Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal
→ 495 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Barème -Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2019 ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2019 : quelle évolution ?
Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d interet legal / evolution taux d interet / taux d interet
Calcul de l'intérêt légal | service-public.fr
Toute somme due par une personne, à la suite d'une décision de justice, doit être augmentée des intérêts légaux si elle est versée en retard. Le calcul des intérêts varie en fonction des conditions prévues par le jugement, de la date du paiement effectif de la somme due et du taux en vigueur. La somme due est majorée d'un taux d'intérêt simple et, sous conditions, d'un taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul taux d interet legal / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal / calcul taux d interet / taux d interet en vigueur
intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS
Laisser une réponse
Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».
En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d'intérêt légal » :
1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »
Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière...
Site :
http://blog.sedlex.be
Thèmes liés : calcul taux d interet legal / taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet en belgique
Dois-je contracter un prêt sans vérification de crédit ...
Dois-je contracter un prêt sans vérification de crédit?
28 janvier 2015 par Banque Nationale
Quand vient le temps d'emprunter, plusieurs consommateurs dont le crédit est moins reluisant peuvent obtenir différents types de prêts personnels qui ne requièrent pas de vérification de crédit ou de la cote de crédit. Ces prêts personnels sans vérification de crédit sont accordés en...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.banquenationale.com
Une jurisprudence très importante sur le taux de période ...
Par Eric HATTAB, Avocat - Modifié le 03-05-2017
La Cour d'appel de Paris a rendu le 20 avril 2017 un arrêt très important relatif à la communication du taux de période.
L'article R. 313-1 du Code de la consommation, devenu les articles R. 314-2 et R. 314-3 du même code, oblige les banques à communiquer le taux de période et la durée de la période des prêts.
Ce taux de période...
Date: 2017-10-06 06:46:00
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : calcul taux d interet legal / taux d interet legal / taux d interet banques / taux d interet du credit a la consommation / calcul taux d interet d emprunt
Escompte bancaire — Wikipédia
La convention d'escompte[ modifier | modifier le code ]
Le banquier et son client concluent une convention d'escompte qui précise le nombre d'effets à endosser, et la rémunération perçue par le banquier. Cette convention assimile généralement la date de l'opération d'escompte à la date de remise de l'effet, et précise le mode d'acceptation de l'effet par le banquier (soit par une...
Date: 2019-05-20 13:50:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / calcul taux d interet legal / taux d interet legal / calcul taux d interet / taux d interet bancaire
Crédit hypothécaire - Belfius
Pour un crédit hypothécaire (1) , vous avez le choix entre une formule variable ou fixe.
Libre choix du montant et du délai de remboursement
Vous choisissez vous-même le montant que vous empruntez, à raison d'un minimum de 12 500 euros, et le délai de remboursement (maximum 30 ans).
Avantage fiscal
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal éventuel (2) .
Inscription hypothécaire
Une...
Date: 2017-02-24 20:05:42
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : taux d interet fixe / taux d interet variable / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour achat immobilier / formule taux d interet
Crédit hypothécaire - Belfius
Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.
Crédit hypothécaire
Pour un crédit hypothécaire (1) , vous avez le choix entre une formule variable ou fixe.
Libre choix du montant et du délai de remboursement
Vous choisissez vous-même le montant que vous empruntez, à raison d'un minimum de 12 500 euros, et le délai de remboursement (maximum 30 ans).
Avantage fiscal
Vous...
Date: 2017-10-06 06:03:39
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : taux d interet fixe / taux d interet variable / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour achat immobilier / formule taux d interet
Tarifs maximaux - Protection des consommateurs - Home
En vigueur à partir du 1er décembre 2015
En vigueur à partir du 1er décembre 2012
10,00%
11,5%
9,5%
(*) Il doit s'agir d'une carte « avec fonctions électroniques ». Pour la définition légale complète de la carte, consultez l'annexe II de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.
Tous...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : augmentation taux d interet / calcul taux d interet legal / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal
ORDONNANCE N° 62-016 du 10 août 1962 ... - Page d'accueil
ORDONNANCE N° 62-016 DU 10 AOUT 1962
PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL
ET DU TAUX MAXIMUM DE L'INTERET CONVENTIONNEL,
REGLEMENTATION DES PRETS ET REPRESSION DE L'USURE.
