Articles sélectionnés pour le thème : definition d agent immobilier
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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / emploi d agent immobilier / delai obtention d un pret immobilier
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / frais intercalaire d un pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance immobilier
Prêt immobilier fonctionnaire | Fonctionea
Pour un agent de la fonction publique, l'obtention de ce type de prêt est facilitée par le statut de fonctionnaire de l'état, un statut particulièrement apprécié des banques.
Concernant l'obtention, il est possible de cumuler cet emprunt avec le PTZ (prêt à taux zéro), un prêt aidé de l'état qui prendre en charge les intérêts ou encore bénéficier du prêt PAS (prêt à l'accession...
Site :
https://www.fonctionea.fr
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
Nous contacter
Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / offres d emploi agent immobilier / prix d argent / emploi d agent immobilier / estimation d un pret immobilier
RFPI - Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
b. Entrée en vigueur
1° Principe
110
Conformément au premier alinéa du II de l'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117 du 19 septembre 2011) , les nouvelles modalités de prise en compte de l'abattement pour durée de détention s'appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012.
La cession...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / definition d agent immobilier / financement de l immobilier / carte d agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Jurisprudence immobilière
- (Présentation de la proposition)
- Contrat de bail - Kot Etudiant - 26 juillet 2011 : Proposition de loi du 26 juillet 2011 visant à prévoir un contrat de bail spécifique pour les kots d'étudiants, prévoyant notamment une garantie réduite à un mois, la possibilité de suspendre le contrat durant les vacances et des possibilités de résiliation plus rapides, tant pour le bailleur que...
Site :
http://ejuris-consult.be
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / responsabilite civile d un agent immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne
Code postale :
Etape suivante >
Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.
Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?
L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.
Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...
Site :
rachatdecredit.org
Thèmes liés : pret immobilier rachat credit meilleur taux / rachat credit immobilier meilleur taux / regroupement pret credit immobilier rachat / taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
SCI - Imposition plus-values immobilières
Imposition plus-values immobilières
Plus-values SCI IR
Pour les SCI soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values sont imposées selon les règles des plus-values privées réalisées par les particuliers et prévues par les articles 150 A et suivants du Code Général des Impôts :
La plus-value est la différence entre le prix de cession et le coût d'achat.
Le prix de cession est le...
Date: 2019-05-20 01:19:32
Site :
http://creationsci.free.fr
Thèmes liés : taux d interet emprunt immobilier / taux d interet d emprunt immobilier / taux d interet emprunt / taux d interet pour achat immobilier / interets d emprunt immobilier
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
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2016-11-02T10:17:53.000+01:00
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / convention collective des entreprise de courtage d assurance / activite de courtage d assurance
Condition suspensive d'octroi de prêt | Immobilier ...
La condition suspensive d'octroi de prêt
Pour éviter ce genre de situation, l'acquéreur peut demander que, dans le compromis de vente, soit insérée une clause suspensive d'octroi du crédit, d'après laquelle son engagement ne serait définitif que si son prêt est obtenu. Ainsi, si le prêt est refusé, la vente est censée n'avoir jamais existé, et l'acompte sera restitué à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : condition suspensive pret immobilier / delai obtention d un pret immobilier / obtention d un pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux d un pret immobilier
GARANTIE DEFINITION - Dictionnaire juridique
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier
Demande de prêt immo - AXA
Coût total du crédit : EUR
Récapitulatif de vos informations
Montant du prêt initial : 460 000 EUR
Durée initiale : 4 ans
Capital restant dû : 475 000 EUR
Durée restante : ans
Vos économies réalisées
En effectuant votre rachat de crédit vous faites une économie par rapport à votre crédit actuel de :
EUR
Prochaines étapes
Un conseiller ou votre agent (si renseigné)...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : credit immobilier d france / financement projet credit immobilier / assurance d un pret immobilier / calculer le cout d un credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur
Agence immobilière à Gaillac (Tarn) - Immobilier Plageoles
Maison - 180 000EUR
L'agence immobilière
Située au coeur de la ville de Gaillac, cité Millénaire, l'agence immobilière IMMOBILIER PLAGEOLES existe depuis 30 ans avec à sa tête Marie-Hélène Plageoles, agent immobilier indépendant.
