Articles sélectionnés pour le thème : contrat d agent commercial en immobilier
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Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE
Devenir agent immobilier sans diplome
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Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
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Thèmes liés : stage d agent immobilier / combien gagne un agent immobilier / formation 6 mois agent immobilier bts / bts agent immobilier en alternance en france / agent mandataire immobilier
Franchise immobiliere: devenez franchisé immobilier Solvimo
La franchise en immobilier Solvimo en 2017
Le groupe national Solvimo se positionne comme un acteur reconnu de la franchise en agence immobilière et bénéficie d'une image de qualité et de sérieux aux yeux du grand public grâce à un savoir-faire reconnu. Le réseau Solvimo se classe parmi les meilleures franchises en France et est membre de la «...
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Thèmes liés : franchise agent immobilier / formation d agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier
AGENT IMMOBILIER DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
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dictionnaire-juridique.com
Agent immobilier - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les terrains non bâtis,...
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dictionnaire-juridique.com
Le contrat de mandat - Cours de droit
LE CONTRAT DE MANDAT
L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.
Définition doctrinale :...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Courtier immobilier Paris - Boursedescredits
Qu'est-ce qu'un courtier immobilier Paris - 75?
Le courtier immobilier Paris - 75 joue le rôle d'intermédiaire pour toute opération relative au prêt immobilier. Il établit un lien entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel à la recherche de financement pour un bien immobilier. Les emprunteurs ont ainsi le choix de faire appel à un courtier pour souscrire à...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance auto / credit d impot pour l achat
Comment un agent immobilier peut-il être plus performant ...
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Cet article a intéressé 1 199 personne
L'agent immobilier doit posséder des connaissances dans différents domaines afin de pouvoir exercer sa profession ; marketing, communication, droit, gestion, comptabilité, informatique, relation client, nouvelles technologies... L'arrivée du numérique doit permettre à ce dernier de devenir plus performant dans certains domaines pour se...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : metier d agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / ecole d agent immobilier / profession d agent immobilier / agent gestion d immobilier
Inscriptions immobilières au Canada : maisons ...
Envoyez-moi de l'information sur les campagnes et promotions de REALTOR.ca.
Tenez-moi au courant des améliorations, nouveautés et mises à jour de REALTOR.ca
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement en tout temps, soit en cliquant sur le lien de désabonnement du courriel ou en modifiant vos paramètres de communication.
L'Association canadienne de l'immeuble,...
Site :
https://www.realtor.ca
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
BTS Professions Immobilières en alternance à Paris
Organisation d'opérations marketing et commerciales
Participation aux missions globales de l'entreprise
RÉUSSIR SON BTS PROFESSIONS IMMOBILIÈRES EN ALTERNANCE
Pour préparer au mieux votre formation à différents métiers de l'immobilier, il faut d'abord développer un projet professionnel solide et cohérent avec le programme du BTS PI. Projetez-vous dans votre futur métier d'agent...
Site :
https://www.ecole-sup-paris.fr
Thèmes liés : formation agent immobilier bts paris / financement immobilier d entreprise / contrats de l agent immobilier / statut de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site :
lexmachine.fr
apporteur d'affaire en immobilier - Forum de la finance
Le statut d'apporteur d'affaire dans l'immobilier n'existe plus, vous devez impérativement donner une attestation de la préfecture à votre apporteur et pour l'obtenir il faudra qu'il s'inscrive comme agent commercial ou salarié.
J'attire votre attention sur les contrôles qui se renforcent il est donc important de ne pas faire n'importe quoi je vous suggère d'appeler la préfecture pour...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / statut d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d�?Algérie 2007
R�?GLEMENT N°07-01 DU 03 F�?VRIER 2007
RELATIF AUX R�?GLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'�?TRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
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L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier - In Extenso ...
L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier
Immobilier
L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.
Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière
A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :
un audit sur les droits à construire (permis...
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Thèmes liés : role de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Pige immobilière : Découvrez Mapige le meilleur logiciel ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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Thèmes liés : role d un agent immobilier / commission d un agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / profession d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / calcul le pourcentage d un taux de credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat
Guide pour l’achat d’un bien immobilier en Israël : BA-HIT ...
Guide pour l'achat d'un bien immobilier en Israël
Mai - 20 |
Actualités
Afin d'acheter un bien immobilier (Nekhes Mekarkeîm) en Israël les nouveaux venus tout comme les plus anciens se trouvent confrontés à divers problèmes qu'ils ne savent pas comment élucider. Il faut bien avouer que c'est une grande aventure et que pour la réussir il est toujours mieux d'avoir des informations à...
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http://www.ba-hit.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 319 Vues
Page 1 sur 9
Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-02-16 09:18:47
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : credit consommation a l etranger / credit consommation competence loi 1978 / agent immobilier cour de cassation / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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http://www.glose.org
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
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http://www.laforet.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / pret immobilier a l accession sociale / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier
À vendre : 4123 Ch. du Lac-Kiamika, Rivière-Rouge, Québec ...