(J.O.R.M. 1962, p.1709)
ARTICLE PREMIER.- Le taux de l'intérêt légal est fixé à 5 p.100 en matière civile et à 6 p.100 en matière commerciale.
Article 2.- L'intérêt conventionnel ne pourra dépasser le...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : calcul taux d interet legal / taux d interet de pret / taux d interet fixe / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal
LES FRAIS D'INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION DOIVENT ...
frais d'information annuelle de la caution , Taux effectif global
31 Comments
Les frais d'information annuelle de la caution prélevés sur le compte de l'emprunteur sont des débours au sens de l'article L331-1 du Code de la consommation et le banquier doit impérativement les inclure dans le calcul du taux effectif global. En effet, l'apport d'une caution est très souvent une garantie exigée...
Site :
http://www.some-avocat.com
Taux d'intérêt — Wikipédia
Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.
Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...
Date: 2017-02-01 15:19:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul taux d emprunt / taux d interets immobilier / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / taux d emprunt credit immobilier / taux d emprunt pret immobilier
TEG erroné : erreur de votre banque - cafedupatrimoine.com
En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
Leave this field empty if you're human:
Accueil » TEG erroné : erreur de votre banque ?
TEG erroné : erreur de votre banque ?
Le 22 juin 2016
Si votre banque s'est trompée dans le calcul du TEG de votre emprunt immobilier, vous pouvez récupérer une partie de vos intérêts d'emprunt. Comment savoir si vous êtes...
Site :
cafedupatrimoine.com
Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé - la ...
Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé
Un français sur cinq a recours au découvert bancaire tous les mois. Qu'il soit autorisé ou non autorisé, son utilisation entraine des frais, et en cas d'utilisation d'un découvert non autorisé, des rejets d'opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d'utilisation d' un découvert et lire...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : taux d interet banque de france / taux d interet en euro a la banque / taux d interet banques / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire
Erreur du Banquier : Le TEG de votre crédit est ...
Prise en charge
de la procédure
Un prêt sur deux aurait un taux d'intérêt global (TEG) erroné, selon plusieurs experts. Or la sanction appliquée par les tribunaux dans ce cas est la déchéance des intérêts et l'application d'un taux légal souvent faible.
UFC QUE CHOISIR
Quand le taux d'intérêt pour lequel vous avez signé est faux ou inexact on peut attaquer sa banque en justice, pour...
Site :
http://www.erreurdubanquier.fr
Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet legal / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet legal / taux d interet banque de france
Compte Épargne @ intérêt élevé RBC – RBC Banque Royale
Afficher le déni de responsabilitéCacher le déni de responsabilité
Legal Bug 1)
Le taux d'intérêt est un taux d'intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés chaque jour sur le solde de clôture créditeur et versés chaque mois. Le taux d'intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
Legal Bug 2)
Des frais peuvent...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet compte bancaire / taux d interet epargne
Crédit à la consommation : Son contrat et ses généralités
14/07/2014
Crédit à la consommation: Son contrat et ses généralités
Depuis 1993, la Suisse s'était dotée d'une loi sur le crédit à la consommation, correspondant aux principales directives de la Communauté européenne. Il existait en outre diverses législations cantonales.
Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.
Site web
Veuillez...
Site :
https://www.weka.ch
Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d'associés - professionnels | service-public.fr - Accueil Particuliers | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d'associés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d interet des compte courants d associes / taux d interet deductible / taux d interet pret personnel / taux d interet sur 30 ans / taux d interet de pret
Meilleur Rachat de Crédit en 2016 : Classement et Comparatif
Simulation de rachat de crédit
Meilleur rachat de crédit 2016
De plus en plus de ménages se demandent s'il serait judicieux de regrouper leurs crédits pour les racheter. Une fois la décision prise, un deuxième dilemme apparaît : Comment trouver la meilleure proposition ? Banque ou société de crédit ?
INFO : Plutôt qu'actualiser cette page, nous avons décidé de mettre en ligne un ...
Site :
avis-credits.com
Thèmes liés : regroupement pret credit immobilier rachat / pret immobilier rachat credit meilleur taux / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / condition rachat credit immobilier autre banque
Comment demander le remboursement des commissions d ...
