Vente immobilière à Marseille, le guide pratique

Vente immobilière à Marseille

Vente d'appartement à Marseille

Agence immobilière à Marseille

Les agences immobilières servent à mettre en relation les personnes cherchant un logement à acheter ou à louer et celles qui en ont de disponibles soit à la vente soit à la location.

Agent

immobilier

L'agent immobilier est un professionnel titulaire d'une carte professionnelle qui lui offre la...

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Site : http://www.immobilier-vente-marseille.com

Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / carte d agent immobilier / agent gestion d immobilier / definition d agent immobilier

Logiciel Transactimo - creation-site-immobilier.net

Contact

Logiciel Transactimo

Gérer les métiers de l'immobilier avec l'aide d'un logiciel immobilier est aujourd'hui tout simplement indispensable. En effet, étant donné les évolutions technologiques fort importantes de ces dernières décennies et surtout la concurrence exacerbée qu'elles ont largement contribué à consacrer dans ce secteur de nos jours, cet outil est désormais le seul à...

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Site : http://www.creation-site-immobilier.net

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / fonction de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / metier d agent immobilier / travail d un agent immobilier

VACHON BRETON, S.A. PME INTER Notaires

Notaire depuis : 1979

Droit des affaires :

Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d'entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.

Droit de la personne :

Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.

Droit immobilier :

Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation;...

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Site : http://pmeinter.com

Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / contrat d agent commercial en immobilier / formation professionnelle agent immobilier / agent immobilier achat de maison

La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil

Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).

Règle générale :

le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).

Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).

Il...

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Date: 2012-10-17 07:27:10
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / taux d interet obligation / responsabilite civile de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Agent immobilier : mentions obligatoires du mandat

Aux termes de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 4 janvier 1970), est un agent immobilier le professionnel qui titulaire d'une carte portant la mention transaction a pour mission de louer ou de vendre un bien.

Élément clé de la relation du professionnel avec son client, le mandat de l'agent immobilier est soumis à une règlementation spécifique.

On distingue ainsi, parmi les différents mandats,...

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Date: 2017-10-06 08:05:40
Site : juritravail.com

Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Courtier Immobilier Saint-Jean-sur-Richelieu - william ...

Royal LePage Origine, Agence immobilière (Franchisé indépendant et autonome)

39 BOUL SAINT-LUC

www.royallepage.ca |  Politique de confidentialité | Clause de non-responsabilité

Tous les renseignements affichés sont jugés fiables; leur exactitude n'est toutefois pas garantie et doit être vérifiée de façon indépendante. Aucune garantie ni représentation de quelque nature que...

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Site : http://www.williamgaudreault.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / courtier agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier

Accueil - Immobilier - Maisons à vendre, - Windle ...

Royal LePage Lachapelle, Agence immobilière (Franchisé indépendant et autonome)

101, 15 RUE GAMBLE EAST

Rouyn-Noranda,  QC J9X3B6

www.royallepage.ca |  Politique de confidentialité | Clause de non-responsabilité

Tous...

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Site : http://www.windlelachapelle.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / courtier agent immobilier

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Mandats de vente immobilière notariés - Les risques et leur prévention

Le mandat de vente immobilière exprime la volonté du propriétaire du bien immobilier de donner pouvoir à un agent immobilier afin de vendre ce bien en son nom et d'assume les conséquences juridiques qui en découlent. Vu les différents objectifs que peut poursuivre le propriétaire ayant recours à un mandataire pour...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Accueil - Immobilier - Maisons à vendre,

Message: 

Veuillez entrer le code de sécurité affiché.

J'aimerais recevoir de Équipe Careau / Guerette de l'information par courriel sur le marché immobilier en lien avec les domaines choisis.

Équipe Careau / Guerette

Royal LePage Action Courtier, Agence immobilière (Franchisé indépendant et...

