fonction des services qu'il offre, de son expertise et de son expérience.
Avec 20 années d'expérience et d'expertise internationalement reconnue en immobilier et mobilité internationale, nous sommes les meilleurs pour les expatriés souhaitant acquérir un bien...
Site :
http://www.immobilier-montreal-canada.com
Thèmes liés : fonction de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / liste d agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / agent immobilier canada
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi
On trouve parfois le terme d'« agent immobilier » qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence.
C'est une profession très complète qui nécessite des connaissances approfondies dans des secteurs très divers : compétences commerciales, techniques, juridiques et financières. Par ailleurs, sa fonction fait que le négociateur immobilier endosse plusieurs rôles.
Un...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / offres d emploi agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / statut d agent immobilier / emploi d agent immobilier
Agent immobilIer, que faut-il attendre de lui?
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N'hésitez pas à lui poser des questions et exigez des réponses claires ; Sa responsabilité civile se trouve engagée s'il est négligent ; Mandat et honoraires peuvent faire l'objet d'une négociation.Un bilan en sept points pour mieux connaître vos droits.
Parmi les grands gagnants de l'euphorie immobilière, les...
Mandat de vente immobilier : les mentions obligatoires
> Comment mandater un agent immobilier pour la vente de son bien ?
Comment mandater un agent immobilier pour la vente de son bien ?
Réponses aux questions immobilières des entreprises Blog@Atlantique_Expansion
La vente d'un bien immobilier demande beaucoup de temps. Or les vendeurs n'ont pas toujours la possibilité de se dégager assez de temps pour pouvoir s'investir complétement dans la...
Site :
http://www.atlantique-expansion.com
Thèmes liés : mandat agent immobilier / vente agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-02-24 17:45:51
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / stage d agent immobilier / formation agent immobilier bts paris / carte professionnelle agent commercial immobilier
Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : stage d agent immobilier / combien gagne un agent immobilier / formation 6 mois agent immobilier bts / bts agent immobilier en alternance en france / agent mandataire immobilier
Les prêts pour acheter un logement - Actualités immobilier
Pour autant, avant de savoir les possibilités de financement qui vous sont multiples, il faut savoir quel est votre profil emprunteur et la finalité de votre achat immobilier : acheter ou vendre sa résidence principale ou réaliser un investissement immobilier. Le Bon Agent vous livre les secrets d'un emprunt réussi.
Avant de vous lancer dans l'achat d'un bien, renseignez-vous auprès de...
15 Principaux Avantages et Inconvénients d’un courtier ...
Pourquoi engager un courtier immobilier pour l'achat ou la vente de votre maison?
Dans le contexte actuel, où la question de requérir ou non aux services d'un professionnel pour vendre ou acheter une propriété se pose, il faut se renseigner quant aux avantages et aux inconvénients de s'allier à un courtier immobilier. Vous en conviendrez : entreprendre un projet immobilier d'envergure...
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : avantage courtier immobilier / courtier dans l immobilier / courtier immobilier du quebec / courtier agent immobilier / association courtier immobilier
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
S'il emploie des salariés ou des agents commerciaux en tant que négociateurs immobiliers, l'agent immobilier doit leur fournir une attestation d'habilitation , qui permet de justifier de leur qualité et de l'étendue de leurs pouvoirs, et les habilite à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire de la carte professionnelle.
Les agents commerciaux habilités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / carte d agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier
AGENT IMMOBILIER DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Agent immobilier - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les terrains non bâtis,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
BNC - Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance ...
BNC - Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance - Conditions d'application du régime spécial
1
Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents sont imposés à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux.
Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, le 1 ter de l' article 93 du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Trouver votre courtier immobilier pour acheter ou vendre ...
Vous engagez un courtier immobilier? Comparez les soumissions!
Il est sage de s'en remettre à un agent (courtier) immobilier quand vient le temps d'acheter ou de vendre un immeuble. C'est un projet important qui présente plusieurs facettes et qui demande des connaissances variées. Un bon agent immobilier sait comment transformer un projet en succès.
Engager un agent immobilier, c'est...
Site :
soumissionsmaison.com
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / contrat d agent commercial en immobilier
La rémunération d'un agent mandataire en immobilier - A ...
Non classé L
Un agent mandataire indépendant en immobilier signe un contrat avec une société dont le gérant doit être titulaire d'une carte de transaction , la fameuse carte T.
Sous l'autorité de cette carte, l'agent indépendant doit réaliser les missions stipulées dans son contrat d'agent commercial en immobilier. Les honoraires sont facturés par le réseau immobilier...
Site :
http://www.aproposdimmo.com
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / agent mandataire immobilier / commission d un agent immobilier / remuneration agent immobilier statut independant
Les différents types de carte professionnelle pour créer ...