Comment demander le remboursement des commissions d'intervention
Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années
Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet du credit a la consommation / calcul taux d interet legal / credit agricole taux d interet / taux d interet effectif
Taux et Simulateur de crédit immobilier avec la Banque ...
Vous voulez acheter un bien immobilier et vous vous intéressez particulièrement au prêt immobilier de la Banque Populaire ? Pour évaluer le coût de votre crédit, vous avez la possibilité de simuler votre prêt via le site de la banque. C'est un moyen à la fois simple, rapide et efficace. En outre, c'est 100 % gratuit.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Les taux des crédits...
Taux d'intérêts d'un prêt ou d'un découvert en compte ...
de 2,95 % en 2007.
Taux de base bancaire (TBB)
Le taux de base bancaire est le taux d'intérêt référant sur lequel la banque se repose pour déterminer sa rémunération lors de l'octroie d'un crédit.
Il serait plus judicieux de parler du taux de base de la banque plutôt que d'un taux de base bancaire car chaque banque possède son propre taux de base bancaire.
Selon les conditions du...
Le prêt bancaire aux entreprises - prêt pour création d ...
les services aux particuliers et aux entreprises ;
formation permanente et autres activités d'enseignement ;
ambulances, laboratoires d'analyses médicales ;
centres d'aides par le travail, ateliers protégés ;
services collectifs, sociaux ;
activités récréatives, culturelles et sportives ;
les professions libérales etc.
L'acceptation du prêt bancaire aux entreprises est fonction du code...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet pret bancaire / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet pret personnel / taux d interet de pret
Alcoolémie — Wikipédia
À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :
présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;
concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;
vitesse de consommation (effet amplifiant).
Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...
Date: 2017-10-05 06:40:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet consommation
Taux immobilier actuel national - Analyse et Prévision ...
2,65%
3,35%
*Taux fixe national hors assurance et selon votre profil. Taux actualisés au 22/06/2018 par Empruntis.com. Taux comparés par rapport au 14/05/2018
Notre analyse nationale des meilleurs taux immobiliers
Analyse faite au 05-06-2018
Le match : retards sur objectifs Vs perspectives de vacances, c'est l'emprunteur qui gagne !
Les banques continuent de poursuivre des objectifs élevés...
Site :
empruntis.com
CUY - excel - emprunt tableau d amortissement
Le fichier Excel solution du problème
I. Données et disposition du tableau
Les premières lignes serviront à introduire les données du problème.
En B1, vous indiquerez le capital emprunté (ici 150 000 EUR,
attention, pas d'espace dans les nombres pour Excel) ;
en B2, vous indiquerez le taux d'intérêt (ici 10 %,
qui se notera 0,1 ou 10/100) ;
en B3, vous...
Date: 2018-06-01 13:28:51
Site :
http://www.cuy.be
Thèmes liés : calcul taux d interet d emprunt / formule de calcul de taux d interet / calcul taux d interet legal / calcul taux d interet / taux d interet emprunt
Quantix Epargne - simulateurepargne.lcl.fr
Informations légales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
-> Pour un Prêt épargne logement soumis aux dispositions du crédit à la consommation car destiné à financer des travaux seuls dans votre résidence principale, non garanti par une hypothèque.
Exemple représentatif
Pour un Prêt épargne logement de 20 000...
Site :
https://simulateurepargne.lcl.fr
Prêt immobilier : nous négocions le meilleur taux de votre ...
CONSULTER LES DIFFERENTS PRETS
:: NEWS ::
Le gouvernement va supprimer le crédit d\'impôt sur les intérêts d\'emprunt immobilier et le prêt à taux zéro dans sa forme actuelle, pour mettre en place dès 2011 un \"outil unique\" d\'aide à l\'accession à la propriété, annonce la ministre de l\'Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos à paraître mercredi.
Cet « outil...
Site :
http://devis-pret-immobilier.com
Annulation TEG - Taux effectif global erroné | Gpierre Avocat
1°) La définition du TEG : le Taux effectif global
Le coût réel d'un crédit à la charge d'un emprunteur (le « taux effectif global » ou « TEG »), doit être indiqué à l'emprunteur par écrit dans tout écrit constatant un prêt.
L'objectif de cette obligation de mentionner le TEG est de fournir à l'emprunteur, à titre informatif, un pourcentage que ce dernier pourra aisément...