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Site : http://www.sylviecareau.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / courtier agent immobilier / contrat d agent immobilier

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

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2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / convention collective des entreprise de courtage d assurance / activite de courtage d assurance

Conditions d'obtention d'une carte professionnelle loi Hoguet

Article

Conditions d'obtention d'une carte professionnelle loi Hoguet

Pour pouvoir obtenir une carte professionnelle, quelle soit les activités exercées (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété et/ou marchand de listes), la personne doit remplir plusieurs conditions.

L'aptitude professionnelle

La personne qui souhaite exercer une ou plusieurs activités immobilières...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / obtention carte professionnelle agent immobilier

Bien immobilier — Wikipédia

Vente[ modifier | modifier le code ]

Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident ...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, ...).

Location[ modifier | modifier le code ]

Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.

Dans la plupart des...

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Date: 2017-10-03 21:13:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / location agent immobilier / revenus d un agent immobilier / contrat d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier

9 Principales agences immobilières au Québec : Avantages ...

Comparaison des 9 grandes agences immobilières du Québec!

 

Les agences immobilières sont des entreprises qui proposent des services, des moyens et des conseils en vue d'une négociation ou d'une transaction concernant des immeubles (vente, location, estimation, etc.). Essentiellement, une agence immobilière met en relation deux catégories de clients : ceux qui sont à la recherche d'un...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Les étapes de votre recherche - coteacheteur.com

Votre chasseur immobilier Côté Acheteur® vous donne les clés de la recherche immobilière !

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Viadeo Côté Acheteur

Professionnel de l'immobilier, votre chasseur immobilier Côté Acheteur® est à vos côtés du début à la fin de votre projet. En charge de 2 à 3 dossiers au maximum, il est vos yeux et vos oreilles, il met à votre service son temps, son expérience, et son...

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Site : coteacheteur.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / credit pour achat d une maison / financement d un bien immobilier / travail d un agent immobilier / definition d agent immobilier

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier

La réglementation de l'agence immobilière - Je suis ...

Les aptitudes professionnelles

L'agent immobilier doit être un excellent commercial, capable de répondre rapidement à une offre ou à une demande. Il doit être très rigoureux, organisé et très disponible (soirées et week end). Des connaissances juridiques (droit de la propriété, droit des contrats...) sont indispensables.

 

L'environnement réglementaire

Les contraintes à...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier

UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier

achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...

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Site : http://www.universimmo.com

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

 

« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / simulation credit taux fixe / comparatif taux credit banque france / taux credit auto des banque

Meilleurs crédits Info : Annuaire des Courtiers - Banques ...

Qu'est-ce qu'un crédit immobilier et comment fonctionne-t-il ?

 

Crédit immobilier et comment ça marche et comment procéder ?

Les crédits sont des moyens courants pour accéder à des biens durables et des produits de première nécessité. Les ménages les contractent aussi dans le but de réaliser une amélioration de leur cadre de vie comme l'embellissement ou l'extension de leur...

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Site : https://www.meilleurs-credits-info.com

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

07-2017

Habitat Sud Atlantic sollicite notre cabinet pour cadrer la méthode de rédaction de sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023 à l'aide d'outils spécifiques dédiés. 

07-2017

Aatiko Conseils réalise...

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Date: 2017-10-06 06:35:17
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : definition taux d investissement immobilier / definition d agent immobilier / agent gestion d immobilier / agent immobilier cote d azur / contrat d agent commercial en immobilier

Jurisprudence immobilière

- (Présentation de la proposition)

- Contrat de bail - Kot Etudiant - 26 juillet 2011 : Proposition de loi du 26 juillet 2011 visant à prévoir un contrat de bail spécifique pour les kots d'étudiants, prévoyant notamment une garantie réduite à un mois, la possibilité de suspendre le contrat durant les vacances et des possibilités de résiliation plus rapides, tant pour le bailleur que...