Cette carte atteste que son titulaire est compétent pour réaliser les activités d'un agent immobilier. Ce dernier est mandaté pour acheter ou vendre un bien immobilier et pour trouver un locataire ou un sous-locataire à un logement. Plus précisément, le titulaire de cette carte pourra réaliser des opérations d'achat, de vente, d'échange, de location ou de sous-location - qu'elle...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte d agent immobilier / remuneration de l agent immobilier
Louer un appartement ou une maison à Singapour - Singabuzz
Ces sites vous permettront d'affiner vos préférences en termes de quartiers, budget et type d'habitation en faisant des recherches multi - critères et de solliciter des visites.
...et /ou missionnez un agent immobilier
S'entourer des services d'un agent immobilier, sans être obligatoire, peut s'avérer très utile si vous n'avez pas le temps de faire vos recherches ou si vous venez...
Site :
http://www.singabuzz.sg
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / commission de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Vendre par un autre intermédiaire à un ... - Blog immobilier
Vendre par un autre intermédiaire à un client présenté par l'agence
Publié le
par Jean Claude MIRIBEL & dans la catégorie Jurisprudences .
Tribunal d'instance d'Albertville, jugement du 1/7/2010, RG n° 14-09-000016 (extraits).
LITIGE ENTRE AGENCES IMMOBILIERES
Par mandat simple en date du 28 mai 2008, la SCI J a chargé Cimm immobilier Albertville de trouver acquéreur pour un ensemble...
Site :
http://blog.cimm-immobilier.fr
Thèmes liés : commission de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Agent immobilier - Règlementation | AFE, Agence France ...
Les démarches, étape par étape
Le cas échéant, enregistrer les statuts de la société
L'enregistrement des actes de création de sociétés a été supprimé à compter du 1er juillet 2015.
Toutefois, dans certains cas, les statuts de la société, une fois datés et signés, doivent être enregistrés encore obligatoirement auprès du service des impôts des entreprises...
Site :
https://www.afecreation.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site :
lexmachine.fr
Trouver votre courtier immobilier pour acheter ou vendre ...
Prix Max de la Propriété
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Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Date: 2017-02-24 20:00:14
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : commission d un agent immobilier / travail d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / liste d agent immobilier / metier d agent immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-02-16 09:18:47
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier
RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
Agents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site :
http://www.rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / garantie financiere agent immobilier / carte d agent immobilier
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Qu’est-ce qu’un agent immobilier ? | Garcia & Lapierre
Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs.
Cadre juridique
En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son...
Site :
https://www.groupegarcialapierre.com
Mandataire en immobilier : les étapes clés pour se lancer ...
Si vous souhaitez travailler en tant que mandataire immobilier sur un secteur où il y a déjà une agence Cimm Immobilier, nous vous mettrons en relation avec cette agence immobilière. S'agissant d'agences franchisées indépendantes, les conditions offertes peuvent varier, statut salarié, VRP exclusif ou multicarte, agent commercial... ;
Si vous souhaitez travailler en tant qu'agent...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / statut de l agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / statut agent commercial immobilier / remuneration de l agent immobilier
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul credit d impots / credit d impot service a la personne / credit d impot service / emploi service credit d impot / credit d impot personnel
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2018-05-23 07:53:20
Site :
lemonde.fr
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / calcul le pourcentage d un taux de credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat
immobilier Miami, appartement Miami, Pré-ventes immobilier ...
IMMOBILIER AVENTURA IMMOBILIER BAL HARBOUR IMMOBILIER BRICKELL IMMOBILIER COCONUT GROVE IMMOBILIER CORAL GABLES IMMOBILIER GOLDEN BEACH IMMOBILIER GOLDEN ISLES IMMOBILIER HALLANDALE IMMOBILIER HOLLYWOOD IMMOBILIER KEY BISCAYNE IMMOBILIER MIAMI IMMOBILIER SOUTH BEACH IMMOBILIER SUNNY ISLES
Et voici que l'immobilier reprend à Miami. Les prix sont toujours exceptionnels, mais le manque de biens...
Date: 2013-11-06 17:15:35
Site :
http://floride-immobilier.fr
Thèmes liés : agent immobilier a miami / remuneration de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / financement international de l immobilier
Immobilier - Credit immobilier - La convention collective
ARTT
ACCORD
... du juin intitulée " loi d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail " prévoit que l horaire légal est fixé à heures en pour lesentreprises de plus de salariés Le réseau du Crédit immobilier de France a conclu le mars un accord-cadre afin d inciter les entreprises membres du réseau à étudier les possibilités de mise en oeuvre d un...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : societes anonymes de credit immobilier / societe general credit immobilier / societe credit immobilier / convention collective credit immobilier / credit immobilier d france
ORIAS - Courtier en prêt immobilier à Montpellier
- Registre CS Montpellier : 518 417 167
- ORIAS : 10 053 891
- RC PRO : 105392
Ixia Courtage est inscrit au registre du commerce, titulaire du numéro ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), d'une RC PRO. Nous représentons nos clients, les conseillons, négocions avec les sociétés d'assurance. Nous ...