EXEMPLES DE CONCLUSIONS rédigées contre une société de ...
Avocat au Barreau de xxxxxxxx
Case palais n°000000
La société xxxxxxxxxxxxxxxx
DEMANDERESSE
SCP XXXXXXXXXXx
Avocat au Barreau de
PLAISE AU TRIBUNAL
I- RAPPEL DES FAITS
Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2006, Monsieur et Madame xxxxxxxx ont souscrit auprès de la...
Date: 2017-10-06 03:53:38
Site :
http://forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : taux d interet legal / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet de pret / taux d interet nominal
Courtier en crédits, Courtier en assurances, Agence ...
20 ans
1,20%
25 ans
1,45%
Tous les mois, BANCAssurances.com met à jour les taux moyens pratiqués par ses partenaires bancaires. Taux hors assurance.
Suivez l'évolution des taux de crédit immobilier avec le Palmarès des Taux !
Tout savoir sur le crédit immobilier
Le taux fixe
Le taux de votre prêt est fixé à la signature de l'offre de prêt. Ce taux ne variera pas.
La plupart des offres de prêt à taux fixe sont modulables, c'est-à-dire que vous avez la possibilité d'augmenter ou de...
Site :
http://bancassurances.com
Thèmes liés : calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / calcul du taux d interet des pret immobilier / pret immobilier taux fixe / pret immobilier taux d assurance / taux d interet pour un pret immobilier
Banque centrale — Wikipédia
Incidences d'une banque centrale sur l'économie[ modifier | modifier le code ]
Le taux d'intérêt du marché de refinancement au jour le jour des banques commerciales est dirigé par la banque centrale. D'où son nom de taux directeur.
Lorsque le taux d'intérêt baisse, les agents économiques empruntent davantage pour acheter, ce qui provoque une hausse de la demande et donc une tendance à...
Date: 2017-02-19 18:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet banques / taux d interet de l epargne / augmentation taux d interet / inflation taux d interet / demande de monnaie et taux d interet
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
Panorabanques.com/Credit-auto
Comment obtenir un crédit voiture ?
Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture tandis que d'autres...
Site :
http://idee-prets.com
Thèmes liés : taux d interet pret personnel / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet pret auto / taux d interet de pret / pret immobilier taux d assurance
Les anomalies du crédit immobilier valent de l’or pour les ...
Ecoutez
Nombres d'entre elles sont bien souvent négligées par l'établissement de crédit et ce alors même qu'elles s'imposent par nature au prêteur, l'ensemble de cette réglementation étant d'ordre public.
L'emprunteur du crédit immobilier ou la caution de l'emprunteur l'ignorent malheureusement bien souvent à leurs plus grands détriments !
La raison d'être d'un régime si protecteur...
Date: 2018-06-22 11:43:32
Site :
village-justice.com
Prix immobilier du m2 en France - efficity.com
Prix moyen au m2 France :
1 090 EUR < 2 270 EUR < 6 180 EUR
Evolution du prix sur 3 mois :
0 % =
Estimation rapide de votre appartement ou maison en France
> Estimer mon bien
Le marché immobilier est en réelle reprise en 2016
Christophe du PONTAVICE, cofondateur d'effiCity, établit un bilan de l'état du marché immobilier 2015 en France et présente ses perspectives pour 2016. Selon lui, la...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : taux d interet le plus bas / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour achat immobilier / taux d interet immobilier actuel / evolution taux d interet immobilier
Code de la consommation | Législatis
Article L312-1
Au sens du présent chapitre, est considérée comme :
a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;
b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.
Article L312-2
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...
Site :
http://www.legislatis.fr
Demande de crédit auto : erreurs à éviter pour de ...
Demande de crédit auto : erreurs à éviter pour de meilleurs taux d'intérêt
9 mai 2016
Rappel : comment fonctionne le crédit automobile ?
Tout travailleur / consommateur a un dossier de crédit. Ce dossier est basé notamment sur des cotes de crédit ou sur un pointage d'ensemble. Ces calculs sont faits par des entreprises qui prêtent de l'argent (les banques et les sociétés qui...