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Site : http://ejuris-consult.be

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / responsabilite civile d un agent immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Liste des BTS Professions Immobilières en France

compagnies d'assurance

administrateurs de biens

Le titulaire d'un BTS PI pourra se lancer dans la vie active également en s'installant en tant qu'agent immobilier indépendant, à condition de posséder la carte professionnelle nécessaire.

Négociateur immobilier (plus communément appelé agent immobilier ) :

Vous travaillerez au sein d'une agence immobilière. Votre rôle sera de dénicher...

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Site : https://diplomeo.com

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / financement d un bien immobilier

LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau

f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;

g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;

h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://www.fontaneau.com

En immobilier, quel est le délai de résiliation d’un ...

Que dit la loi en matière de mandat immobilier et de délais de résiliation?

Depuis la Loi Alur le délai de résiliation d'un mandat en cas de démarchage à domicile est passé de 7 à 14 jours. Durée pendant laquelle l'agent immobilier n'est pas censé pouvoir commercialiser le bien objet du mandat!

Or si un client nous le confie à la vente, il souhaite que nous démarrions rapidement! Par...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / mandat agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier

Achat d’un terrain à bâtir | Direction générale des ...

Accueil » Acheter / Vendre » Achat d'un terrain à bâtir

La recherche d'un terrain à vendre

Pour trouver un terrain à vendre, diverses pistes s'offrent à vous, les classiques : les annonces dans les journaux et commerces, les agents immobiliers, les notaires, les moins connues : les constructeurs de maisons individuelles qui possèdent une bonne connaissance du secteur, les fichiers tenus...

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Site : http://www.dgae.gov.pf

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / contrats de l agent immobilier / credit pour achat terrain / credit pour achat d une maison

La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

 

 

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

 

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
Site : http://magat.francois.free.fr

La conciergerie de Marrakech - Évènements & Séjours d ...

Qui sommes-nous ? | Nos engagements | FAQ | Confidentialité | CGV | Mentions Légales

La Conciergerie de Marrakech est une société très attachée à la bonne utilisation des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de son activité d'agent de voyage ainsi qu'au maintien de leur confidentialité.

La Conciergerie de Marrakech s'engage à ne pas divulguer ces informations à...

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Site : http://www.laconciergeriedemarrakech.fr

Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / financement immobilier d entreprise / statut d agent immobilier / pret bancaire creation entreprise / fonction de l agent immobilier

Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits

Rachat de crédits

Définition rachat de crédit

Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...

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Site : https://www.boursedescredits.com

20 recettes pour devenir un agent immobilier ...

Vous voulez prendre des mandats et gagner un salaire à six chiffres dans l'immobilier ? Découvrez vite les conseils de Mike Ferry, gourou américain de l'immobilier et apprenez par coeur !

Un état d'esprit gagnant, une actualisation constante des compétences, un programme de travail solide et permanent... tels sont les ingrédients du succès selon la Méthode Ferry.

« Nous savons comment...

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Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / comment devenir agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / travail d un agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil - Cabinet ARCOS

2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner

et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.

Actualites Arcos

Fiscal - Quels placements immobiliers seront soumis à l'IFI ?

Il devrait s'appliquer à tous les placements immobiliers, y compris les véhicules d'investissement spécialisés.

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Social - Pourquoi les indépendants pourraient regretter le...

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Date: 2017-10-06 05:18:11
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance immobilier / taux d interet des assurances

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Bailleurs, assurez-vous tous risques

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Souscrire, pour un même bien, deux assurances habitation plus une assurance «propriétaire non occupant» (PNO) peut sembler excessif. Pourtant, votre responsabilité de bailleur mérite souvent une triple protection.

Qui n'a jamais eu de mots avec son assureur à la suite d'un sinistre, accompagné d'une fastidieuse...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : convention collective courtage d assurance / convention de courtage d assurance / societes de courtage d assurances / usages du courtage d assurance / courtier d assurance vie

CTB Assurances - Devis en ligne, comparer les meilleurs ...