Date: 2017-10-06 03:55:21
Site :
http://www.ixia-courtage.com
Maisons a vendre sur Dunkerque - immodhem.com
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Administrateur de biens - Fnaim.fr - Immobilier - Fnaim.fr
Administrateur de biens
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Egalement appelé gérant d'immeubles,il prend en
charge la gestion locative de biens immobiliers (logements, bureaux, commerces...) pour le compte
des propriétaires qui...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / obligation agent immobilier et administrateur bien / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Liste des BTS Professions Immobilières en France
compagnies d'assurance
administrateurs de biens
Le titulaire d'un BTS PI pourra se lancer dans la vie active également en s'installant en tant qu'agent immobilier indépendant, à condition de posséder la carte professionnelle nécessaire.
Négociateur immobilier (plus communément appelé agent immobilier ) :
Vous travaillerez au sein d'une agence immobilière. Votre rôle sera de dénicher...
Site :
https://diplomeo.com
Rémunération agent commercial - recrutement immobilier
Le calcul des honoraires d'un agent commercial en immobilier
Un travailleur indépendant
Un agent commercial est un travailleur indépendant, à son compte. Il n'est donc pas salarié et ne perçoit pas de salaire. Il dirige sa propre entreprise individuelle (l'agent commercial immobilier ne peut travailler en société). Il peut embaucher du personnel administratif.
LES HONORAIRES
On dit souvent...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / recrutement agent commercial immobilier / salaire agent commercial immobilier / agent immobilier commercial / remuneration d un agent immobilier
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Agent commercial en immobilier equestre (196550) | Offre d ...
Agent commercial en immobilier equestre
Agent commercial en immobilier equestre
Annonce 196550 déposée le 15 février 2017
<
AppelerCliquer pour afficher le numéro
Envoyer un email
�?
Le mot de l'annonceur
HORSE IMMO est le spécialiste en transaction et location de centre équestre, écurie de propriétaire, haras, et propriétés équestres, nous agissons en tant que véritable...
Site :
http://www.equirodi.com
Thèmes liés : statut agent commercial immobilier / agent commercial dans l immobilier / statut d agent immobilier / recrutement agent commercial immobilier / agent immobilier commercial
AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER - Statut ... - aec09.fr
Société :
Ariège Emploi Carrière 09
AEC, Votre agence d'emploi, située à Pamiers et à Auterive, intervient dans le domaine de l'Intérim et du Recrutement, CDI, CDD. Nous mettons à votre service notre expertise métier avec plus de 20 ans d'expériences dans le domaine de l'emploi en Ariège et sa proximité pour vous accompagner au mieux dans votre évolution professionnelle. Tous les jours nos consultants de recrutement mettent en relation des candidats avec les entreprises...
Date: 2017-10-06 08:53:49
Site :
http://www.aec09.fr
Thèmes liés : statut agent commercial immobilier / statut d agent immobilier / remuneration agent immobilier statut independant / agent commercial dans l immobilier / statut de l agent immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 35/1 .[ 1 § 1er. Pour l'application [ 2 de la présente section] 2 , on entend par :
1° activités : les travaux ou les services définis par le Roi après avis unanime des commissions ou sous-commissions paritaires compétentes. A défaut d'une commission ou sous-commission paritaire compétente ou effective, cet avis est donné par le Conseil national du travail. L'organe...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / commission de l agent immobilier
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : credit consommation a l etranger / credit consommation competence loi 1978 / agent immobilier cour de cassation / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrats de l agent immobilier
La charge des honoraires en immobilier - lebonagent.fr
La charge des honoraires en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Depuis la Loi ALUR, nous ne parlons plus de commissions immobilières mais d'honoraires. Mais qui en a la charge ?
La charge des honoraires : Interprétation des lois Hoguet et Alur
Selon la Loi Hoguet et ses articles 72 et 73, le professionnel de l'immobilier qui accepte une mission, doit détenir préalablement à...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / honoraires remuneration agent immobilier / honoraire agent immobilier
Plan Épargne Logement - Tout savoir sur le PEL
Comment s'organiser avant d'acheter un studio ?
Devenir propriétaire d'un studio est un grand pas dans la vie active d'un individu. Un pas qui requiert cependant de l'organisation et des étapes à suivre avant de voir le jour. Voici quelques conseils utiles pour bien s'organiser avant l'achat d'un studio. Préparer son achat et se projeter dans le futur Il s'agit ici de [...]
6 bonnes idées...
Site :
plan-epargne-logement.net
Thèmes liés : taux d investissement immobilier / taux d un pret immobilier / meilleur taux d epargne / taux d un credit immobilier / financement d un pret immobilier
Le contrat de mandat - Cours de droit
LE CONTRAT DE MANDAT
L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.
Définition doctrinale :...
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / financement d un bien immobilier / titre executoire pret immobilier / agent immobilier cour de cassation