Forte de ces années d'expérience, elle a connu des marchés à la hausse, et à la baisse, mais son professionnalisme en toute transparence avec ses clients...
Site :
http://www.immobilier-plageoles.com
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / agent immobilier sans agence / metier d agent immobilier / definition d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-02-22 18:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux immobilier caisse d epargne / taux d interet caisse d epargne / taux d interet livret d epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne
La prospection immobilière - lebonagent.fr
La prospection immobilière
Il existe de nombreux moyens de prospection pour réussir dans le passionnant métier d' agent commercial en immobilier . Aucune vérité n'émerge, mais les bases sont disponibles pour trouver selon les secteurs ou selon ses aptitudes personnelles les actions les plus efficaces.
Définition de la prospection immobilière
La prospection immobilière est l'outil...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / metier d agent immobilier / fonction de l agent immobilier / role de l agent immobilier / ecole d agent immobilier
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : activite de courtage d assurance / courtier assurance decennale / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise / responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / lettre demande credit aupres banque
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit consommation 1 2 3 / demande pret consommation lettre / lettre demande credit aupres banque / lettre de demande de credit a la banque
immobilier Miami, appartement Miami, Pré-ventes immobilier ...
IMMOBILIER AVENTURA IMMOBILIER BAL HARBOUR IMMOBILIER BRICKELL IMMOBILIER COCONUT GROVE IMMOBILIER CORAL GABLES IMMOBILIER GOLDEN BEACH IMMOBILIER GOLDEN ISLES IMMOBILIER HALLANDALE IMMOBILIER HOLLYWOOD IMMOBILIER KEY BISCAYNE IMMOBILIER MIAMI IMMOBILIER SOUTH BEACH IMMOBILIER SUNNY ISLES
Et voici que l'immobilier reprend à Miami. Les prix sont toujours exceptionnels, mais le manque de biens...
Date: 2013-11-06 17:15:35
Site :
http://floride-immobilier.fr
Thèmes liés : agent immobilier a miami / remuneration de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / financement international de l immobilier
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / condition suspensive pret immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
La commune préempte… ne cédez pas sans négocier!
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Détentrices du droit d'acquérir par priorité les biens immobiliers mis en vente par les particuliers, certaines communes usent et parfois abusent de ce droit au nom de l'intérêt général. Difficile, pour le vendeur, de se défendre, mais pas impossible, à condition de se placer sur le terrain du prix.
Lorsqu'il se...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / prix de l or en france / mont d or prix / prix d argent / commission de l agent immobilier
Moments de vie - Je prépare ma retraite
Je prépare ma retraite
Moments de vie je prépare ma retraite
Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.
Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,
il est opportun d'y penser dès maintenant.
Le système de retraite actuel n'offre que peu...
Bienvenue sur France-Croatie Immobilier.
France-Croatie Immobilier.
Si vous consultez ce site, c'est que vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien immobilier en Croatie.
Vous connaissez deja la Croatie pour y a voir sejourné ou en avoir entendu parler au travers des nombreux reportages sur ce pays. Vous avez consulté des sites d'annonces immobilieres qui vous proposent différents produits et vous avez remarqué que...
Date: 2017-02-24 21:55:39
Site :
http://www.francecroatie-immobilier.com
Thèmes liés : agent immobilier croatie / annonces agent immobilier france / agent immobilier france / agent immobilier notaire / agent immobilier entreprise
LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr
LE PRÊT A TAUX ZERO
LE PRÊT A TAUX ZERO
Le PTZ
Une aide précieuse pour accéder à la propriété
Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?
Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.
Avec le PTZ votre rêve immobilier prend un train d'avance !
Aucun frais de...
Site :
socrif.fr
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret immobilier taux d assurance / pret a taux zero de l etat
Déchiffrer les annonces immobilières - Que veut dire CC ...
Déchiffrer les annonces immobilières - Que veut dire CC, FAI, HC etc.
15 Oct 2012
/ par Logic-immo.com
« AV cv, dans imm pdt ss asc, bel appt dup 5P tbe tt cft sur 2 niv, cpt en rdc : cuis US éq ouv sur dble séj belle hsp, cfdb, 1 ch av sde, WC sép. Ét : mezz (poss bur), 2 ch avec rgt, sdb, balc sur jard cl et arb. Cave, pk. DPE D. 452 000 EUR FAI ».