 

 

Présent depuis 1995 sur le marché du courtage d'assurance, l'agence CTB Assurances, fondé à Lyon par M. Thierry BOY, courtier, a su se développer grâce à une qualité d'écoute et une réactivité qui a fait son succès.

La notion d'offre sur mesure :

    * Parce que nous sommes tous différents, seule une définition précise...

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Site : http://www.ctb-assurances.com

Thèmes liés : courtier assurance lyon / courtier en assurance pret immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier / assurance d un pret immobilier / courtier pret immobilier lyon

RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne

Code postale :

Etape suivante >

Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.

Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?

L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.

Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...

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Site : rachatdecredit.org

Thèmes liés : pret immobilier rachat credit meilleur taux / rachat credit immobilier meilleur taux / regroupement pret credit immobilier rachat / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / lettre demande credit aupres banque

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Mickaël Vendetta — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Vendetta (homonymie) et Adon (homonymie) .

Mickaël Vendetta

3 octobre 1987

à Paris , est un ancien blogueur français , principalement connu pour avoir fait l'objet d'un «  buzz  » médiatique à la fin des années 2000 .

Après avoir accédé à la notoriété en jouant le rôle d'un personnage narcissique par l'entremise d'une série de vidéos, il...

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Date: 2018-06-12 17:37:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / role d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat de credit a la consommation / credit avec option d achat / credit a la consommation delais

Emploi Reims - EstJob

+ de critères - de critères

Emploi Reims

Parmi les professionnels particulièrement recherchés pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre, citons notamment les salariés agricoles et viticoles, Reims étant l'un des berceaux de la production française de champagne. La ville de Reims projette également de recruter, en 2016, près de 750 agents d'entretien et techniciens de maintenance,...

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Site : estjob.com

Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / formation d agent immobilier / emploi d agent immobilier / banque credit mutuel du nord / offre d emplois agent immobilier

ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

ACCRE auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut bénficier de l'ACCRE comme tout autre créateur d'entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d'activité.

Possibilité cumul ACCRE - statut...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet pret auto / pret bancaire creation entreprise / offres d emploi agent immobilier / emploi d agent immobilier

BRED Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .

BRED Banque populaire

BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...

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Date: 2017-02-24 10:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / banque populaire caisse d epargne / directeur d agence banque populaire / banque populaire d ile de france

Courtier, gestion de patrimoine, créidts, assurances

Définition du dictionnaire

Courtier BM GROUP : n. (de l'anc.v.courre « courir »).

Personne faisant partie des cabinets privés de BM GROUP qui courre en France, en Bretagne, en Côtes d'Armor pour vous servir d'intermédiaire dans vos opérations d'assurances, de crédits ou de patrimoine en vue de vous rapprocher d'un partenaire retenu au meilleur rapport prestations-prix pour la défense de vos intérêts.

Plus de détails

Un Courtier BM GROUP qu'il soit dans les...

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Site : http://www.bmgroup.fr

Thèmes liés : definition courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance / definition courtage d assurance / mandat de courtage d assurance

LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr

LE PRÊT A TAUX ZERO

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Le PTZ

Une aide précieuse pour accéder à la propriété

 

Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?

 

 

 

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Site : socrif.fr

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret immobilier taux d assurance / pret a taux zero de l etat

B IMMOBILIER | BINGEN & ASSOCIÉS

 

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En utilisant notre site,...

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Site : http://www.b-immobilier.lu

Thèmes liés : associes agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / cours d agent immobilier

Compte bancaire - AXA Banque

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Conditions générales et tarifaires

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L'AXAbécédaire : Votre lexique compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre

Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un...

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Date: 2017-02-24 17:04:51
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : compte bancaire credit mutuel / taux d assurance immobilier / carte d agent immobilier / credit immobilier d france / credit mutuel banque assurance