Prets immobilier en Espagne pour les non-résidents
> Prets immobilier en Espagne pour les non-résidents
Prets immobilier en Espagne pour les non-résidents
Prets immobilier en Espagne pour les non-résidents
Si vous ne résidez pas en Espagne mais que vous souhaitez obtenir un financement pour y acheter une maison, vous devez connaître les particularités qui existent lors de la demande d'un prêt immobilier.
FINANCEMENT POUR LES...
Date: 2018-06-20 10:44:15
Site :
https://immobilierespagne.com
Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com
Le dossier de surendettement
La DEFINITION DU SURENDETTEMENT
Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.
Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.
La baisse des dépenses...
Date: 2017-02-22 15:38:12
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet banque de france / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet pret bancaire
Underwriting Centre – Genworth Canada - Genworth Canada ...
Formulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant
Revenu provenant d'un FERR
Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)
Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans
Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*
Le...
Site :
http://www.genworth.ca
Taux de l'intérêt légal | LexisNexis en France
D. 4 janv. 1990
(JO 05/01/1990)
Le taux de l'intérêt légal trouve également à s'appliquer dans le domaine fiscal, pour le paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des taxes additionnelles exigibles sur certaines mutations de propriété...
Date: 2017-02-24 19:04:21
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : taux d interet legal / taux d interet en france / taux d interet nominal / taux d interet
Demande d’un prêt immobilier en Espagne
> Demande d'un prêt immobilier en Espagne
Demande d'un prêt immobilier en Espagne
Demande d'un prêt immobilier en Espagne
Si vous songez à faire une demande de financement en Espagne pour acheter une maison, cet article est pour vous. L'équipe d'Espagne Select analyse ici les différents facteurs à prendre en compte lors d'une demande de prêt immobilier en Espagne.
Demande de financement...
Date: 2018-06-20 10:50:29
Site :
https://immobilierespagne.com
Adda Germani Avocats - Les taux d'intérêt
Article L313-2 du code monétaire et financier:
"Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile.
Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines."
Intérêts au taux...
Site :
http://www.adda-germani-avocats.fr
Thèmes liés : taux d interet legal / taux d interet financier / taux d interet fixe / taux d interet actuariel / taux d interet mensuel
erreur teg jurisprudence cour de cassation
Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation
Articles
Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation
Des règles de protection des consommateurs qui embarrassent beaucoup les banques
Sur le sujet des condamnations des banques pour le non respect des règles de calcul du TEG, nous trouvons de très nombreuses jurisprudences qui témoignent du nombre...
Date: 2017-02-24 22:00:35
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet legal / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interets immobilier / taux d interet du credit a la consommation
RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne
Code postale :
Etape suivante >
Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.
Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?
L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.
Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...
Site :
rachatdecredit.org
Thèmes liés : pret immobilier rachat credit meilleur taux / rachat credit immobilier meilleur taux / regroupement pret credit immobilier rachat / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent
/
Categories Blog , Epargner , Investir
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.
"J'ai 50 000EUR que j'ai envie d'investir mais je veux faire plus de rendement que ce que la banque me propose. Où puis-je obtenir un rendement élevé sur un investissement à court terme avec un risque limité ?"
Cette question m'a...
Site :
http://epargnersanssepriver.com
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
Droit bancaire et droit du crédit
Le Cabinet d'avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L'article L. 511-1 du Code...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Rachat de crédit - Regroupement de credit avec Rachat de ...
Financer un projet
Peu connu du grand public il y a encore à peine 10 ans, le regroupement de crédits, ou la restructuration de prêts, a rencontré un succès grandissant avec la baisse des taux du crédit de ces dernières années.
Certains réalisent cette opération pour pouvoir respirer en fin de mois, d'autres pour pouvoir acheter une maison avec un taux d'endettement convenable,...
Comment calculer les pénalités de retard ? Quel taux d ...
Tweet
Tout sur les pénalités de retard : le mode de calcul, le taux d'intérêt, les différences si votre client est un particulier ou un professionnel...
Vous avez décidé de réclamer à l'un de vos clients les pénalités de retard dues pour une de vos factures ?
Voici comment procéder pour calculer le montant des pénalités de retard et pour les appliquer en respectant...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : calcul taux d interet legal / comment calculer un taux d interet / taux d interet applique par la banque centrale europeenne / formule de calcul de taux d interet / taux d interet applique par la banque centrale