Que veut dire CC ? Que veut dire...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : definition d agent immobilier
Je cherche un logement - Blog immobilier
Déchiffrer les annonces immobilières - Que veut dire CC, FAI, HC etc.
Posté le 15 octobre 2012 dans la catégorie Je cherche un logement par Logic-immo.com
« AV cv, dans imm pdt ss asc, bel appt dup 5P tbe tt cft sur 2 niv, cpt en rdc : cuis US éq ouv sur dble séj belle hsp, cfdb, 1 ch av sde, WC sép. Ét : mezz (poss bur), 2 ch avec rgt, sdb, balc sur jard cl et arb. Cave, pk. DPE D....
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : definition d agent immobilier
Le compromis de vente - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente
L'avant-contrat de vente le plus fréquemment employé, notamment en province, est le compromis de vente : c'est un contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s'engage à l'acheter. Sauf dans les cas prévus par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.), acquéreur et vendeur...
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http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / credit pour l achat d une maison / responsabilite civile de l agent immobilier / credit pour l achat d un terrain
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à 22 h 36 min
Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence depuis...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : vices cache agent immobilier / me presente agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier
AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir
Accueil > Personnels >Recrutement des expatriés>Postes d'expatriés à pourvoir
Postes d'expatriés à pourvoir
Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié à pourvoir à la rentrée scolaire 2018.
Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.
Voir aussi la page Procédures et calendriers pour connaître les...
Date: 2017-10-06 06:18:36
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : ecole d agent immobilier / formation d agent immobilier / formation continue agent immobilier / agent gestion d immobilier / fonction de l agent immobilier
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d�?Algérie 2007
R�?GLEMENT N°07-01 DU 03 F�?VRIER 2007
RELATIF AUX R�?GLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'�?TRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : banque postale changement d adresse / credit banque algerie / banque populaire algerie / contrat d agent commercial en immobilier / financement de l immobilier en algerie
Réunions du Conseil Municipal – Ville de Aire-sur-la-Lys
Ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 octobre 2018
o Procès-verbal du Conseil Municipal du 12/09/2018
Comptes rendus des Commissions Municipales :
Sports du 13.09.2018
Enseignements et Affaires scolaires du 20.09.2018
Développement durable du 20.09.2018
Affaires économiques et Commerces du 25.09.2018
Urbanisme - Aménagement du territoire - Circulation - Environnement...
Site :
http://www.ville-airesurlalys.fr
Thèmes liés : demande financement immobilier / financement immobilier d entreprise / plan financement investissement immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / plan de financement immobilier
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
ACCRE auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut bénficier de l'ACCRE comme tout autre créateur d'entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d'activité.
Possibilité cumul ACCRE - statut...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet pret auto / pret bancaire creation entreprise / offres d emploi agent immobilier / emploi d agent immobilier
Rachat de crédit, surendettement, immobilier - Lille
Capacité de remboursement
Comment fonctionne le rachat de credit ?
À cause de différents imprévus dans la vie, beaucoup de gens ont du mal à restituer leurs crédits à la banque ou à n'importe quel créancier. Leurs revenus mensuels n'arrivent même plus à couvrir le mois courant à cause des différentes sommes consacrées au remboursement des crédits. En effet, plusieurs foyers optent...
Site :
https://endettementrachatdecredit.com
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Définition d'un Courtier - Découvrez ce qu'est un courtier
Un courtier en crédit, qu'est ce que c'est ?
Le courtier en crédit est un intermédiaire entre une banque et un particulier désirant emprunter.
Le courtage en crédit existe depuis plus de 30 ans mais s'est fortement développé ces 10 dernières années avec internet et l'engouement pour l'immobilier des particuliers. Ils représentent désormais 30 % du marché du crédit immobilier et représenteront plus de 50 % de part de marché dans les années à venir.
Le statut des courtiers :
Ils doivent être enregistrés à l'ORIAS qui...
Site :
lemeilleurcourtier.com
Thèmes liés : banque credit immobilier 30 ans / credit immobilier sur 30 ans / banque credit immobilier 30 / courtier assurance credit immobilier / definition courtier d assurance