Acceptez les modalités les plus récentes pour poursuivre
Entente sur les modalités d'utilisation
En accédant à l'un ou l'autre des sites Web ou applications mobiles (collectivement, ci-après « site Web » ou « sites Web ») exploités par L'Association canadienne de l'immeuble (ACI), y compris REALTOR.ca, vous, l'utilisateur, acceptez d'être lié par toutes les modalités d'utilisation...
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Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
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Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d assurance immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier
Acheter une maison, un appartement à Montréal , Logement ...
Site spécialisé dans la location
Affichage public
De nombreux lieux publics disposent de panneaux d'affichage proposant des annonces pour divers biens et services. Pensez à les consulter. Regardez dans les laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires, bars... Vous pourrez y trouver de nombreuses opportunités de logement.
Ventes de particulier à particulier
Au...
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http://www.easyexpat.com
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Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation ...
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Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière
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L'été a été riche en réglementation nouvelle pour l'agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales...
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise
Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?
Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.
Créer une entreprise, c'est :
exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),
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https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : statut juridique agent immobilier / statut d agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / profession d agent immobilier
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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https://rcdpro.fr
Thèmes liés : activite de courtage d assurance / courtier assurance decennale / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise / responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Administrateur de biens : études, diplômes, salaire ...
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Administrateur de biens
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L'administrateur de biens est le mandataire d'un propriétaire ou d'un syndicat de copropriétaires, pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
Description métier
L'administrateur de biens gère des biens immobiliers locatifs (habitation, locaux commerciaux...) pour le compte de particuliers, de...
Date: 2017-02-24 17:17:14
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / devoir de conseil de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / responsabilite de l agent immobilier / agent gestion d immobilier
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit d impot service a la personne / cession d un contrat de credit bail immobilier / emploi service credit d impot / credit d impot service
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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http://www.l-eirl.fr
Broker, Croatie agence immobilière - Immobilier en Croatie
Bienvenue sur le site de l'agence de courtier immobilier - Trouvez votre succession parfaite immobiliers en Croatie
L'acquisition de biens (CITOYENS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)
Le 5 Décembre 2008, la Loi sur les amendements à la Loi sur la propriété et autres droits réels a été adoptée, qui a égalisé les citoyens et personnes morales de l'UE aux États membres des...
Site :
http://www.broker.hr
Thèmes liés : courtier dans l immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / agent immobilier croatie / agence courtier immobilier
Liste de logiciels immobiliers — Wikipédia
Logiciels Promotion Immobilière[ modifier | modifier le code ]
PRIMPROMO
Logiciel de gestion pour les promoteurs immobilier
Gestion des bilans - Trésorerie - Gestion des acquéreurs - Gestion des dépenses - Interface comptabilité - etc...
PROMOGES
Gestion complète des opérations de Promotion immobilière - Autres logiciels pour les promoteurs immobiliers: Prospecting - Promoterr
Salvia Gr'Immo
Suivi d'opérations immobilières des promoteurs immobiliers :
Immo Factory
plateforme des usages commerciaux immobiliers - prospection, vente, suivi client, réclamations
ASCIMMO
Suivi des...
Date: 2017-02-23 14:26:33
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Thèmes liés : agent gestion d immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / liste d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrat d agent immobilier
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / assurance compte qui quel assureur / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier
Agent indépendant en immobilier – Eure – Annonces Agents ...
AXO & ACTIFS IMMOBILIER, c'est une équipe nationale d'Agents expérimentés en transactions immobilières.
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Site :
https://www.annonces-agents-immobilier.fr
Thèmes liés : annonces agent immobilier / agent immobilier eure / agent immobilier independant / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier
Investir dans un local de bureaux, une stratégie gagnante
Un bureau dans son patrimoine? Une solution à considérer dans un contexte de marché résidentiel chahuté. À condition d'oublier ses réflexes d'investisseur en habitation. Réussir un premier achat dans l'univers de l'entreprise implique de croiser des paramètres économiques, financiers et juridiques.
«Je possède des studios dans plusieurs arrondissements de Paris, depuis un peu plus de...
DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...
Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...
Date: 2017-10-06 07:17:26
Site :
economie.gouv.fr
GARANTIE DEFINITION - Dictionnaire juridique
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
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dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
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Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : fin d un contrat avec un agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
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La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail
La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.
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Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Commercial Pierre Longo de Royal Lepage - Laval QC ...
www.royallepage.ca | Politique de confidentialité | Clause de non-responsabilité
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Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / responsabilite de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / responsabilite d un agent immobilier
Nos inscriptions - Royal LePage Drummondville
Clause de non-responsabilité
Ne vise pas à solliciter les acheteurs ou vendeurs, propriétaires ou locataires actuellement sous contrat. REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques déposées de REALTOR® Canada Inc., une compagnie dont la National Association of REALTORS® et l'Association canadienne de l'immeuble sont propriétaires. Les...
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Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / courtier agent immobilier
Notre équipe - Royal LePage Mauricie
Royal LePage Mauricie, Agence immobilière
(Franchisé indépendant et autonome)
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Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / responsabilite de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / responsabilite d un agent immobilier